Interventions sur "mariage" de Noël Mamère

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes quelques-uns ici à garder le souvenir du 15 novembre 1999, lorsque notre collègue Patrick Bloche avait présenté sa loi sur le PACS, souvenir douloureux, amer de propos qui restent encore gravés dans notre mémoire. Je garde aussi le souvenir ému du 5 juin 2004, lorsque j'ai célébré un mariage de personnes de même sexe à Bègles. Ce qui me choque, ce sont les 4 000 lettres d'insultes que j'ai reçues. Ce jour-là, je me suis dit que le rôle des politiques n'était pas de maintenir les gens dans l'ignorance et la peur, mais de lutter contre l'ignorance et la peur de soi-même.

...pas bénéficier des mêmes droits que tous les autres. Aujourd'hui, des homosexuels ou des lesbiennes qui veulent se marier ne peuvent pas le faire. Cela n'est pas digne d'un pays dans lequel on veut appliquer l'égalité des droits pour tous. Je rappelle que, dès 1993, Mme Claudia Roth, alors présidente du groupe des Verts au Parlement européen, avait rédigé une résolution et un rapport ouvrant le mariage à des personnes de même sexe. Elle a été suivie, comme je l'ai précisé il y a quelques instants, par de nombreux pays, mais la France résiste encore. Pourquoi donc, monsieur le garde des sceaux, alors que vous savez qu'une majorité de Français sont favorables à l'ouverture du mariage à des personnes de même sexe ? Nous sommes dans une situation qui n'est pas acceptable pour un pays prétendant exp...

...i combien j'admire le courage et la position de nos collègues Martinez et Riester. Nous avons d'ailleurs déjà eu l'occasion de défendre le droit de mourir dans la dignité avec Mme Martinez. Sur ces sujets de société, nous avons, face à nous, une majorité très craintive, très frileuse et qui n'est pas en accord avec l'opinion. Qu'il s'agisse du droit de mourir dans la dignité ou de l'ouverture du mariage à des personnes de même sexe, il se dégage en effet aujourd'hui une majorité dans la société pour accepter cette évolution. On ne peut donc pas continûment rester sur cette position exprimée dans Le Guépard : tout changer surtout pour ne rien changer. Le législateur ne dit pas le droit, cela incombe aux juges. Mais il est de la responsabilité du législateur de faire avancer le cadre dans lequel l...

Je soutiens évidemment le texte. Le 5 juin 2004, les députés Verts avaient présenté une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux personnes de même sexe, qui n'a pu être adoptée. Je crains fort que le présent texte, examiné à la veille d'importantes échéances électorales, ne subisse le même sort

Certaines voix de la majorité ne se privent pourtant pas de nous objecter des motifs religieux et moraux, qui constituent manifestement un blocage ! Si le PACS représente un progrès considérable, dont il faut remercier Patrick Bloche et quelques autres, il laisse subsister une catégorie de sous-citoyens, puisque les personnes de même sexe n'ont pas le choix de contracter ou de refuser le mariage, preuve que l'orientation sexuelle reste un facteur de discrimination. Saisi d'une QPC, le Conseil constitutionnel n'a pas fermé la porte, ce qui signifie peut-être aussi qu'il n'a pas pleinement pris ses responsabilités. Il a renvoyé le problème au législateur, qui doit assumer les siennes. Le mariage que j'ai célébré en 2004 a été valide pendant un an, au cours duquel le fisc l'a reconnu comme...

Par rapport au mariage, nous sommes tous conscients que le PACS est une sous-catégorie juridique, au sens où il s'agit, non pas d'une institution, mais d'un simple contrat, qui n'offre pas les mêmes garanties au conjoint survivant. Par ailleurs, nous n'avons jamais demandé à Mme Barèges de retirer ses propos. Fort habilement, le président de la Commission a profité d'un incident de séance pour annoncer, de sa propre i...

Monsieur Vialatte, la filiation est un des objets principaux de la révision des lois de bioéthique, dont nous n'avons pas choisi la date. Qu'on nous fasse la grâce de reconnaître que, sur ces sujets, notre position n'a jamais varié, et qu'elle ne doit rien au contexte électoral. M. Vanneste entend réduire la question du mariage à la procréation, ce qui est une erreur juridique manifeste. Va-t-il nous proposer d'annuler tout mariage infertile ? Dans les sociétés modernes, le mariage est bien moins lié à la procréation qu'à l'argent. Sans doute n'a-t-il pas lu Lévi-Strauss, sans quoi il saurait que le mariage a longtemps été interdit aux juifs et aux protestants, signe qu'il ne peut être assimilé à la notion de reproducti...

