Interventions sur "biologie" de Pascal Deguilhem

puisqu'il traite à la fois de l'immobilier des universités, de la délivrance des diplômes et du recrutement des responsables de biologie dans les centres hospitalo-universitaires. Texte d'opportunité également, car il est examiné à un moment où le Gouvernement s'est engagé sur la voie d'une restructuration profonde du service public d'enseignement supérieur et de la recherche. L'objectif officiel est d'assouplir le cadre juridique qui régit le patrimoine immobilier universitaire, dans le but d'en faciliter la réhabilitation et de...

sinon pour satisfaire la conférence des doyens des universités de médecine même si notre collègue Jardé avancera une autre justification. À l'évidence, cet article tendait à permettre à des personnes non qualifiées en biologie médicale d'en pratiquer l'exercice en CHU.

Or, cette disposition, si elle était adoptée ce que je ne peux pas croire serait en totale contradiction avec la réforme de la biologie médicale voulue par le Gouvernement dans le cadre de la loi HPST. Depuis cette réforme, en effet, les actes de biologie médicale sont reconnus comme de véritables actes médicaux, avec les prérogatives et les responsabilités qui incombent à leurs auteurs. L'ordonnance du 13 janvier 2010 a ainsi acté le fait que le biologiste médical doit avoir bénéficié de la formation nécessaire, quel que soit s...

...ndu favorables à la coopération universitaire, je ne pense pas qu'une telle extension des compétences des PRES soit conforme à l'esprit qui a présidé à leur conception : elle traduit plutôt une forme d'abandon de l'État. Le troisième « tiroir » de la proposition de loi, supprimé par les sénateurs en séance publique, posait effectivement problème, puisqu'il allait à l'encontre de la réforme de la biologie médicale inscrite dans la loi HPST. Depuis cette réforme, les actes de biologie médicale sont de véritables actes médicaux, et cette compétence ne peut en aucun cas être reconnue à des praticiens qui n'ont pas été formés dans cette spécialité. En conséquence, le groupe SRC se prononcera contre cette proposition de loi.