Interventions sur "test" de Noël Mamère

... Dray : c'est de la surenchère est en train de porter un coup de poignard au code civil et de remettre en cause des décennies de lois et de droit sur la famille. La presse l'a souligné à plusieurs reprises, cet amendement réduit la notion de famille à une entité biologique. Rappelons qu'en 1994 et 2004, députés de la majorité et de l'opposition s'étaient accordés dans cet hémicycle pour que les tests génétiques ne puissent être appliqués qu'à des fins juridiques ou médicales, en s'opposant à leur utilisation pour établir la filiation. À travers cet amendement, il y a donc la volonté manifeste d'imposer une discrimination, une ségrégation entre des familles françaises qui seraient soumises à la loi, et notamment au Code civil, et des familles étrangères

...scène que ce sont des pays de tricheurs, y compris à l'ambassade et dans l'entourage de l'ambassadeur ! Et les familles qui demandent le regroupement familial seraient composées elles aussi de tricheurs et de tricheuses ! Je rappelle que ce n'est pas à elles, mais à l'administration, de prouver la véracité de l'état civil. Par un tour de passe-passe, vous nous expliquez que l'on va recourir aux tests volontaires d'ADN afin d'éviter la fraude aux documents !

Ce n'est rien d'autre que du chantage ! Dans ces pays-là, vous allez quasiment obliger les demandeurs de regroupement familial à pratiquer des tests génétiques, parce que vous soupçonnez leurs documents d'avoir été falsifiés.

Imposer des tests d'ADN, c'est une nouvelle forme d'humiliation ; c'est vouloir imposer, sans le dire, une nouvelle forme de colonisation (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...es sous-amendements proposés par le Gouvernement, car ils vont transformer une exception en principe. Vous avez voulu montrer, monsieur le ministre, un certain esprit d'ouverture en nous faisant croire que l'on pouvait aménager l'amendement de M. Mariani, alors que celui-ci touche à l'essentiel. Mais il ne saurait y avoir de bricolage avec les valeurs, le droit et les affaires de conscience. Les tests génétiques s'adressent à des familles et des individus qui sont parmi les plus vulnérables de ce monde, qui sont déjà les « damnés de la terre », et vous voulez encore ajouter à leur humiliation. Nous ne pouvons pas entrer dans une telle spirale du rejet. C'est pourquoi nous voterons contre le sous-amendement n° 267, et contre tous les autres.

...é jetable. À la suite d'un certain nombre de coups de boutoir déjà donnés par les différents projets de loi soumis à cette assemblée, l'asile est aujourd'hui largement moribond en France, tout autant d'ailleurs que dans l'Union européenne, et, avec la décision que vous prenez ce soir, il ne risque pas de retrouver ses couleurs. Que le gouvernement Fillon, ou, plutôt, le gouvernement Sarkozy (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) Eh bien oui puisque M. Fillon a été qualifié par le Président de la République lui-même de collaborateur ! Comme l'a répété à plusieurs reprises l'un de nos collègues, le Président de la République viole bien souvent la Constitution puisque c'est, paraît-il, lui qui gouverne. Il ne me semblait pas que c'était l'esprit de la Co...

...Langevin : on a le sentiment que l'attention portée aux amendements varie en fonction de leurs auteurs. J'apprécie la proposition faite par notre collègue Lefebvre, mais je regrette qu'il faille attendre l'article 14 du projet de loi pour parler de codéveloppement. Sans revenir sur ce débat, nous avions, pour notre part, fait des propositions alternatives au cours de la discussion concernant les tests d'ADN. Nous avions ainsi proposé que, plutôt que d'apporter une réponse brutale et dangereuse qui porte atteinte aux principes du droit et à notre conscience, on aide, dans le cadre du codéveloppement, les administrations défaillantes à tenir les registres d'état civil auxquels on ne peut ou ne veut pas faire confiance. Vous avez préféré une formule qui pèse sur les migrants et les demandeurs de...

...otion est totalement idéologique. Nombre de philosophes, de scientifiques ont écrit sur la question. Que l'on parle d'ethnies, soit, mais de races, c'est, j'insiste, faire preuve d'idéologie et je ne vais pas rappeler ici de quelle manière on s'en est servi à certaines périodes de notre histoire. Je ne vous accuse toutefois pas du tout de vouloir y revenir. Je trouve néanmoins particulièrement détestable votre procédé consistant à examiner cet amendement à la fin d'un long parcours, au terme d'un projet de loi consacré à l'immigration. Or, présenter un amendement permettant d'établir des statistiques ethniques, prétendument pour lutter contre les discriminations, alors que le projet en question porte principalement sur l'immigration et alors qu'il est présenté par un ministre de l'immigration...

revient à instrumentaliser un débat légitime mais loin d'être épuisé. Comme pour ce qui touche aux tests ADN, vous agissez dans la précipitation.

S'il confesse, de plus, la religion musulmane, c'est sans doute un terroriste en puissance inapte à la démocratie ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Pourtant, l'amendement que vous avez introduit, que je n'hésite pas à qualifier de crapuleux et de nauséabond (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'union pour un mouvement populaire. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)

...rat le plus conservateur ! (Mêmes mouvements.) Serge Blisko et George Pau-Langevin l'ont souligné très justement, vous n'avez pas hésité une seconde à remettre en cause un principe inscrit depuis près de deux cents ans dans le code civil et confirmé ici, à l'unanimité des députés de droite et de gauche, lors de l'examen des lois sur la bioéthique en 1994 et 2004. Nous avions alors affirmé que les tests ADN ne devaient intervenir que dans un cadre médical, jamais dans aucune autre situation. De fait, aucune famille française ne peut être soumise à de tels tests, mais vous prétendez l'imposer aux familles immigrées qui veulent se regrouper.