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... les enfants issus de ces dons n'ont rien à faire de données non identifiantes : peu leur importe de savoir que leur père était grand ou petit, brun ou blond. Permettre l'accès à l'identité du donneur me paraît dommageable au don même, puisque 70 % des donneurs que nous avons interrogés ont répondu qu'il ne l'aurait pas fait si leur identité avait été révélée. De plus, j'envisage difficilement un couple qui deviendrait un couple à trois, ce qui nierait la paternité éducative. Je reste très attaché au don de gamètes anonyme et gratuit, comme les autres dons, même s'il faut bien reconnaître qu'il s'agit d'un acte tout à fait particulier puisqu'il donne la vie. Je veux aussi, d'un mot, faire part de mon opposition à des grossesses chez des femmes de soixante-dix ans. Enfin, je refuse le tourisme ...
...é sociale, au titre de la solidarité nationale. Elle n'est donc pas sociétale, même si elle est acceptée par plusieurs pays qui nous entourent. Ce n'est pas parce que cinq pays qui entourent la France l'acceptent qu'il faut oublier que 185 la refusent. L'infertilité permettant de bénéficier de l'AMP ne saurait être que médicale et je suis très attaché à l'interdiction de cette technique pour les couples homosexuels. Je suis également contre des fécondations à des âges qui ne sont pas « physiologiques ». Je suis en effet toujours un peu choqué de voir des femmes enceintes à soixante ou soixante-dix ans. Dans le même ordre d'idée, je suis contre la gestation pour autrui, car, pour moi, l'utérus n'est pas un instrument de reproduction. L'intérêt de l'enfant ne réside pas dans un geste mercantile...
Précisons qu'entre le moment où un couple décide de recourir à une PMA et sa réalisation, il s'écoule un grand laps de temps, souvent deux ans. Prévoir un tel délai dans le texte serait donc superfétatoire dans la mesure où, techniquement, le processus de la PMA nécessite deux ans. (L'amendement n° 53 n'est pas adopté.) (L'article 20 est adopté.)
J'abonde dans le même sens : il s'agit, non d'une insémination, mais du transfert d'un embryon existant. Qu'en fera-t-on ? Va-t-on le détruire, le donner à un autre couple, l'utiliser pour la recherche ? Pour ma part, j'estime qu'il conviendrait de laisser à la mère le droit de mener sa grossesse à son terme. Si son compagnon était mort juste après la naissance de son enfant, la situation aurait été la même !
... par rapport à la science. En fait, de sa dignité. Tous ici, dans cet hémicycle, nous respectons l'homme et sa dignité. D'un côté, il y a l'homme, un homme qui refuse les contraintes naturelles, qui veut tendre vers le risque zéro et l'assurance à 100 %. Un homme qui veut tout réglementer : le début comme la fin de sa vie. De l'autre, il y a l'espoir placé dans la science : l'espoir pour que les couples stériles puissent avoir des enfants, que les personnes malades qui souffrent d'insuffisance rénale puissent vivre grâce aux greffes. Comment définir la bioéthique par rapport à la morale ? Pour moi, morale et bioéthique sont deux choses totalement différentes. Contrairement à l'éthique, la morale est stable et n'évolue pas.
...ur 800 000 naissent grâce à cette technique, ce qui est loin d'être négligeable. La procréation médicalement assistée doit-elle être considérée comme un traitement médical de l'infertilité ou comme un traitement sociétal de l'infertilité ? Si l'on doit faire intervenir la solidarité, le remboursement, cela ne peut être qu'un traitement médical de l'infertilité. Selon moi, elle est réservée à des couples. J'ai cependant du mal à comprendre le délai des deux ans, sachant que le délai de la procréation médicalement assistée représente déjà un certain temps. Prouver que l'on a vécu en couple de façon stable pendant deux ans ne me satisfait donc pas. J'ai du reste, avec Jean-Sébastien Vialatte, déposé un amendement tendant à supprimer cette obligation de deux ans. Je vais même plus loin en disant qu...
La fécondation post mortem pose un problème d'éthique, que j'ai connu au plan professionnel. J'ai connu un couple dont le mari est décédé la veille de l'implantation, qui était programmée. La femme doit-elle perdre à la fois son mari et son enfant ? Pour ma part, je réponds non. J'ai déposé un amendement précisant que dans le cas de décès brutaux et dans des délais courts, la fécondation post mortem pouvait être autorisée. Avec Martine Aurillac, nous avons rédigé un amendement de synthèse sur la fécondatio...
Si l'enfant présente une malformation, le couple qui a commandé la mère porteuse le prendra-t-il avec lui ?
...mie totale, hypothèses qui sont heureusement exceptionnelles. Son indication est donc essentiellement sociale. La GPA pose bien des questions. Le ventre d'une femme est-il un instrument de production ? Peut-on imaginer qu'une femme riche porte l'enfant d'une femme pauvre ? Quelle est la situation du compagnon de la mère porteuse pendant une grossesse qui n'aboutira à rien du point de vue de leur couple ? L'enfant est-il une marchandise ? Je regretterais, pour ma part, qu'il devienne un objet et qu'on ouvre un droit à l'enfant. J'en viens à la question du contrat. Si l'enfant naît handicapé, avec un bec de lièvre, ou simplement s'il n'est pas conforme au portrait rêvé par ses parents, sera-t-il « repris » ? Vous comprendrez que je m'oppose à ces amendements.