Interventions sur "asile" de Pascale Crozon

...ompe et la jette à la rue ; c'est le jeune diplômé dont l'autorisation de séjour pour trouver un emploi arrive à expiration alors que le contrat n'est pas définitivement signé ; c'est cet étranger atteint de poliomyélite auquel on signifie, après neuf ans de présence en France pour des raisons médicales, qu'il peut désormais être soigné dans son pays sans parler des nombreux déboutés du droit d'asile qui, d'évidence, n'accepteront jamais d'être renvoyés dans leur pays. Monsieur le ministre, aucun d'entre eux ne vient me voir pour me demander de l'aider à se cacher ; tous, parce qu'ils estiment que leur vie familiale ou professionnelle se construit en France, depuis souvent de longues années, viennent me voir pour les aider à faire valoir leur droit au séjour. L'interdiction de retour relève...

L'un des contre-arguments préférés de M. le ministre consiste à nous dire d'aller voir ce qui se passe dans les autres pays il l'a encore utilisé tout à l'heure au sujet des demandeurs d'asile. Eh bien, je vais donc vous dire ce qui se passe ailleurs, monsieur le ministre. En chiffres bruts, la France est en effet le pays d'Europe qui accueille le plus de demandeurs d'asile : en 2009, environ 27 000 personnes ont déposé une première demande. Mais vous n'avez accordé une protection qu'à 20 % d'entre eux, ce qui place notre pays dans la « fourchette » basse par rapport aux autres pays.

Par cet amendement, monsieur le ministre, nous vous demandons la transposition de la directive « retour ». Le législateur européen a prévu la faculté pour les États de régulariser des étrangers en situation irrégulière pour des motifs humanitaires. Ce sont des cas que l'on rencontre fréquemment. Je pense notamment à des déboutés du droit d'asile qui n'ont pas pu bien souvent pour des raisons purement matérielles faire la preuve qu'ils subissaient une menace personnelle, mais pour lesquels un doute raisonnable subsiste sur le sort qu'ils subiraient s'ils venaient à être renvoyés. Il arrive souvent que la préfecture ne prenne pas de décision d'éloignement et laisse ces étrangers sans statut ; on aboutit, après plusieurs mois voire aprè...

...Car votre évaluation mesurera moins la proximité culturelle avec notre pays que la capacité à préparer et à réussir le test : les chances ne seront évidemment pas les mêmes suivant que l'on soit né riche ou pauvre, homme ou femme. Votre gouvernement, monsieur le ministre, évoque régulièrement l'évolution des violences pour promouvoir de nouvelles formes de sanction. Or et j'en viens au droit d'asile ce sont de nouvelles protections qu'il convient de mettre en oeuvre. Comme l'ont rappelé le Fonds des Nations Unies pour la population en 2006 et le Parlement européen cette année, les femmes sont les premières victimes des persécutions et des discriminations. Et elles le sont d'autant plus que les conflits touchent les populations civiles, que le viol devient une arme de guerre, et que les tra...