J'abonderai dans le sens de Mme Hostalier et, avant elle, de mes collègues de gauche et de M. Pinte. En effet, ce que nous propose Mme Greff, c'est tout simplement d'instaurer une sorte de police des sentiments, qui n'a d'autre objectif que de fragiliser un peu plus les mariages mixtes. Or je rappelle à notre collègue, qui voudrait nous faire croire que ces mariages entraînent un désordre social terrible et qu'ils sont un véritable fléau, que les mariages de complaisance annulés représentent 0,45 % des mariages mixtes.

...formidable : vous allez pouvoir retourner dans votre circonscription en disant : « Regardez, j'ai gagné ! ». Toutefois ce n'est pas là l'essentiel ; l'essentiel, c'est que vous êtes en train de participer à une opération délibérée, calculée, du Gouvernement. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois : à plusieurs reprises, vous avez pris prétexte d'un projet de loi pour fragiliser un peu plus les mariages mixtes. Je le répète ici avec solennité : quand M. Besson nous parle de « mariage gris », je replace cet usage des mots dans son contexte et j'insiste sur le sens que l'on peut lui donner, car chacun sait que, dans le Sud-Est, le « gris », c'est l'Arabe. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) C'est comme le « melon » : c'est exactement la même chose ! Cette invention verbale a donc des c...

Vous pouvez bien faire étalage de vos bons sentiments : sur le dos des victimes et sous prétexte de les défendre, vous aggravez les soupçons qui pèsent sur les mariages mixtes. En réalité, vous ne cherchez pas du tout à défendre les victimes, mais bien à mettre un peu plus en péril les étrangers qui épousent des Français. Nombre d'entre nous exercent la responsabilité non seulement de député, mais aussi de maire. Or, en tant que maires,

Je rappelle que le mariage n'est rien d'autre qu'un contrat civil

Il se peut que des mariages soient organisés pour faciliter une régularisation.

... six mois à aller chercher maintenant sa carte de séjour dans son pays d'origine, sont inspirées par les lois qu'a fait voter l'ancien gouvernement, lesquelles reposent sur l'idée que, selon vous, les couples mixtes, les conjoints de Français sont en général des fraudeurs. Les arguments que vous évoquiez lors de la dernière législature portaient précisément sur la nécessité d'une moralisation des mariages mixtes et de la lutte contre les fraudes, que vous considériez comme massives. Aujourd'hui, il faut essayer de faire un sort à ces mensonges puisque les chiffres montrent que les mariages dits « de complaisance » sont extrêmement marginaux. D'après le rapport du 15 mars 2006 de notre commission des lois, sur les 45 000 mariages franco-étrangers célébrés à l'étranger en 2005, le parquet de Nante...

Cessons de faire croire que les mariages mixtes sont forcément frauduleux ou de complaisance. Par un tour de passe-passe, vous supprimez la disposition de la loi de 2006 dont Mme Pau-Langevin et M. Roy ont parlé tout à l'heure, afin d'entraver les mariages mixtes en obligeant l'un des époux à retourner dans son pays. Je voudrais citer un exemple de la situation ubuesque et catastrophique de déstructuration d'une famille. Il m'est four...

... au voyage. Mme T. retourne donc en France et attend la réponse, qui se révèle finalement négative, sans aucune motivation, sans aucune explication, alors que la loi prévoit explicitement une obligation de motivation des décisions de refus prises à l'encontre des conjoints de Français et que les seuls motifs pouvant justifier un refus sont le trouble à l'ordre public, la fraude ou l'annulation du mariage. En février, Mme T. se rend de nouveau en Algérie pour obtenir des renseignements et savoir quelle est la procédure à suivre, mais elle se heurte de nouveau à un refus de la recevoir. M. T. dépose alors une nouvelle demande de visa, mais ne reçoit pas plus de réponse. De retour en France, la pauvre Mme T. prend contact avec la CIMADE, qui adresse un recours au ministère des affaires étrangères e...