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Le groupe Nouveau Centre reste très attaché au caractère révisable de la loi de bioéthique, parce que c'est le rendez-vous officiel de toute la population française sur les problèmes difficiles d'équilibre entre la protection des droits fondamentaux de la personne et les progrès de la recherche. Je rappelle que l'éthique progresse avec la science. C'est un domaine évolutif et mouvant, excessivement personnel, que l'on ne doit en aucun cas laisser aux sachants. C'est pourquoi je suis f...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, le projet de loi sur la bioéthique a été profondément remanié au Sénat. Aussi, pour cette seconde lecture, nous nous posons nombre de questions. D'abord, faut-il ou non maintenir la possibilité assez exceptionnelle en soi de réviser la loi à intervalle régulier ? Le Nouveau Centre y est très attaché, car c'est l'occasion d'une interrogation citoyenne sur l'équilibre à trouver entre les droits fondamentaux de la personne humai...
C'est vrai qu'en 2004, nous avions voté la création du Comité consultatif d'éthique, l'interdiction avec dérogation possible pour une durée de cinq ans, je le rappelle de la procréation médicalement assistée, et l'absence de clonage reproductif. Nous devions cette année, eu égard aux avancées de la science, et surtout de la science médicale, dresser un état des lieux des connaissances, et nous poser la question d'une éventuelle évolution. Rappelons-le, la gestation pour aut...
...use les contraintes naturelles, qui veut tendre vers le risque zéro et l'assurance à 100 %. Un homme qui veut tout réglementer : le début comme la fin de sa vie. De l'autre, il y a l'espoir placé dans la science : l'espoir pour que les couples stériles puissent avoir des enfants, que les personnes malades qui souffrent d'insuffisance rénale puissent vivre grâce aux greffes. Comment définir la bioéthique par rapport à la morale ? Pour moi, morale et bioéthique sont deux choses totalement différentes. Contrairement à l'éthique, la morale est stable et n'évolue pas.
L'éthique est personnelle et progresse avec la science ; elle replace l'individu dans la société et l'interroge. J'ai des convictions éthiques. Monsieur Brard, vous avez les vôtres, tout comme M. Mamère ou M. Mariton, et je les respecte. L'éthique place l'homme devant un cas de conscience. Dans la société, elle évite les conflits, et permet de réfléchir. C'est non universel, pluraliste et évolutif. Au ter...
La fécondation post mortem pose un problème d'éthique, que j'ai connu au plan professionnel. J'ai connu un couple dont le mari est décédé la veille de l'implantation, qui était programmée. La femme doit-elle perdre à la fois son mari et son enfant ? Pour ma part, je réponds non. J'ai déposé un amendement précisant que dans le cas de décès brutaux et dans des délais courts, la fécondation post mortem pouvait être autorisée. Avec Martine Aurillac, n...
Néanmoins, cela pose un problème éthique majeur : qui va se lever ? Est-ce l'ordinateur qui dira « il est sept heures, mon petit gars, il faut que tu te lèves, je mets tes jambes en route » ou est-ce l'homme qui continuera à contrôler l'ordinateur ?
C'est un véritable enjeu éthique sur lequel nous devrons nous interroger à nouveau.
...terdiction assortie de dérogations ne garantit pas un encadrement strict. La formule manque de lisibilité. J'approuve, au contraire, l'autorisation strictement encadrée préconisée par le Conseil d'État. Selon ce système, les recherches ne pourraient être réalisées que dans le cas de progrès scientifiques et médicaux majeurs, ne pouvant être obtenus par d'autres voies et obéissant à des principes éthiques rigoureux. Je regrette qu'en soutenant le régime de l'interdiction avec dérogations on fasse porter le poids de la transgression sur les seuls chercheurs. C'est pour ces raisons que nous avons déposé, avec Jean-Sébastien Vialatte, deux amendements visant à instituer une autorisation avec encadrement.