Interventions sur "immigration" de Noël Mamère

...e regroupement familial. Je rappellerai que 40 % des habitants du continent africain vivent avec moins d'un dollar par jour, alors qu'une vache européenne est beaucoup mieux lotie qu'un Africain puisque les subventions de la PAC lui permettent d'obtenir 2,5 euros par jour. Tant que l'on poursuivra dans cette voie, il y aura effectivement beaucoup de demandeurs d'asile et de nombreux candidats à l'immigration. Nous contenterons-nous longtemps de cette compassion générale lorsque nous voyons à la télévision des candidats à l'immigration s'échouer à Gibraltar ou ailleurs et y perdre la vie, ou voulons-nous, au contraire, favoriser et aider ceux qui, aujourd'hui, fuient le sous-développement et la tyrannie et cherchent à vivre dignement sous des latitudes plus démocratiques et plus clémentes ? Cela fait...

... À propos des cent questions clés que vous suggérez, monsieur Mariani, je remarque qu'au fur et à mesure de vos amendements, vous placez la barre de plus en plus haut. Les valeurs de la République, la langue : il faudra bientôt être agrégé pour pouvoir entrer dans ce pays ! C'est n'importe quoi ! Vous tentez encore de maquiller derrière ces amendements votre volonté de freiner systématiquement l'immigration liée au regroupement familial. C'est clair et c'est la raison même de vos propositions relatives à un comité composé par le ministère de l'immigration et de l'identité nationale. Quant au nom même d'« immigration et identité nationale », voilà déjà un bon sujet de réflexion et de méditation pour l'Assemblée : il en dit long sur l'idée que vous vous faites des valeurs républicaines !

L'article 9 n'est pas un article banal puisqu'il place l'OFPRA sous la tutelle du ministère de l'immigration, qui est chargé de mettre en oeuvre la politique de l'immigration choisie au détriment de l'immigration subie. Il s'approprie donc l'asile, que l'on pourrait qualifier de quintessence de l'immigration subie, celle qui n'a besoin d'aucune autorisation préalable pour entrer et s'installer sur le territoire. C'est en quelque sorte la bête noire absolue des ennemis de l'immigré jetable. À la suite d...

... texte que nous examinons. De telles garanties sont cruciales pour le respect du droit d'asile et ne doivent faire l'objet d'aucun marchandage politique. Lors de la dernière modification législative sur ce sujet, en 2006, le Parlement avait voté en sens inverse et rejeté une telle proposition. Nos deux chambres s'étaient alors appuyées sur les travaux de la commission d'enquête sénatoriale sur l'immigration clandestine qui, en octobre 2005, jugeait souhaitable de « renoncer à faire peser sur les demandeurs d'asile la charge de la réduction des délais de procédure, sauf à prendre le risque de paraître leur marchander les moyens de faire valoir leurs droits dans un système juridique complexe ». Nous considérons donc que ce délai d'un mois doit être maintenu pour ne pas remettre en cause le principe d...

...t, mais de races, c'est, j'insiste, faire preuve d'idéologie et je ne vais pas rappeler ici de quelle manière on s'en est servi à certaines périodes de notre histoire. Je ne vous accuse toutefois pas du tout de vouloir y revenir. Je trouve néanmoins particulièrement détestable votre procédé consistant à examiner cet amendement à la fin d'un long parcours, au terme d'un projet de loi consacré à l'immigration. Or, présenter un amendement permettant d'établir des statistiques ethniques, prétendument pour lutter contre les discriminations, alors que le projet en question porte principalement sur l'immigration et alors qu'il est présenté par un ministre de l'immigration et de l'identité nationale,

...dant et en présentant un amendement qui, précisément, permet l'appréciation de la diversité ethnique. Je pense que c'est là qu'il y a maldonne, là qu'il y a hypocrisie, qu'il y a instrumentalisation, amalgame. Cela, nous ne pouvons l'accepter. Que vous présentiez un amendement dans le cadre, par exemple, de la constitution de la HALDE, pourquoi pas ? Sauf qu'il s'agit ici d'un texte consacré à l'immigration et au droit d'asile. En défendant l'amendement en question, vous montrez très bien le caractère idéologique de votre démarche.

Monsieur le ministre, vous avez dit il y a quelques instants à M. Braouezec que vous ne compreniez pas pourquoi il ne trouvait rien de bon dans votre projet laissant ainsi entendre que la position de notre collègue était empreinte de mauvaise foi. En réalité, c'est la cinquième fois que vous nous présentez un projet de loi sur l'immigration, sans compter les nombreux arrêtés et circulaires sur le même thème. Toutes ces dispositions tendent à restreindre le regroupement familial et à donner le sentiment aux Français, dans un grand élan populiste, démagogique et cynique

que le regroupement familial est synonyme d'immigration subie. Avant d'examiner dans le détail les dispositions de votre projet de loi, auxquelles nous sommes opposés et sur lesquelles nous aurons de nombreux arguments à faire valoir, nous tenons d'ores et déjà à condamner fermement l'esprit de ce projet de loi. On y retrouve l'esprit de votre gouvernement et celui du ministre de l'intérieur devenu Président de la République, consistant en une instrum...

