Interventions sur "campus" d'Olivier Carré

Les auditions de la mission nous ont démontré que les universités étaient totalement dépourvues de la culture de la maîtrise d'ouvrage. Si on y ajoute l'insuffisance des moyens et le manque de soutien de l'État avant la loi d'autonomie des universités, on comprend les difficultés actuelles. Le constat de celles-ci a poussé la Caisse des dépôts et consignations, partie prenante du plan Campus, à diligenter des équipes pour aider les universités à réaliser ces investissements. Par ailleurs, en tant que membre du comité de surveillance des investissements d'avenir, je peux témoigner que la consommation des crédits à ce titre s'accélère de mois en mois. Cela ne remet cependant pas en cause l'opportunité de publier aujourd'hui notre rapport car, comme l'ont souligné les rapporteurs, il es...

Nous aimerions avoir un document qui nous permette de voir converger tous les efforts, y compris des collectivités territoriales car les financements à travers les contrats de projets État-régions (CPER) sont loin d'être négligeables pour la structuration des campus et des laboratoires.

Messieurs, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation pour cette après-midi d'auditions consacrées aux financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur. Au cours des dernières années, le secteur a bénéficié de nombreux plans de financement, à travers la loi relative aux libertés et responsabilités des universités LRU , le plan Campus, le budget général et le programme des investissements d'avenir ; le Président de la République a confirmé hier que ce dernier donnerait une impulsion exceptionnelle, grâce à un effort de 35 milliards d'euros. Le mode de gouvernance du programme est particulièrement original, mais complexe aussi. Nos auditions visent à savoir quelle place chacun des acteurs occupe dans le dispositif et comment n...

Envisagez-vous, pour l'évaluation, d'ouvrir la notion d'« établissement » aux campus et aux groupements tels que les universités fusionnées ou les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES ?

Indépendamment de ces huit conventions, vous soutenez, à travers le plan Campus, les pôles qui ont été lancés. Parallèlement, à Bordeaux, à Grenoble ou ailleurs, des laboratoires d'excellence (Labex) et des instituts de recherche technologique (IRT) qui ont été désignés bénéficieront de conventionnements, dans lesquels intervient l'Agence nationale de la recherche (ANR). Grâce à ces crédits, ils pourront payer des loyers importants et consolider une partie de l'investissemen...

Les rapporteurs souhaitent que vous leur transmettiez par écrit l'état des engagements et des décaissements pour la recherche et l'enseignement supérieur. On pourrait imaginer un tableau avec plusieurs colonnes plan Campus, PIA, autres missions , avec des sous-colonnes pour les éléments de fonds propres, de transformation et d'investissement alimentés par les PIA. Les lignes indiqueraient le montant de chaque action. Il conviendrait également de mentionner les difficultés, les délais et les retards éventuels. Nous attendons aussi vos suggestions pour améliorer les procédures. Peut-être n'a-t-on pas assez dit que ...

... des Finances, dans la mesure où, à côté de dépenses clairement identifiées en loi de finances et gérées de façon stricte , les financements extrabudgétaires pourraient couvrir des dépenses qui, elles, pourraient ne pas avoir le même souci de la maîtrise. L'environnement de la recherche et de l'université, modifié par les lois de 2006 et 2007 qui lui ont donné l'autonomie, et, au-delà du plan Campus, par l'apport du grand emprunt, est extrêmement évolutif. C'est la raison pour laquelle le bureau de la commission des Finances a jugé utile de saisir de cette question la Mission d'évaluation et de contrôle. Le mode de financement extrabudgétaire d'une manière générale est l'une de nos préoccupations majeures, puisque le bureau de la commission des Finances a également demandé à la MEC de s'int...

...ent une large part de financements extrabudgétaires, avec des plans, des engagements, des logiques d'investissements à long terme, des opérations complexes mais qui font l'objet d'un suivi, parfaitement réalisé, de toute l'évolution de la dépense. Donc, la puissance publique sait faire et même de façon multipartenariale, avec des financements très complexes et le résultat est clair. Pour le plan Campus, avons-nous ces outils ?