Interventions sur "passager" d'Odile Saugues

...ergie et des transports de la Commission européenne avait fait part à la mission parlementaire de sa préférence pour une référence à la liste noire plutôt qu'au label bleu proposé par le ministre d'alors, M. Gilles de Robien, c'est que la prise de conscience de la nécessité d'un outil efficace était générale. En 1996, après l'accident de Puerto Plata, en République dominicaine, et la mort de 186 passagers de nationalité allemande, la Commission européenne a proposé une directive renforçant le contrôle des aéronefs des pays tiers. Celle-ci est malheureusement restée bloquée pendant huit ans à cause d'un différend opposant la Grande-Bretagne et l'Espagne à propos de Gibraltar. Il aura fallu que se produise la catastrophe de Charm el-Cheikh, qui fit 148 morts le 3 janvier 2004, pour que le Conseil e...

...ques encourus par nos concitoyens sur le territoire français. Je pense tout particulièrement à l'accident de Cap-Skirring, survenu en 1992, dans lequel un célèbre tour-opérateur français avait été mis en cause. Le risque zéro n'existe pas. Mais l'importante progression du transport aérien dans le monde et la capacité de plus en plus grande des aéronefs l'A380 pourrait transporter jusqu'à 1 000 passagers font de cette vigilance une obligation.

Le code des transports ayant été publié au Journal officiel le 3 novembre, à travers une nouvelle rédaction de l'article unique de la proposition de loi, l'amendement CD 2 vise à insérer, dans un article du code des transports, l'obligation d'informer le passager et prévoit une amende de 7 500 euros par billet en cas de non-respect de cette obligation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées pour mise en danger de la vie d'autrui. Toutefois, il est des lieux où le voyageur n'a d'autre solution que de voler sur une compagnie type « Inch Allah Air », parce qu'elle est la seule et parce que les autres moyens de transport sont tout aussi dangereu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, question difficile que celle abordée aujourd'hui, car les mesures de sûreté aérienne sont toujours perçues comme excessives par les passagers et, en cas de problème, la responsabilité du ministre, quel que soit le Gouvernement en place, est évidemment toujours engagée. Les pouvoirs publics sont à la recherche d'un équilibre entre le confort des passagers et la fiabilité des dispositifs de sécurité. Mais aujourd'hui, l'administration n'est pas libre de sa décision puisque nous devons appliquer les normes définies à Bruxelles, souvent s...

...ite des réserves de ma part. La formation des personnels n'est pas homogène et je suis frappée par les disparités de comportement entre les agents chargés de leur mise en oeuvre. Je ne m'attends pas, au moment où le Gouvernement réduit les effectifs de la police, à le voir redéployer des fonctionnaires vers les aéroports pour effectuer cette tâche régalienne. Je pense néanmoins important pour les passagers d'avoir un recours possible à une présence policière en cas de litige et une information adéquate. Par ailleurs, je partage l'avis de Marietta Karamanli qui, en décembre 2008, a considéré que l'autorisation donnée par l'Union européenne de déployer les scanners corporels ne dispensait pas notre pays de se doter d'une réglementation encadrant leur déploiement. Je me félicite, comme le président ...

Au final, je ne pense pas que le débat sur la sûreté aérienne doive se limiter aux experts siégeant à Bruxelles. Aussi, je souhaite que soit engagé un débat public au niveau européen pour définir le point d'équilibre entre les contraintes des mesures de sûreté pour les passagers, leurs coûts et la traduction sur le prix du billet, et, parallèlement, le niveau de sûreté qu'il est souhaitable d'atteindre.