Interventions sur "art" de Pascale Crozon

celles et ceux qui détiennent des parts de sociétés qui ne constituent pas un outil de travail mais permettent à leurs détenteurs de s'exonérer en partie de l'ISF. Même assorti d'une condition de conservation, ce dispositif n'a aucune justification. La mesure de justice serait de demander un effort mesuré aux contribuables les plus aisés, au lieu de quoi vous faites financer la réduction de l'ISF par l'ensemble des Français, en creusa...

Parce que cette réforme de la fiscalité du patrimoine constitue un cadeau de fin de législature, après ceux consentis par la loi TEPA d'août 2007, nous souhaitons supprimer l'article 1er. Tout comme mes collègues précédemment, Alain Claeys vient, très clairement et brillamment, de décrire les dispositions en cause. Nous dénonçons la suppression de l'ISF comme un leurre, et ce ne sont pas, monsieur le ministre, vos protestations, vos effets de manche, vos accusations à notre encontre qui changeront quoi que ce soit. Cette réforme n'est pas juste. À un moment où nos concit...

Les dispositions de l'article 885 H participent bien sûr aux cadeaux que vous faites à des contribuables aisés. En l'occurrence, il s'agit de l'exonération, à concurrence des trois quarts de leur valeur, des biens ruraux loués, des parts détenues en nombre des groupements fonciers agricoles et des groupements agricoles fonciers. Cela permet aux contribuables aisés dont je parlais de réduire très fortement les sommes qu'il...

Le credo de la sanctuarisation du budget de la culture est, nous le savons bien, un exercice de style répété chaque année à cette tribune par vous et vos prédécesseurs, mais qui tranche singulièrement avec le retour que nous avons sur le terrain de la part des acteurs culturels, qui appellent les collectivités au secours en voyant leurs crédits diminuer, leurs projets reportés et leurs recrutements gelés, lorsqu'ils ne se retrouvent pas dans l'obligation de licencier, ce qui est souvent le cas. Force est de constater que le budget 2011 n'échappe pas à cette habitude. Les crédits de la mission « Culture » ne progressent en réalité que de la moitié ...

C'est particulièrement significatif lorsque l'on regarde les crédits consacrés à l'achat d'oeuvres d'art. Car le patrimoine, ce n'est pas simplement la conservation, c'est aussi le développement du fonds patrimonial pour que ces lieux soient vivants et demeurent attractifs.