Interventions sur "universitaire" de Noël Mamère

Pardonnez-moi si je suis allé un peu loin dans mes mots. Mais d'autres disent bien : « laissez-les vivre », ce qui est un autre excès. Je ne suis pas le seul à dénoncer ce texte. Le corps universitaire se plaint à juste titre des pouvoirs exorbitants donnés aux présidents d'université, dont vous faites de nouveaux mandarins. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cet amendement devrait permettre au rapporteur et au Gouvernement de montrer leur sincérité et leur esprit constructif, comme M. Ayrault les y a appelés, puisqu'il vise à permettre au conseil d'administration de déléguer certaines de ses compétences au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire. Comme j'ai eu l'occasion de l'expliquer en défendant l'amendement n° 98, nous ne comprenons pas que l'on supprime le rôle que jouaient jusqu'à présent ces deux conseils dans les conseils d'administration. Nous pensons qu'ils pourraient être très judicieusement sollicités et retrouver une voie délibérative.

...nce ne serait pas nécessairement reconnue. Il s'agit là d'une dérive manifeste. Notre collègue a donc eu raison de préciser tout à l'heure que, avec l'article 4, les articles 5 et 6 forment l'architecture du projet. Ils dévoilent la véritable intention du Gouvernement, qui est d'escamoter en quelque sorte les conseils en particulier le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire pour choisir ensuite selon son bon vouloir ou son bon plaisir ceux ou celles qui seront appelés à diriger les universités, et qui seront élus par le seul conseil d'administration. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, c'est une manière de réinventer le centralisme démocratique ! Good bye Lénine !

...négal, du Burkina Faso ou de quelque autre pays d'Afrique, ou d'une de nos anciennes colonies, je crains qu'il ne rencontre davantage de difficultés pour accéder aux plus hautes responsabilités de l'université ! (Mêmes mouvements) M. le rapporteur se référant à Bègles, ce dont je le remercie, je lui signale que Bègles, vu sa proximité avec le campus de Bordeaux, ne demande qu'à devenir une ville universitaire. Elle y est toute prête ! Par ailleurs, puisque vous dites, madame la ministre, vouloir la démocratie directe, et que vous appartenez à un gouvernement qui souhaite réformer nos institutions, je vous prends au mot. Nous sommes ici quelques députés, hommes et femmes, à appartenir à des communautés urbaines ou à des communautés d'agglomération : nous espérons que vous soutiendrez, si d'aventure vo...

...iants du conseil d'administration. Il est indispensable d'associer étroitement les étudiants à la vie de l'université, puisqu'ils en sont les premiers bénéficiaires. Vous prônez, madame la ministre, les vertus démocratiques de votre projet : y a-t-il meilleure façon d'illustrer votre sincérité quant au bon fonctionnement démocratique de l'institution ? Les étudiants sont au coeur de la politique universitaire. Rappelons les lois qui ont amené les étudiants à cogérer l'université : la loi de 1984 sur la participation et la loi de 1989 introduisant la notion d'organisations représentatives. Aujourd'hui, les étudiants ont acquis de fortes compétences dans tous les domaines de la vie universitaire. Il serait donc judicieux et normal qu'un vice-président soit choisi parmi les étudiants du conseil d'adminis...

...notre amendement, madame la ministre. Laissez-moi en rappeler le texte afin que tout soit bien clair (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : « Un vice-président de l'université est élu parmi les étudiants du conseil d'administration. L'ensemble des étudiants des trois conseils (conseil d'administration, conseil scientifique, conseil des études et de la vie universitaire) participe à ce scrutin. » Nous parlons des seuls étudiants, pas des membres des trois conseils.

Elle a, en effet, permis la participation de la communauté universitaire qui ne peut se réduire au périmètre que vous avez défini. Nous devons être conscients de ce que vous préparez. Il y aura des disparités dont les premières victimes seront les personnels techniques et IATOSS, dont on sait parfaitement qu'ils sont indispensables au bon fonctionnement de l'université. De plus, après avoir décidé de la limiter, vous avez augmenté la participation étudiante, suite au...

L'amendement vise à maintenir dans leurs prérogatives le conseil des études et de la vie universitaire le CIVU et le conseil scientifique : le premier dans ses compétences pédagogiques, le second dans ses compétences scientifiques. Il ne s'agit pas de revenir aux temps anciens, mais de redonner tout leur rôle à ces deux conseils, qui sont parties intégrantes de la vie universitaire, de ses structures et de ses statuts.

...ncore à cette réalité : en France, l'État néglige son patrimoine : manque d'entretien, vétusté, exiguïté des locaux, amiante, comme à Jussieu. C'est cette gestion de la pénurie qui tue l'université. Le manque de moyens ne lui permet pas d'assumer pleinement ses missions et, dans ces conditions, l'absence de collectif budgétaire, demandée par la plupart des organisations syndicales issues du monde universitaire, est une véritable faute. Plusieurs millions d'euros de cadeaux fiscaux ont été votés récemment par notre parlement, sur proposition du Président de la République, mais rien pour permettre à l'université de préparer la rentrée dans de bonnes conditions. Le pays n'est pas dupe : vos priorités sont manifestes, elles se confondent avec vos clientèles. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Uni...

