Interventions sur "intercommunalité" d'Olivier Dussopt

...groupes SRC et GDR sont hostiles à la création des pôles métropolitains, qui représentent une aberration démocratique. Ce système morcellera le territoire en regroupant autour de pôles d'influence des collectivités sans continuité géographique rassemblées dans le seul but d'établir la domination politique d'un groupe ou d'un homme. Un tel dispositif nous semble incompatible avec notre tradition d'intercommunalité.

...difier le projet du préfet, elle doit le faire à la majorité des deux tiers. Les communes et les établissements de coopération concernés par le schéma ne sont, dans ce cas, consultés que pour avis. Le préfet a ensuite les mains libres pour prendre un arrêté et établir la nouvelle carte de coopération intercommunale à l'échelle du département. L'article 16 nous paraît important pour l'avenir de l'intercommunalité, mais aussi parce qu'il illustre ce que nous avons dénoncé à maintes reprises lors de la discussion générale, à savoir que ce texte masque une volonté de recentralisation en accordant aux préfets des pouvoirs exorbitants en la matière, et surtout en privant les communes, les établissements de coopération intercommunale et les habitants concernés du pouvoir de décider de leur propre avenir. Nous ...

...Lors de l'examen en première lecture, le Sénat a ramené le seuil de création d'une communauté d'agglomération de 50 000 à 30 000 habitants lorsque le chef-lieu du département est situé dans le périmètre de ladite communauté. Or il arrive que la ville la plus importante ne soit pas le chef-lieu ; en ce cas, cette ville serait exclue de la mesure, alors même qu'elle constitue souvent le coeur d'une intercommunalité. Certains chefs-lieux ne comptent en effet guère plus de 8 000 ou 9 000 habitants, et ne pourront jamais atteindre 30 000 habitants, contrairement à des villes dites secondaires de 15 000 à 20 000 habitants. Eu égard au petit nombre de départements concernés, nous proposons de compléter l'avancée votée au Sénat par les mots : « ou la commune la plus peuplée du département ». (L'amendement n° 12...

...e des cas, il servira de porte de sortie à des élus. Il pourra s'agir soit de présidents d'agglomérations ou de communautés urbaines qui, ne voulant pas franchir le pas d'une intégration supplémentaire vers la métropole, se contenteront du pis-aller constitué par le pôle métropolitain ; soit d'élus désireux d'étendre leur influence sans aller jusqu'à créer une véritable métropole, en imposant aux intercommunalités et collectivités voisines des actions qui ne seraient pas décidées démocratiquement les délégations étant, comme on l'a dit, situées au quatrième degré , c'est-à-dire en se créant un réseau de clientèle fondé sur la domination de leurs voisins. D'une part parce que cela nous apparaît comme une formule un peu bâtarde, si je puis dire, en termes d'intercommunalité et de coopération ; d'autre p...

...l nous paraît totalement absurde de prétendre simplifier et rendre notre système plus lisible en confiant au même individu la responsabilité de deux collectivités, sur la base d'une circonscription territoriale qui sera souvent à la fois trop grande pour garantir la proximité et trop réduite pour permettre à la région la possibilité de définir un vrai projet politique. Les articles consacrés à l'intercommunalité signent quant à eux le retour en force du pouvoir de l'État au niveau local, avec un renforcement significatif des pouvoirs du préfet aux dépens de la liberté de décision des collectivités et de leurs habitants dans nombre de processus. Là encore, beaucoup de nos collègues s'y sont arrêtés, d'autres y reviendront. Je souhaiterais pour ma part concentrer mon intervention sur un autre sujet : les ...