Interventions sur "filiale" d'Olivier Carré

...re. Le mécanisme du crédit d'impôt recherche lui-même, construit sur une base forfaitaire, prévoit le doublement de la « ristourne » accordée à l'entreprise, si bien que le montant du crédit d'impôt recherche pourrait se révéler supérieur au coût du jeune chercheur. Cette disposition nous paraît donc devoir être corrigée. Enfin, l'amendement prévoit un dispositif qui vise à éviter l'appel à des filiales sises à l'étranger dont il est difficile de contrôler la réalité des recherches même si le donneur d'ordre est domicilié en France. (M. Marc Le Fur remplace Mme Catherine Vautrin au fauteuil de la présidence.)

...e des deux premières années. Nous avons néanmoins renforcé les clauses anti-abus car il convient de codifier certaines pratiques. Il s'agit donc d'abord de préserver la logique d'entreprise innovante, car nous sommes tous très attachés à l'idée qu'il faille donner un « coup de pouce » aux entreprises qui démarrent. Il s'agit ensuite de limiter les abus. Certains seraient tentés de constituer des filiales un peu fictives dans le seul but de toucher le crédit impôt recherche, ce qui ne correspondrait évidemment pas du tout à l'esprit de la loi.

En fonction de leur situation, notamment, du régime qui est le leur bénéfice consolidé ou non les holdings peuvent avoir en la matière un intérêt fiscal à raisonner en termes de filiales ou de groupe.

... à votre souci d'une appréciation aussi exacte que possible des dépenses. Enfin, dans le cas de la société Carmat, spin-off d'EADS travaillant à l'élaboration d'un coeur artificiel qui est aujourd'hui même introduite en bourse, le plafonnement de 100 millions est très problématique. Même s'il convient de limiter le phénomène d'optimisation, il ne faut pas oublier que le blocage de la création de filiales peut être parfois dommageable à l'innovation et à la recherche au sein des grands groupes.