Interventions sur "HALDE" de Pascal Clément

Mais je constate avec vous que la HALDE a donné une tonalité, et que la CNDS a donné une tonalité. Je fais le pari que, quelle que soit la personnalité qui sera nommée demain par le Président de la République et confortée par un vote des deux commissions parlementaires, elle ne pourra pas faire litière de ce qui s'est passé jusqu'à aujourd'hui. J'en suis tout à fait convaincu. Le nouveau Défenseur des droits partira d'une situation c...

Avec la CNDS, en réalité, la police se protège elle-même. Vous parlez des luttes contre la discrimination et pour l'égalité. Mais tout le monde aspire à moins de discrimination, à plus d'égalité ! Et puis, il y a ici et là des dérapages. Le rôle de la HALDE est d'abord pédagogique ; il est quelquefois aussi de déférer aux tribunaux les abus trop vifs. Comment voulez-vous que, demain, le Défenseur des droits puisse faire un autre métier que celui qui était fait par les responsables de la HALDE et de la CNDS ? Il ne sera pas possible de faire autrement. Si l'on réfléchit bien, et que l'on se rappelle l'origine du Défenseur des droits l'ombudsman d...

...J'avais donc fait une annonce en ce sens. Mon successeur s'est empressé de créer le Contrôleur des lieux de détention, oubliant cet engagement que j'avais pris. Vous permettrez donc au père de cette idée de déplorer que l'on revienne aujourd'hui au Contrôleur général des prisons. Je ne vois pas en effet ce qui s'oppose à un renforcement du rôle du Médiateur en la matière, alors qu'il hérite de la HALDE, dont le périmètre d'intervention est encore plus éloigné de ses fonctions initiales. En outre, la question des différends entre personnes morales reste à débattre. En première lecture, l'Assemblée nationale avait doublement élargi le champ des litiges susceptibles d'être soumis au Défenseur des droits. D'une part, elle avait ouvert la possibilité de saisir le Défenseur d'un différend entre une ...

...epris par les autres intervenants dans leurs explications de vote. S'il y a un point que je ne comprends pas très bien, c'est celui-là. On peut en effet avancer que la visibilité est moins forte quand on n'est pas distingué comme l'est aujourd'hui le Défenseur des enfants, et on pourrait dire la même chose pour le contrôleur des prisons, la commission nationale de déontologie de la sécurité et la HALDE, mais on peut réfléchir à l'argument inverse. La HALDE a incontestablement gagné en notoriété. Elle a pris des positions qui ont entraîné des clivages, qui n'ont pas été celles de tous.