Interventions sur "pouvait" de Pascal Clément

...e renvoi ou du tribunal arbitral, à un montant précis : 185 millions d'euros. Visiblement, le tribunal arbitral a méconnu cette somme. Enfin, il était possible de former un recours en annulation devant la première chambre de la cour d'appel de Paris. J'étais convaincu que vous le feriez. Vous ne l'avez pas fait et je n'en suis toujours pas revenu. C'est invraisemblable, dans la mesure où l'on ne pouvait pas faire monter la trésorerie de GBT à BTF ; où le mémorandum précisait qu'il fallait fusionner BTF et GBT, ce qui n'a pas été fait ; où le même mémorandum fixait un plafond à 185 millions ; où le tribunal arbitral a méconnu tout cela Tous les éléments étaient là pour former ce recours. Toutes les explications qu'on peut apporter sont bien gentilles, mais enfin, cette affaire se solde par 45 ...

... soulagé. La cour d'appel de renvoi fut désignée. Mais au lieu de continuer le processus, comme cela venait à l'idée de tout le monde, en attendant la décision de cette cour d'appel, on l'interrompit et on décida de recourir à un tribunal arbitral. Un tel recours est tout à fait légal, à n'importe quel moment de la procédure. Pour autant, il est extrêmement choquant, à ce niveau de procédure. On pouvait raisonnablement penser que la cour d'appel de renvoi n'allait pas aller au-delà de ces 185 millions. Or vous avez pris le risque d'aller devant le tribunal arbitral. C'est incompréhensible pour les gens normaux. Le Président Didier Migaud : Deux questions sont ici soulevées : une question de légalité et une question d'opportunité, sur laquelle M. Rocchi a déjà donné des éléments de réponse. Il ...