Interventions sur "enchère" de Pascal Brindeau

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi qu'il nous est proposé d'adopter poursuit un double objectif : donner davantage d'outils aux opérateurs de ventes volontaires ; renforcer la protection du consommateur. S'il est nécessaire de légiférer, c'est bien parce que la situation actuelle des enchères publiques de meubles est sans appel. La France qui, dans les années 1950, occupait encore le premier rang mondial sur le marché de l'art, ne représente plus que 6.5 % des ventes mondiales. Nous avons même à nouveau reculé en 2007, abandonnant ainsi la troisième place. Une opportunité s'offre ainsi à nous : redynamiser le marché de l'art français en réformant le cadre légal d'exercice de la prof...

...rde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous sommes ce soir saisis en seconde lecture repose en premier lieu sur un constat à la fois simple et sans appel : la France dans les années 50 occupait encore le premier rang mondial sur le marché de l'art ; elle ne représente plus aujourd'hui que 6,5 % des ventes aux enchères mondiales dans ce domaine. Cette tendance structurelle découlant de la montée en puissance des grands opérateurs anglo-saxons s'est confirmée en 2007 lorsque notre pays a abandonné sa troisième place pour ne plus se situer qu'au pied du podium mondial du marché de l'art. Face à ce constat, l'ambition de cette proposition de loi consiste à faire de l'obligation qui pèse sur le législateur de tr...

...s mêmes raisons que moi : nous avons dû examiner le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité dans l'urgence et sous la menace d'un contentieux communautaire. Revenons-en à la réforme qui nous occupe aujourd'hui. Pour le groupe Nouveau Centre, l'obligation de transposer en droit interne les dispositions communautaires relatives aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques doit être envisagée comme une opportunité pour dynamiser le marché français, actuellement en déclin dans ce secteur et même dans une situation délicate. Selon un rapport du Conseil économique et social d'avril 2008, la France, qui occupait le premier rang mondial sur le marché de l'art dans les années 1950, ne représente plus que 6,5 % des ventes aux enchères mondiales dans ce domaine...