Interventions sur "volontaire" de Pascal Brindeau

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi qu'il nous est proposé d'adopter poursuit un double objectif : donner davantage d'outils aux opérateurs de ventes volontaires ; renforcer la protection du consommateur. S'il est nécessaire de légiférer, c'est bien parce que la situation actuelle des enchères publiques de meubles est sans appel. La France qui, dans les années 1950, occupait encore le premier rang mondial sur le marché de l'art, ne représente plus que 6.5 % des ventes mondiales. Nous avons même à nouveau reculé en 2007, abandonnant ainsi la troisième pl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi est très importante et devrait recueillir l'unanimité de nos suffrages dans l'hémicycle, comme cela a été le cas en commission. Cette proposition, qui vise à reconnaître l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires au service de la République et à améliorer leurs conditions de travail, consacre, à la fois sur le plan symbolique et dans un certain nombre de domaines concrets, le statut du volontariat. D'une part, le texte s'attache à la reconnaissance de l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et de l'exemplarité de leur mission auprès de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire ; d'autre ...

...e si ce n'était pas pour les mêmes raisons que moi : nous avons dû examiner le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité dans l'urgence et sous la menace d'un contentieux communautaire. Revenons-en à la réforme qui nous occupe aujourd'hui. Pour le groupe Nouveau Centre, l'obligation de transposer en droit interne les dispositions communautaires relatives aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques doit être envisagée comme une opportunité pour dynamiser le marché français, actuellement en déclin dans ce secteur et même dans une situation délicate. Selon un rapport du Conseil économique et social d'avril 2008, la France, qui occupait le premier rang mondial sur le marché de l'art dans les années 1950, ne représente plus que 6,5 % des ventes aux enchères m...