...éfinitif, médiatiquement plus vendeur, de projet de loi « relatif aux libertés des universités ». L'absence de concertation s'explique sans doute par la faible marge de négociation dont vous semblez disposer, madame la ministre, dans la conduite de ce dossier. Le vote du CNESER, qui est certes une instance consultative, est pourtant sans appel : votre texte n'a pas l'approbation de la communauté universitaire. L'inscription en urgence bafoue par ailleurs les droits du Parlement. C'est la méthode Sarkozy : faire vite en prétendant que c'est bien. Mais le projet que nous examinons est un projet à forte connotation idéologique, présenté par une ministre sous tutelle, comme celui que nous avons examiné, la semaine dernière, sur les peines plancher en cas de récidive.

Il lui manque la légitimité démocratique que procure une concertation réussie, et c'est parce que vous le savez que vous souhaitez aller vite, pour éviter qu'un véritable débat s'instaure dans le pays. Il serait temps qu'un jour la droite se donne le temps de construire avec le monde universitaire des relations, basées sur le respect, l'écoute et la concertation. On ne peut prétendre réformer contre les principaux intéressés.

De la réforme Devaquet aux projets Fillon et Ferry, tous deux échoués aux rives de l'indifférence, on ne peut pas dire que la majorité ait jamais pris la peine de dialoguer avec la communauté universitaire. Le passage en force fut chaque fois la règle.

La précipitation ne peut pourtant tenir lieu de négociation. Encore une fois, la méthode coince. C'est pourquoi je ne puis, de cette tribune, que manifester mon entière solidarité au monde universitaire, quand il dénonce la méthode et le calendrier. Cette précipitation dont vous faites preuve, madame la ministre, n'est pas bonne conseillère. Comment peut-on, en effet, proposer une nouvelle organisation de l'université, sans débattre au préalable de ses finalités, sans garantir les moyens dont elle manque, sans s'attaquer à l'échec étudiant en premier cycle, sans construire des liens fructueux e...

Vous vous trompez de cible, madame la ministre. C'est aux dysfonctionnements et aux lourdeurs qu'il faut s'attaquer, pas à la démocratie ni à la participation. Vouloir réformer sans concertation est une erreur, exclure une grande partie de la communauté universitaire du processus décisionnel, comme le propose le texte, revient à méconnaître le monde universitaire. C'est une faute politique.

...eil d'administration ne diminuera pas les divergences dans la manière de gouverner un établissement. Cette loi est celle de la concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul individu. À cet égard, l'architecture du gouvernement de l'université qui figure dans le projet est pour le moins surprenante. À la définition des choix pédagogiques et scientifiques, le conseil des études et de la vie universitaire et le conseil scientifique ne sont plus vraiment associés. Il eût été souhaitable que le conseil d'administration, dans un souci d'efficacité et de compétence, puisse déléguer aux autres conseils de l'université son pouvoir décisionnel sur leurs champs d'action. Il eût été également souhaitable que personnels et étudiants ne voient pas leur représentation amoindrie, comme je l'ai rappelé. Ils son...

...seignement supérieur ne peut relever du bon vouloir des entreprises. Annoncer 1 milliard supplémentaire par an et demander dans le même élan d'attendre septembre 2008 est pour le moins un mauvais départ. En fait, votre texte apparaît comme un règlement de compte avec l'ouverture de nos universités au plus grand nombre, le fonctionnement démocratique des établissements, le respect des franchises universitaires et des statuts issus des conquêtes de Mai-68 et des conquêtes sociales (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), dont vous semblez, à l'instar du Président de la République, vouloir purement et simplement tuer l'héritage.

Vous n'auriez peut-être pas été doyen s'il n'y avait pas eu 1968, monsieur Goasguen ! La tradition universitaire est fondée sur la collégialité démocratique, sur le débat. Le projet de loi que vous soumettez aujourd'hui à l'Assemblée nationale tourne le dos à cette tradition, et ce qu'il met en place s'inspire largement d'un mode de fonctionnement d'entreprise. Un président qui serait une sorte de président-directeur général avec, pour mission, la rentabilité et, comme responsabilité, 1a gestion optimale de...

... pas de trop d'emplois dans nos universités, au contraire. La massification des trente dernières années s'est effectuée à un rythme comparable à celle de nos voisins, mais avec moins de recrutements et de moyens. La méthode, le calendrier, mais davantage encore le contenu de ce texte sont, pour nous, inacceptables. Vos priorités, madame la ministre, apparaissent bien étrangères à celles du monde universitaire dont nous avons pu faire le constat lors du lancement des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui se déroulaient le 2 juillet dernier. On ne peut accepter que les urgences du monde universitaire soient négligées au bénéfice d'une démarche de pure idéologie. Pour ces raisons, chers collègues, je vous demande d'adopter cette motion tendant à opposer la question préalable. (App...