Interventions sur "pénibilité" de Pascal Terrasse

Leur déception est à la hauteur des espoirs suscités lors des élections présidentielles. Vous avez abusé les Français en les laissant croire à des slogans stupides. La France qui se lève tôt va subir les pires injustices avec votre réforme. Le chef de l'État a annoncé trois mesures visant à corriger les inégalités les plus choquantes : polypensionnés, carrières longues et pénibilité. Encore une fois, ce sont des effets d'annonce et des manipulations de langage. Vous confondez pénibilité et handicap. Les élus de l'UMP eux-mêmes n'y croient plus !

Nous nous opposons à la vision très étroite que vous avez de la pénibilité. Hier, nous avons eu l'occasion, jusqu'à la levée de séance due à l'absence des élus UMP dans l'hémicycle, de rappeler quelques vérités sur la pénibilité.

Il y a dans cet hémicycle un certain nombre de membres du Conseil d'orientation des retraites qui ont largement contribué au rapport sur la pénibilité. Il me semblait qu'à la suite du rapport d'Yves Struillou, nous étions tous tombés d'accord sur une définition de la notion de pénibilité, qu'un réel consensus s'était dégagé quant à sa prise en charge. L'une des deux écoles en présence privilégiait, comme le projet du Gouvernement, une approche médicale de la pénibilité. De leur côté, ceux qui ont travaillé sur ce secteur en avaient généralemen...

Vous savez très bien qu'une personne peut poursuivre son activité sans la moindre invalidité ; on l'a abondamment rappelé hier. Je rappelle que la notion de pénibilité a été inscrite dans la nomenclature de la loi du 30 juillet 1975, qui permettait à certains salariés exerçant certains métiers ou certaines fonctions de bénéficier d'une retraite anticipée. Il ne nous semble donc pas inutile d'évaluer la durée d'assurance vieillesse minimale par rapport à ce qui relève du salaire annuel moyen, et de définir des conditions d'âge minimal pour liquider la pension au...

Ce débat est un peu surréaliste parce que nous, nous parlons pénibilité quand vous, vous n'en parlez pas. J'ai consulté les écrits de notre rapporteur sur l'article 26 avant de prendre la parole pour regarder si l'article 26 parlait de pénibilité. L'article 26 ne parle pas du tout de pénibilité, vous le reconnaissez vous-même. Le rapporteur précise que ce nouvel « article ouvre la possibilité aux assurés qui justifient d'une incapacité permanente au titre d'une mala...

...donnerait au Parlement des pouvoirs supplémentaires. On vient de voir concrètement quels sont ces pouvoirs. Mais, je vous le dis ici : la messe n'est pas dite ! Les sénateurs seront, je l'espère, moins aux ordres que les députés. Vous avez manqué le rendez-vous sur les retraites et les Français, le moment venu, sauront vous le rappeler. Rendez-vous manqué sur des dossiers aussi importants que la pénibilité, la gestion des carrières longues, la situation des polypensionnés. Rendez-vous manqué encore sur la politique d'égalité entre les hommes et les femmes en matière d'accès au droit à la retraite. Rendez-vous manqué sur la garantie du niveau de pension des retraites, qui a d'ailleurs fait cruellement défaut dans ces débats. Absent des débats aussi, votre échec en matière de politique de l'emploi. C...

Le ministre veut nous faire croire qu'il serait souhaitable de fiscaliser le financement des pensions de retraite. Je rappelle que, pour les socialistes, il s'agit de bien distinguer ce qui doit relever du contributif et du non-contributif avantages familiaux, fonds social vieillesse. Nous en reparlerons quand nous aborderons la pénibilité. S'agissant du non-contributif, nous pouvons qu'il faut exonérer autant que possible le travail. Celui-ci n'a pas à financer ce qui relève du non contributif. Nous considérons qu'il faut lier le revenu du travail à la pension de retraite. Notre amendement est dans la continuité du débat sur ce fameux forfait social. Monsieur le ministre, votre argumentation repose sur la distinction entre les re...

...évidemment des cotisations patronales. Il ne s'agit pas d'un amendement révolutionnaire, mais il contribuerait à financer les 2,5 milliards que vous évoquiez. Il n'est pas question de créer un dispositif destiné à se substituer aux cotisations contributives pour financer les retraites, mais de trouver des ressources fiscales annexes, notamment pour pouvoir mener une vraie politique en matière de pénibilité.

Certes, on peut imaginer de demander des efforts aux Français, mais je ne rouvrirai pas le débat sur l'allongement de la durée de cotisation. Néanmoins, il fallait tenir compte de deux éléments. D'abord, la pénibilité, problématique à laquelle vous ne répondez pas. Nous aurons l'occasion de le démontrer, vous confondez allègrement pénibilité et handicap qui sont deux situations différentes. S'agissant ensuite des carrières longues, il faut dire la vérité. En réalité, il faudra 43 ou 44 ans de cotisations pour pouvoir bénéficier du dispositif carrières longues, ce qui n'était pas le cas dans le passé. J'avais e...

...s de mal à décrocher un premier emploi. Les Français, vous le savez, sont très majoritairement attachés à la retraite à soixante ans, même si, comme l'a rappelé à juste titre Marisol Touraine, certains d'entre eux souhaitent travailler au-delà. Ce marqueur social doit être maintenu. Nous avons dit les raisons pour lesquelles nous pensons que les soixante ans doivent être en particulier liés à la pénibilité. Or, comme l'a également rappelé Marisol Touraine, vous confondez allègrement pénibilité et approche médicalisée des professions. Trop peu de Français pensent pouvoir prendre leur retraite à l'âge auquel ils le souhaiteraient. La retraite doit permettre de corriger les inégalités, et non les amplifier, comme le fera votre réforme. Rappelons à ce propos quelques éléments des travaux que nous avo...

Nous serons à l'occasion de ce débat une force de proposition. À chaque article, nous vous ferons des propositions très concrètes, sur tous les sujets importants de la pénibilité, des carrières longues, de l'égalité hommes-femmes et surtout du financement. Permettez-moi de revenir aux débats de 2003, auxquels j'ai eu la chance de participer, avec quelques amis ici présents. Je passe sur les propos, évoqués par Marisol Touraine, du Président Nicolas Sarkozy, qui, dans un article du 22 avril 2008, affirmait qu'à ses yeux le droit à la retraite à soixante ans était un minim...

Le Gouvernement a refusé la quasi-totalité des amendements proposés par l'opposition. Celui-ci devrait cependant s'inscrire dans votre logique, car il propose que « toute réforme du régime des retraites donne lieu à une réflexion préalable et à une négociation sur la pénibilité du travail ». Cet amendement, qui pourrait être retiré en septembre, montrerait aux partenaires sociaux que vous allez engager avec eux, avant l'examen du texte en séance publique, une véritable négociation préalable.

L'amendement AS 406 a le même objectif : outre que la majorité semble s'intéresser particulièrement au monde rural depuis les dernières élections régionales, je gage qu'elle aura d'autant plus à coeur d'adopter notre proposition qu'elle connaît la pénibilité des travaux agricoles.

Dès lors, je ne vois pas ce que vient faire la problématique des retraites dans ce texte. Que le problème de la pénibilité de la profession soit posé lors du débat sur la réforme des retraites, pourquoi pas ? Mais, en l'état actuel des choses, l'article 30 vient polluer l'ensemble du projet de loi qui nous est présenté et l'accord qui a été validé par les organisations syndicales en 2008. Vos propos, monsieur le ministre, m'ont paru péremptoires, voire scolastiques, dans un cadre qui suscite des interrogations, étan...