Interventions sur "HLM" d'Olivier Carré

Le nombre des productions nouvelles et le taux d'utilisation des fonds d'épargne montrent que le logement social se développe de façon très positive. Monsieur Repentin, pourriez-vous nous indiquer le ratio entre le montant des capitaux empruntés par les organismes HLM et le montant des remboursements effectués la même année, les organismes remboursant actuellement le capital des prêts qu'ils ont massivement contractés il y a une trentaine d'années ? Vous avez par ailleurs évoqué la différence entre les taux d'emprunt à long terme pratiqués sur le marché et le coût, bien inférieur grâce à la centralisation, des emprunts au fonds d'épargne. C'est que les organi...

... engagions un véritable débat portant à la fois sur le financement et la gouvernance de la politique du logement. Quel doit être le rôle de l'État ? Sur quels territoires ? Les collectivités territoriales jouent un rôle aussi bien dans la politique de la ville que dans la politique du logement. Je forme le voeu que ce chantier soit lancé au plus vite et qu'il associe non seulement les organismes HLM, le collecteur Action Logement , mais aussi les collectivités territoriales et l'État qui, une fois de plus, sont les vrais acteurs des politiques de l'habitat en France.

Deuxièmement, il faut étudier la situation des organismes d'HLM. On a parlé de l'exonération d'impôt sur les sociétés : ce sont 800 millions d'euros qui vont, en fonds propres, à l'ensemble des organismes, en fonction de leur situation particulière

On a donc imaginé une solution qui évite de prendre au monde HLM de l'argent qui tomberait dans l'escarcelle de l'État, de telle sorte que personne n'y retrouverait plus rien.

L'argent n'est pas perdu pour le monde HLM : chaque euro du prélèvement de péréquation lui est retourné. Simplement, les organismes qui bénéficieront du prélèvement ne seront sans doute pas ceux qui lui auront été assujettis. C'est le sens même d'un fonds de péréquation.

Pourquoi ce fonds est-il géré par la CGLLS ? Cette question avait été évoquée lors de l'examen de la loi MOLLE. Certes, la CGLLS est un établissement public qui représente l'État, mais elle est aussi très proche de la famille HLM.

Cette question a été effectivement abordée à plusieurs reprises lors de l'examen de ce texte. Les accords entre la Ministre du logement et de la ville et l'ensemble du mouvement HLM, signés il y a un peu plus d'un an, ont fixé aux organismes bailleurs un objectif d'augmentation significative du nombre de logements proposés à la vente à leurs occupants. Ce nombre doit en effet être porté en trois ans à 40 000 en moyenne annuelle alors que cette moyenne s'établit à environ 4 000 à l'heure actuelle. Cet objectif, ambitieux en valeur absolue, doit être relativisé en rapportant l...

Mes chers collègues, je vous remercie pour la qualité des commentaires que vous avez formulés sur mon rapport. Je tiens à souligner une nouvelle fois que je ne considère pas la vente HLM comme une fin en soi mais avant tout comme un outil susceptible de présenter une utilité aussi grande pour les acquéreurs et les organismes HLM que pour les responsables de la politique de l'habitat. Il convient cependant que les différentes parties prenantes l'utilisent avec précaution, et qu'en particulier, la cession soit entourée par les organismes cédants d'un maximum de garanties contre le...

L'amendement vise à établir une rédaction, qui existe déjà dans la loi et qui fait référence, dans le cas de la revente d'un bien faisant suite à une procédure d'acquisition-vente HLM, à une évaluation après actualisation en fonction de l'indice du prix de la construction.

...crètes, nous les reconnaissons car nous les vivons aussi. Nous nous reconnaissons dans un certain nombre de constats, et nous essayons d'ailleurs d'avoir les même objectifs. Mais il arrive aussi que l'on reste sans voix. Dès que l'on entend critiquer a priori le texte et les intentions, non seulement de l'État, mais aussi du législateur, je ne comprends plus ! Parlons par exemple de la vente de HLM je rappelle que le taux de vente du parc HLM est régulièrement de 0,1 %, lorsque les taux des autres pays européens atteignent dix ou douze fois ce chiffre : ces écarts ne sont pas neutres. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Les modalités d'application qui ont été décrites, les difficultés évoquées sont des choses réelles ; et parce que nombre de Français pas tous aspirent...

Le culot, c'est de poser ces questions. Il importe également de savoir comment les organismes HLM gèrent les possibilités qui leur sont offertes pour appliquer ce que l'on appelle leur « politique de peuplement ». Ils peuvent et ils le pourront encore plus facilement dans le futur avec la convention d'utilité sociale adapter leur politique de loyer et de surloyer à la politique de l'habitat que leur demandent les maires des communes où ils sont implantés.

Encore faut-il que chacun d'eux et leurs instances de gouvernance n'aient pas d'autre but que celui de répondre aux équilibres sociaux de leur territoire. Pour parler plus clairement, si le logement HLM doit être soutenu, et je suis un de ses défenseurs, il ne doit pas être instrumentalisé, au risque de le dévoyer de sa véritable mission d'intérêt général. Pour moi, et notre majorité partage cette conviction, le logement social a prioritairement vocation à accueillir ceux qui, justement, ne peuvent pas trouver à se loger sur le marché.