Interventions sur "référendum" de Noël Mamère

C'est une question de transparence et, surtout, de respect à l'égard de nos concitoyens et de leur expression, à l'heure où le référendum d'initiative populaire se transforme de plus en plus en référendum d'initiative parlementaire. Les Français se sont prononcés majoritairement contre le traité constitutionnel. Bien qu'ayant voté « oui » à l'époque, je pense, comme beaucoup d'autres, qu'il aurait été nécessaire de revenir devant eux plutôt que de procéder comme le Président de la République et de faire adopter un traité prétendum...

Notre collègue Yves Cochet va regretter de ne pas avoir présenté cet amendement. Nous vous remercions donc de l'avoir fait, monsieur Pancher. Puisque votre proposition a reçu un avis favorable du rapporteur et du Gouvernement, nous pourrons, en effet, organiser un référendum d'initiative populaire sur la question, non pas des OGM, mais des OGM en plein champ, ce qui n'est pas exactement la même chose. Vous avez eu raison d'invoquer dans votre exposé sommaire la convention d'Aarhus, souvent négligée par notre pays, comme bien d'autres conventions internationales et directives européennes concernant l'environnement. Je rappelle que la directive « Natura 2000 » n'est t...

Cet amendement fait référence à des discussions qui ont eu lieu après l'échec du traité constitutionnel européen et l'adoption de ce que le Président de la République a appelé le traité simplifié. Nous étions nombreux à dire que l'on pouvait accepter ce traité simplifié mais que, dans la mesure où il reprenait un grand nombre des dispositions d'un premier traité refusé par référendum, il devait lui aussi être soumis à référendum pour qu'il y ait accord de l'ensemble de la nation. Cet amendement vise donc tout simplement à faire respecter le suffrage des citoyens et à empêcher que l'on bafoue leur décision, comme cela a été le cas. Même si certains d'entre nous avaient fait campagne pour le oui, nos concitoyens s'étaient prononcés très majoritairement pour le non, et il n'y a...

...es crises ultérieures graves. C'est pourquoi, nous, élus, représentant la volonté de la nation, en liaison avec le Parlement européen, devons rester vigilants. Nous souhaitons que, avant le sommet informel des 18 et 19 octobre à Lisbonne, le Parlement puisse jouer son rôle d'amendement, car, si la majorité entend rester fidèle aux engagements du Président et refuse que le traité soit ratifié par référendum, il est décisif que les représentants de la nation puissent se prononcer non sur un texte évanescent mais sur un traité amendable, aux contours précis. Nous prenons acte du rafistolage du traité simplifié parce que nous ne souhaitons pas pratiquer la politique du pire, mais nous ne devons pas nous cacher cette vérité. Face à une situation de blocage des institutions européennes, le processus d'a...

... notion de service public. La convergence vers le haut en matière fiscale et sociale permettrait d'avancer dans la construction de l'Europe politique. Enfin, les Verts tiennent à dire ici leur attachement au processus constituant. Seul un projet légitimé par les peuples peut faire avancer l'Europe. Il devrait déboucher sur l'écriture d'une véritable constitution qui serait le même jour soumise à référendum dans tous les États membres. Un processus constituant déboucherait sur l'élection d'une assemblée européenne chargée de rédiger ce nouveau texte fondateur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que nous ayons voté oui ou que nous ayons voté non, l'Europe reste notre nouvelle frontière. Aucun d'entre nous ne peut se satisfaire de son affaiblissement face aux urgences s...