Interventions sur "carrière" de Pascal Terrasse

...de ces bonifications de trimestres pour pouvoir partir plus tôt. C'est là où nous avons une divergence. Il y a plusieurs manières d'aborder la pénibilité. Nous sommes d'accord avec le Gouvernement quand il dit qu'il faut vérifier les dispositifs de pénibilité sur une base collective et mettre en place tous les dispositifs dits de prévention. Il y a aussi le volet plus novateur de la gestion des carrières, de la gestion des âges. Quelques grandes entreprises et DRH travaillent aujourd'hui sur cette problématique, même si nous sommes très loin du compte. Et puis il y a une prise en compte plus individuelle qui n'est pas faite par branche ou par métier mais qui est liée à des activités. Nous pourrions imaginer que, pour certaines activités professionnelles, ces salariés puissent disposer d'un dépa...

...pouvoirs supplémentaires. On vient de voir concrètement quels sont ces pouvoirs. Mais, je vous le dis ici : la messe n'est pas dite ! Les sénateurs seront, je l'espère, moins aux ordres que les députés. Vous avez manqué le rendez-vous sur les retraites et les Français, le moment venu, sauront vous le rappeler. Rendez-vous manqué sur des dossiers aussi importants que la pénibilité, la gestion des carrières longues, la situation des polypensionnés. Rendez-vous manqué encore sur la politique d'égalité entre les hommes et les femmes en matière d'accès au droit à la retraite. Rendez-vous manqué sur la garantie du niveau de pension des retraites, qui a d'ailleurs fait cruellement défaut dans ces débats. Absent des débats aussi, votre échec en matière de politique de l'emploi. Comment, en effet, peut-on...

Nous avons voté la réforme sur les carrières longues !

Après ce que vient de rappeler avec brio Alain Vidalies, je voudrais revenir sur les propos du rapporteur concernant les carrières longues. Monsieur Dord, j'ai fait partie de ceux qui, en 2003, avec votre collègue Xavier Bertrand, ont passé plus de deux mois dans cet hémicycle, à une époque où nous avions le temps d'exprimer nos positions et de les défendre. Aujourd'hui, compte tenu de la réforme institutionnelle qui devait donner plus de pouvoirs au Parlement, ce n'est malheureusement plus le cas À l'époque, nous avions...

...maginer de demander des efforts aux Français, mais je ne rouvrirai pas le débat sur l'allongement de la durée de cotisation. Néanmoins, il fallait tenir compte de deux éléments. D'abord, la pénibilité, problématique à laquelle vous ne répondez pas. Nous aurons l'occasion de le démontrer, vous confondez allègrement pénibilité et handicap qui sont deux situations différentes. S'agissant ensuite des carrières longues, il faut dire la vérité. En réalité, il faudra 43 ou 44 ans de cotisations pour pouvoir bénéficier du dispositif carrières longues, ce qui n'était pas le cas dans le passé. J'avais en son temps critiqué un point de ce dispositif : j'estimais en effet que, si la mesure était équitable, elle n'était pas financée. D'ailleurs tous les experts en la matière démontrent aujourd'hui que l'ensemb...

...que M. le ministre, qui est en charge des équilibres financiers concernant ce texte, nous dise précisément dans l'étude d'impact quel sera le coût de cette mesure. L'étude d'impact ne le précise pas et, en dépit des compétences de notre rapporteur, cela ne figure pas non plus dans le tableau qu'il nous a remis. On peut imaginer un certain nombre de bénéficiaires, et nous ne savons pas comment ces carrières longues seront financées. Je pose donc cette question. Compte tenu de la restriction du dispositif que vous mettez en place à travers la mesure « carrières longues », ce ne sont pas, contrairement à ce qu'a dit Pierre Méhaignerie, 70 000 ou 100 000 personnes qui en bénéficieront, mais vraisemblablement, au grand maximum, 30 000 à 40 000 personnes. Nous sommes évidemment très loin de ce qui était...

...aturée, elle doit être définie en fonction de l'espérance de vie en bonne santé après 60 ans qui, dans certaines professions, est très limitée. À cet égard, on peut travailler dans trois directions : majorations du nombre de trimestres, financement de temps partiels ou cessation d'activité. Enfin, un carnet de traçabilité pourrait permettre un suivi médical des postes professionnels. Puisque les carrières ne sont pas linéaires l'ascenseur social doit permettre d'accéder avec le temps à des postes moins pénibles , chacun devrait disposer d'un livret de traçabilité grâce auquel des majorations ou des bonifications pourraient intervenir, par exemple tous les dix ans. Elles seraient prises en compte lors de la liquidation des droits à pension.

...s perçues par les femmes. Même si l'évolution de la sphère familiale, notamment du taux de divorce, a joué un rôle dans le phénomène, le système de décote a fortement contribué à la dégradation de leur montant. Mais, il ne faudrait pas que la question de l'égalité entre les hommes et les femmes en matière de retraite ne conduise à mettre au second plan le problème de l'égalité des salaires et des carrières professionnelles. Quant à l'amendement, je me réjouis qu'il reçoive un avis favorable. Nous verrons dans la suite du débat quelle est la volonté du Gouvernement d'atteindre l'objectif fixé.

... la carte. Vous avez décidé à la fois d'allonger la durée de cotisation et de reculer l'âge de départ à la retraite c'est, pour faire écho à Arnaud Robinet, « fromage et dessert ». D'abord, la retraite à taux plein à 60 ans n'a jamais existé et il n'est pas question pour les socialistes de la réclamer. Par ailleurs, le nouveau dispositif conduira des femmes qui ont connu des interruptions de carrière à reculer leur départ à 67 ans. En outre, certains assurés sociaux qui auront commencé tôt seront obligés de cotiser quarante-quatre annuités, ce qui aura un impact sur le travail des salariés, notamment de ceux dont les carrières ont été interrompues. Il importe donc de donner à tout salarié qui le souhaite la possibilité de partir à l'âge de 60 ans. Pour ceux qui souhaitent aller au-delà, il co...

En 2003, nous avons voté l'article relatif au dispositif « carrières longues », auquel nous ne reprochons comme d'ailleurs l'ensemble des organisations syndicales et le COR que de n'être pas financé. Le déficit de la CNAV est certes dû pour partie à la crise économique, mais aussi à ce non-financement du dispositif des carrières longues. Je rappelle, par ailleurs, que nous avons créé en 2000 l'allocation équivalent retraite qui, si elle s'adressait à d'autre...