Interventions sur "ajoutée" d'Olivier Carré
8 interventions trouvées.
Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir adapté l'ordre du jour des travaux de votre Commission afin de me permettre de présenter l'avis de la Commission des finances. S'agissant d'un texte lourd et parfois compliqué, il était important que cette discussion ait lieu. L'article 55 permet de revenir à une logique économique simple : celui qui produit la valeur ajoutée est celui qui doit s'acquitter de la TVA. Jusqu'à présent, la TVA immobilière était versée par l'acquéreur, ce qui était anormal. Au final, c'est bien le consommateur, c'est-à-dire l'acquéreur du bien, qui paiera la taxe, mais il n'aura pas à accomplir les formalités fiscales, d'autant que le paiement de la TVA sur le bien final est susceptible de donner droit à des dégrèvements de TVA sur tout c...
... ayant fait la même remarque. Vous avez raison, il ne s'agit pas d'une simplification, mais d'une réécriture du droit et, comme pour toute « loi dans la loi », l'affaire est délicate. Cependant, il ne s'agit pas d'une « réforme ». En effet, il y aura toujours deux acquittements : d'une part, les droits de mutation, qui, bien qu'allégés, ne sont pas touchés ; d'autre part, la taxe sur la valeur ajoutée, dont on remet en ordre la chaîne de paiement, à la suite de décisions juridictionnelles, d'une injonction européenne, ainsi que de certains cas d'évasion fiscale. Ces dispositions auraient pu être insérées dans une loi de finances, mais elles ont également leur place dans cette proposition de loi, puisqu'elles aboutissent, de fait, à une simplification : d'après le tableau comparatif que nous a...
Cette définition est essentielle dans la chaîne de la valeur ajoutée. Où s'arrête la plus-value ? Quand débute l'opération économique ? Un champ de betteraves peut bénéficier d'une plus-value, mais n'a pas de valeur ajoutée. Il était important de préciser les choses, eu égard aux évolutions récentes et aux définitions accumulées, parfois contradictoires, qui posaient des problèmes aux aménageurs. L'amendement tend à fonder la définition du terrain à bâtir qui e...
...clame d'autant plus notre vigilance que c'est de surcroît un article complexe il ne compte pas moins de 137 alinéas qui touche à un sujet important pour notre économie : la TVA immobilière. Les deux autres articles sont réellement des articles de simplification. L'article 56 vise à assouplir, en faveur des entreprises d'investissement, les modalités de l'option pour la taxation sur la valeur ajoutée et, surtout, de la dénonciation de cette option. Quant à l'article 57, il réduit de trois à une le nombre des procédures applicables aux entreprises ayant des activités de stockage ou de transformation en vue de l'exportation ou de l'importation. Cette simplification du régime dit des « entrepôts fiscaux » une particularité au sein du droit communautaire sera neutre du point de vue fiscal, ma...
...omalie. Cet article sert plusieurs buts : Jérôme Cahuzac a rappelé, dans son exposé des motifs, qu'il tendait à mettre les dispositions en vigueur en conformité avec le droit communautaire, mais il a aussi pour objet de réduire leur complexité, source d'un certain nombre de comportements anormaux qu'il ne faut pas laisser perdurer. Il me paraît en outre plus simple que le producteur de la valeur ajoutée paie la TVA due après déduction des montants déjà acquittés pour les fournitures. C'est l'esprit même de cet impôt, qui a fait école dans le monde et qui a été repris au niveau communautaire à telle enseigne que ce n'est plus notre droit qui s'applique dans ce domaine, mais les directives européennes qui se sont succédé depuis plusieurs années. Je ne reviens pas sur les ventes à soi-même en ma...
La définition de la valeur ajoutée telle qu'elle est posée à l'article 2 ne saurait s'appliquer à toutes les entreprises. Ce sous-amendement vise ainsi à traiter la situation particulière des entreprises dont l'activité principale est la mise à disposition des personnes, qu'il s'agisse des sociétés d'intérim ou des sociétés de temps partagé. Dans ces entreprises, les charges salariales sont en effet imputées après calcul de la va...
Il me faut rappeler la situation actuelle des sociétés d'intérim dont l'activité, comme l'a rappelé Mme la ministre, est strictement encadrée par le code du travail. Leur chiffre d'affaires est composé à près de 90 % par les salaires refacturés à l'ensemble de leurs clients et par une marge qui correspond à leur véritable valeur ajoutée. S'il nous semble important de neutraliser les flux, c'est pour dissuader les entreprises d'avoir recours à des sociétés d'intérim pour dégonfler la masse de leur valeur ajoutée et diminuer proportionnellement le montant de leur taxation de manière artificielle. Compte tenu des barèmes proposés, une société d'intérim dont le chiffre d'affaires serait de 50 ou 100 millions d'euros subirait une po...
... c'est bien pour la raison que vous avez évoquée que j'ai fait référence au contrat de travail ciblé par le code du travail. Il s'agit bien de la partie des salaires des personnes mises à disposition, ce qui conduit l'entreprise d'intérim à mettre deux lignes dans sa facture, l'une correspondant à la partie déductible, l'autre à la prestation. C'est de cette façon que l'on estime la propre valeur ajoutée de l'entreprise d'intérim, ce que l'on cherche à taxer. Et cela évite au client de biaiser, d'avoir des stratégies d'utilisation de la valeur ajoutée taxable. (Le sous-amendement n° 754 est retiré.)
