Interventions sur "conseiller" de Pascale Crozon

, que le Gouvernement espérait clore précipitamment hier, après le vote sur notre proposition de loi à ce sujet. Mais, avec la création du conseiller territorial, nous passons de la théorie aux travaux pratiques. Jeudi dernier, Monsieur le secrétaire d'État, dans un discours confondant de faux bons sentiments, de vrai conservatisme et d'un cynisme qui a choqué jusque dans les rangs de la majorité

Je ne m'appesantirai pas sur l'effet du mode de scrutin. Tous connaissent les projections de l'Observatoire de la parité, que nous avons évoquées la semaine dernière : on compterait environ 17 % de femmes, voire moins, parmi les futurs conseillers territoriaux, alors qu'aujourd'hui, 48 % de femmes gèrent les régions. Ce partage n'est pas seulement quantitatif, mais aussi qualitatif, puisque plus de 45 % des vice-présidences sont assumées par des femmes. Cela résulte du reste de la loi du 31 janvier 2007, que vous revendiquiez jeudi comme une conquête de l'UMP, et que l'UMP s'apprête à détruire.

Il y a fort à parier que les meilleures circonscriptions seront alors réservées à ceux qui pour reprendre les termes que M. Huyghe a employés jeudi dernier contre la parité « ont une certaine surface politique locale » (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), c'est-à-dire les conseillers généraux, issus du scrutin majoritaire, et qui sont à 80 % des hommes. En d'autres termes, l'on enverra les conseillers régionaux se faire les dents là où ce sera le plus difficile, et l'on réservera aux femmes comme aujourd'hui le statut de remplaçante.

.... Car, au-delà de la parité, c'est toute la diversité de la société française âges, origines sociales, professionnelles, culturelles ou géographiques, société civile que l'on trouve aujourd'hui dans les conseils régionaux et qui pourrait, demain, ne plus y être représentée. Vous auriez également pu limiter les cumuls de mandats, mais vous faites exactement l'inverse. Le cumul des mandats de conseiller régional et de conseiller général est aujourd'hui absolument interdit ; en 2014, il sera absolument obligatoire.

...le d'étendre aux autres élections. Je conclurai simplement en rappelant et vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous avez reçu un courrier de Mme Zimmermann, Mme André et Mme Villain que la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes souligne très fortement et très clairement que « le mode de scrutin qui sera retenu pour l'élection des conseillers territoriaux aura des conséquences majeures en termes de parité et qu'il ne doit, en aucun cas aboutir à un recul de celle-ci, à contre-courant dès règles démocratiques et de l'évolution de notre société ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Bruno Le Roux a parlé de volontarisme. Je vous engage, mes chers collègues, à être volontaires. C'est essentiel pour l'avenir de notre société...

...neuvième rang au sein de l'Union européenne ; en Allemagne et en Espagne, la proportion de femmes est deux fois plus importante qu'en France. La loi de 2000 a été vécue par les femmes comme un échec, voire une humiliation, mais elle a eu un commencement d'effet. Au-delà du cas des élections législatives, je voudrais évoquer celui de la réforme des collectivités territoriales et de la création du conseiller territorial. Chacun sait que les dispositions proposées vont aboutir à une véritable régression, alors même que l'objectif de parité est désormais inscrit dans la Constitution. Nous ferons des propositions le moment venu. J'ai entendu avec satisfaction les propos du Premier ministre, et j'espère qu'ils traduisent une véritable prise de conscience. La Délégation aux droits des femmes vient d'adop...