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Dans le cadre du processus de Bologne et de la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur, qui doit voir le jour en 2010, cet amendement tend à compléter l'alinéa 8 de l'article, qui évoque la coopération internationale. Il nous semble que l'objectif de la convention de Bologne doit figurer de manière explicite dans le texte. Nos collègues du Sénat l'ont proposé et nous les rejoignons.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la situation de l'enseignement supérieur n'est pas satisfaisante. Nul ne conteste qu'une réforme ambitieuse s'impose. En effet, notre pays a pris du retard, on peut même parler de recul en la matière. La France ne consacre que 1,1 % de son PIB à l'enseignement supérieur, contre 1,7 % en moyenne dans les pays de l'OCDE 2,7 % aux États-Unis. Et lorsque l'on met en parallèle ces chiffres avec ceux de la recherche, le panorama s'assombri...
...tation dont vous faites preuve, madame la ministre, n'est pas bonne conseillère. Comment peut-on, en effet, proposer une nouvelle organisation de l'université, sans débattre au préalable de ses finalités, sans garantir les moyens dont elle manque, sans s'attaquer à l'échec étudiant en premier cycle, sans construire des liens fructueux entre recherche et université ? Une réforme de l'enseignement supérieur ne peut faire l'économie d'un débat sur l'école. Comment peut-on prétendre vouloir assurer la meilleure formation pour tous et se taire sur les dix-sept mille postes d'enseignants dont le Gouvernement vient d'annoncer la suppression dans l'éducation nationale dès la rentrée prochaine ? Nous attendons de l'enseignement supérieur qu'il transmette, produise et diffuse les savoirs ; qu'il offre la p...
... effet du service public. C'est pourquoi les dispositions dans le texte du projet de loi sur les nouvelles sources de financement notamment celles contenues dans l'article 23 sur les compétences particulières qui visent à favoriser le mécénat en direction des universités par la création des fondations sont l'annonce d'un désengagement progressif de l'État dans le financement de l'enseignement supérieur.
...s des exigences à court terme de partenaires économiques, que des formations sans application immédiate et rentable viennent à disparaître, que les orientations de recherche n'obéissent plus à des choix scientifiques. Cela méritait un débat articulé, contradictoire, public devant l'ensemble du pays. Je ne crois pas que ces choix-là soient ceux de nos concitoyens. Le financement de l'enseignement supérieur ne peut relever du bon vouloir des entreprises. Annoncer 1 milliard supplémentaire par an et demander dans le même élan d'attendre septembre 2008 est pour le moins un mauvais départ. En fait, votre texte apparaît comme un règlement de compte avec l'ouverture de nos universités au plus grand nombre, le fonctionnement démocratique des établissements, le respect des franchises universitaires et de...
...nnées s'est effectuée à un rythme comparable à celle de nos voisins, mais avec moins de recrutements et de moyens. La méthode, le calendrier, mais davantage encore le contenu de ce texte sont, pour nous, inacceptables. Vos priorités, madame la ministre, apparaissent bien étrangères à celles du monde universitaire dont nous avons pu faire le constat lors du lancement des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui se déroulaient le 2 juillet dernier. On ne peut accepter que les urgences du monde universitaire soient négligées au bénéfice d'une démarche de pure idéologie. Pour ces raisons, chers collègues, je vous demande d'adopter cette motion tendant à opposer la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe soci...