Interventions sur "rappel au règlement" de Noël Mamère
11 interventions trouvées.
Rappel au règlement !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement va dans le même sens que celui de notre collègue Rogemont. Il est clair en effet que l'article 57, alinéa 1, permet à deux orateurs pour et deux orateurs contre de s'exprimer. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Rappel au règlement !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Mais vous entendez ! Êtes-vous sourd ? Rappel au règlement !
Nous avons demandé une réponse précise à Mme la ministre de la culture, question que je répète ici et cela relève du rappel au règlement. Madame la ministre, considérez-vous que la question de la publicité est de l'ordre du décret ou de la loi ? Si elle relève du décret, elle n'a pas à figurer dans cette loi et cette disposition est donc anticonstitutionnelle. Si elle est d'ordre législatif, elle doit rester dans la loi et vous ne pouvez pas prendre de décret, comme l'a dit M. le Premier ministre.
Je demande la parole pour un rappel au règlement !
Mais enfin, c'est une demande de rappel au règlement !
Rappel au règlement ! Article 58 !
