Interventions sur "conjoint" de Pascale Crozon

...pas l'existence de telles situations, mais je m'inquiète d'une mesure qui prétendrait entrer dans le conscient ou le subconscient d'un individu pour déterminer à coup sûr quelles étaient ses motivations pour se marier. J'y vois plusieurs dangers. Nous savons aujourd'hui qu'en cas de rupture de la vie commune pendant la période probatoire, l'étranger est bien souvent dénoncé aux autorités par son conjoint. Cela peut être dans le couple un objet de chantage, qui permet de nombreuses dérives. C'est la raison pour laquelle la loi sur les violences faites aux femmes, votée dans cet hémicycle à l'unanimité, a voulu offrir un certain nombre de garanties pour que celles et ceux qui subissent des violences y compris psychologiques dans leur couple puissent mettre fin à la vie commune sans risquer de p...

Souvent les femmes victimes ne partent pas du domicile à cause des enfants. Comment leur faire passer le message que la construction de leurs enfants doit se faire en dehors de la violence du conjoint ? Voir battre leur mère régulièrement ne peut avoir que des conséquences fâcheuses sur l'avenir des enfants.

...séparation. Lors de l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, nous avons présenté des amendements pour que les femmes victimes de violences soient mentionnées spécifiquement dans le code de la construction et de l'habitation et qu'elles soient prioritaires dans l'attribution de logements. Les maintenir dans leur logement d'origine en en évacuant le conjoint violent est une bonne solution d'urgence. Mais ensuite, ce conjoint revient. De plus, c'est le lieu du drame ; lorsque la femme a décidé la séparation, elle veut aussi en partir. On se rend compte en discutant avec les centres d'hébergement que maintenir les femmes dans le logement n'est pas si simple. Enfin, une action correcte en justice suppose que les ITT correspondent à la réalité. Or, les ...