Interventions sur "compensation" d'Olivier Dussopt
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...t désengagement de l'État de ses propres compétences en menant des actions nouvelles. Troisièmement, lorsque vous affirmez que les dotations de l'État aux collectivités ont augmenté en moyenne de 2,3 % par an au cours des vingt-cinq dernières années, et de 3,5 % par an au cours des dix dernières années précise le rapporteur spécial , vous oubliez que cette hausse est en grande partie due à la compensation des allégements de fiscalité locale que différents gouvernements ont eux-mêmes décidés aux dépens des collectivités, en tout cas au détriment de leur autonomie fiscale. En commission, vous n'avez pas répondu à notre question à ce sujet. De même, en 2010, les dégrèvements de fiscalité locale accordés par le Gouvernement sur les recettes des collectivités atteignent 19 milliards et les compensatio...
...s sur ce calcul lors de l'examen en séance publique. En troisième lieu, j'ai lu et entendu que le gel des dotations sur les trois prochaines années ne serait qu'un moindre mal, car l'augmentation moyenne annuelle des dotations de l'État aux collectivités territoriales aurait été de 2,3 % sur les dix ou quinze dernières années. J'aurai voulu savoir quelle part de cette hausse moyenne relève de la compensation des dégrèvements de fiscalité locale décidés par l'État, au bénéfice notamment des entreprises, et qui ont réduit d'autant les recettes fiscales des collectivités territoriales ; cela remet en perspective le gel demandé aux collectivités pour les trois années à venir. Car en 2010, sur les 99 milliards d'euros de concours aux collectivités, 21 milliards correspondent à des compensations et à des e...
Les crédits en faveur des communes sinistrées d'Ardèche, du fait des inondations, ont été débloqués au mois de juin, mais les enquêteurs du Gouvernement ne se sont rendus sur les lieux qu'aux mois de juillet et d'août. Ce délai est dommageable pour les communes, dont certaines ont été littéralement ravagées en septembre 2008. S'agissant du remboursement du Fonds de compensation pour la TVA, vous semblez en décalage avec le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, qui avait assuré à Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), lors des questions au Gouvernement du 21 octobre, que le Gouvernement profiterait de la discussion du projet de loi de finances pour que soit autorisé le paiement en 2010 à la condition que l'engagement ...
Les crédits en faveur des communes sinistrées d'Ardèche, du fait des inondations, ont été débloqués au mois de juin, mais les enquêteurs du Gouvernement ne se sont rendus sur les lieux qu'aux mois de juillet et d'août. Ce délai est dommageable pour les communes, dont certaines ont été littéralement ravagées en septembre 2008. S'agissant du remboursement du Fonds de compensation pour la TVA, vous semblez en décalage avec le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, qui avait assuré à Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), lors des questions au Gouvernement du 21 octobre, que le Gouvernement profiterait de la discussion du projet de loi de finances pour que soit autorisé le paiement en 2010 à la condition que l'engagement ...