... dresser un bilan de ces deux dispositifs complémentaires. À propos justement des valeurs de la République, nous avons déposé un certain nombre d'amendements, car chacun comprend bien qu'elles peuvent être interprétées de différentes manières. Ces valeurs de la République, à caractère universel, sont là pour répondre à l'arbitraire. À cet égard, il est très amusant d'entendre M. le ministre de l'immigration prétendre que si les dossiers des demandeurs sont conformes, ceux-ci auront leur visa.

...diversité qui fait sa richesse et sa force. Il y a donc dans cet amendement un vrai dérapage et qui cache peut-être une volonté idéologique du Gouvernement. Il m'apparaîtrait dangereux de glisser progressivement et subrepticement de l'intégration vers l'assimilation. Si tel était le cas, l'opposition et peut-être aussi une partie de la majorité serait particulièrement inquiète : le thème de l'immigration deviendrait alors, non pas un instrument, mais une bombe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...pris de l'Union européenne, qui ont le droit de vote lors des élections locales. Certains d'entre eux parlent fort mal notre langue, alors qu'ils sont là parfois depuis plusieurs décennies et ne savent pas lire le français. Pourtant, ils sont intégrés dans notre pays et participent à sa richesse. Ce projet de loi est orienté sur le « deux poids, deux mesures ». Vous n'aimez pas les couleurs de l'immigration d'aujourd'hui. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous ne voulez pas de ceux qui fuient leur pays, soit parce qu'ils sont victimes du sous-développement, soit parce qu'ils sont victimes de la tyrannie, souvent des deux à la fois, et des candidats au regroupement familial. Vous n'en voulez pas parce qu'ils ne nous ressemblent pas et ne correspondent pas à l...

Monsieur Mariani, accordez-moi la grâce de penser que je ne confonds pas l'asile et l'immigration. On pourrait vous prendre à votre propre jeu. Vous proposez dans ce texte que l'OFPRA ne soit plus sous la responsabilité du ministère des affaires étrangères, mais sous celle du ministère de l'immigration. Vous instaurez donc la confusion entre l'immigré et le demandeur d'asile. Les Polonais qui sont venus travailler dans les mines, parce que l'on avait besoin de bras n'étaient pas des demande...

qui peuvent être soupçonnés, sinon d'insincérité, du moins de ne pas être suffisamment objectifs. Vous prétendez que l'immigration familiale est extrêmement dangereuse, qu'il s'agit d'une menace pour notre pays. Rapport pour rapport, je préfère me référer à celui établi par le Comité interministériel de contrôle de l'immigration. Il indique que le regroupement familial ne représentait que 23 717 premiers titres de séjour en 2005, contre 30 118 en 2002. Sur près de 20 000 titres de séjour délivrés en 2005 toutes catégories co...

...riani, ce que vous n'avez pas lu, et qui, à l'évidence, prouve que vous menez une politique qui vise à réduire le regroupement familial. Quitte à citer le Monde, je préfère me référer à l'édition d'hier, notamment à la page vingt, et vous livrer cette citation d'un de mes collègues, député socialiste, en novembre 2003, lors de la discussion d'une loi encore une que vous nous présentiez sur l'immigration :

 « Dans la solitude et l'angoisse de l'exil, c'est la force d'être unie qui permet à une famille de surmonter les difficultés. » Tel est l'état d'esprit de l'ensemble des députés de la gauche sur la question du regroupement familial et de l'immigration ! C'est la quinzième fois depuis 1981 que le Parlement légifère sur la question de l'immigration, et la sixième en six ans alors qu'aucune évaluation n'a été faite concernant l'application de ces différentes lois depuis 2002.

...l'électorat plus que de construire une politique publique servant l'intérêt général. Nous aimerions être convaincus de l'impérieuse nécessité de ce texte mais, pardonnez-nous, monsieur le ministre, après la loi sur le droit d'asile de juillet, nous avons vraiment le sentiment que vous préparez, d'abord et avant tout, les prochaines élections municipales en préemptant une fois encore le thème de l'immigration. Votre projet n'est pas un simple dispositif anti-immigrés de plus ; il revendique explicitement la volonté de réduire l'immigration familiale, désignée comme « subie » et donc nuisible, au profit d'une immigration professionnelle et choisie. Sous prétexte de favoriser l'intégration, votre projet organise purement et simplement le tri des ressortissants étrangers, dignes ou non, de rejoindre leur...

...tions imposées au « regroupant » et notamment aux personnes âgées, retraitées, malades ou invalides en fait, à tous ceux qui ont le plus besoin de bénéficier du droit de vivre en famille sont si drastiques sur le plan linguistique ou des conditions de ressources, que l'on ne comprend pas bien ce qui vous empêche d'aller au bout de votre logique politique en supprimant purement et simplement l'immigration familiale.

... qui, pour échapper à vos mesures, utiliseront des filières irrégulières. Ce n'est pas l'intégration que vous favoriserez, mais les passeurs, les marchands de sommeil, les entrepreneurs véreux, les négriers des temps modernes. Vous le savez bien : plus vous ferez des lois inhumaines, plus ceux qui en sont victimes viendront renforcer les entrées irrégulières. Plus vous dresserez des murs contre l'immigration irrégulière, plus vous créerez les conditions du désordre social, de la montée en puissance du racisme et de la xénophobie. C'est pourquoi, au-delà de la stigmatisation de l'immigré comme un fraudeur naturel, l'amendement de M. Mariani n'est pas en rupture avec votre loi. Il a d'ailleurs le mérite de la cohérence.