Interventions sur "monopole" d'Olivier Dussopt

...ous espérons que certains de ces amendements seront adoptés, notamment ceux qui visent à protéger les personnes mineures et les plus fragiles. Vous l'avez compris, si nous avions été dans la situation qui est aujourd'hui la vôtre, nous n'aurions pas fait les mêmes choix que vous. Nous aurions favorisé le renforcement du PMU et de la Française des jeux, afin d'établir et de conforter un véritable monopole public en nous appuyant sur des considérations relatives à l'ordre public et à l'ordre social. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...aire et d'une résolution en date du 10 mars 2009, et en dépit aussi de la demande de quelques-unes des commissaires qui la composaient. La seule législation européenne s'appliquant relève donc des traités en vigueur. Il s'agit principalement des articles relatifs à la libre prestation de services et à la liberté d'établissement, les traités prévoyant la possibilité d'y déroger pour instituer des monopoles ou accorder des droits exclusifs. Si, au fil de la jurisprudence, certains ont craint que les marges de manoeuvre de l'État soient restreintes, ce risque est aujourd'hui écarté. Ainsi, différents arrêts ont amené les États à devoir justifier de plus en plus précisément les restrictions à la liberté d'établissement et de prestation de services. Pour être conformes au droit communautaire, les mon...

..., monsieur le ministre, j'espère que nous appellerons l'attention de tous sur les éléments les plus inacceptables à nos yeux de ce texte. Vous l'avez compris : si nous nous étions trouvés dans la situation où vous vous trouvez aujourd'hui, nous n'aurions pas fait les mêmes choix. Nous aurions favorisé le renforcement du PMU et de la Française des jeux, afin d'établir et de conforter un véritable monopole public, en nous appuyant sur des considérations relatives à l'ordre public et à l'ordre social. Votre texte fait le choix de la libéralisation ; mais il peut, de surcroît, apparaître comme un texte qui hésite entre monopole et libéralisation effrénée. En outre, nous mettons, pensons-nous, le doigt dans un engrenage : en 2012, au moment de la clause de revoyure, ce texte conduira à une libéralisa...