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J'ai le sentiment que vous avez reculé pour faire un cadeau de plus à ceux qui exploitent des travailleurs sans papiers et sans titres. En outre, ce septième texte que vous essayez de nous faire adopter évidemment nous voterons contre, comme nous l'avons expliqué au cours de l'examen en première lecture n'a que des visées électoralistes et essaie de masquer l'échec de votre politique d'immigration. En effet, en inventant des expressions comme « l'immigration subie », vous utilisez des mots en leur donnant des usages différents pour masquer ce qui pourtant existe dans notre loi, à savoir « l'immigration légale ». Celle-ci n'est pas l'immigration subie, elle fait partie de nos textes et de nos traditions d'accueil. Aucun d'entre nous n'a manifesté l'intention d'ouvrir la France à tous les v...
vous vous êtes permis de dire des choses qui sont plus que choquantes pour les républicains que nous sommes (Protestations sur les bancs du groupe UMP) et qui devraient aussi choquer ceux qui, ceux sur les bancs de la droite, croient encore en certaines valeurs républicaines. Vous nous proposez ce projet de loi sur l'immigration au motif que vous transposez trois directives européennes. Votre conception de l'Europe est très sélective ! Parfois vous acceptez des pénalités de la part de la Commission mais, dans le cas présent, il faudrait s'empresser de transposer trois directives européennes que, de plus, vous n'appliquez pas dans les textes puisque la Cour européenne des droits de l'homme n'est pas d'accord avec certaine...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité entérine un nouveau recul des droits des étrangers. Trois ministres se sont succédé pour nous vendre cette loi inique, qui rompt avec les droits fondamentaux. Ce projet de loi est l'enfant du discours de Grenoble et de la chasse aux Roms, du débat malsain sur l'islam et de vos déclarations nauséabondes, monsieur le ministre, sur les croisades, le sentiment des Fr...
...re, tout en feignant de croire que cela n'aura pas de conséquences. Les éléments épars du puzzle ont pris forme à Grenoble, lorsque Nicolas Sarkozy, pour mieux conjurer sa chute de popularité dans l'opinion, a décidé de franchir la ligne jaune, celle qu'aucun homme d'État n'avait osé outrepasser avant lui. Dans un discours aussi limpide que guerrier, dans le droit fil de Le Pen, le Président lia immigration et délinquance. C'était une folie, mais une folie assumée. Le durcissement spectaculaire, en discours comme en actes, de la politique sécuritaire et migratoire française représente une transgression majeure, et sans doute irréversible, du pacte républicain. La parole présidentielle, même inspirée par l'ex-journaliste de Minute Patrick Buisson, mérite d'être prise au sérieux, car elle entraîne la...
...e ces migrations : les déséquilibres économiques et l'inégale répartition des richesses ; les écarts démographiques ; les conflits, notamment pour le contrôle des sources d'énergie ; l'absence de démocratie dans de nombreux pays du Sud ; les catastrophes climatiques ou écologiques. Nous savons par ailleurs que l'Europe, en raison de sa situation démographique, ne pourra se passer de l'apport de l'immigration. Cette directive, que nombre d'associations de défense des droits humains et d'autres gouvernements ont dénoncée, apparaît comme un rempart. Quel triste paradoxe, pour celles et ceux dont je suis qui la considéraient comme une honte, que de devoir s'y référer pour freiner les ardeurs répressives et sécuritaires de votre politique, pour combattre les abus que vous prétendez introduire dans la...
...s les meilleurs délais, mais simplement si c'est possible ? Une procédure d'asile n'est équitable que si elle offre à toutes et à tous la certitude que leur demande sera examinée dans des délais raisonnables et compatibles, sous le contrôle d'une juridiction accessible de façon effective. Je vous demande donc de ne pas adopter les articles 6, 23, 74 bis, 75 et 75 ter du projet de loi relatif à l'immigration. Le respect du droit d'asile s'impose à la France. C'est une considération élémentaire d'humanité et une obligation juridique, tant constitutionnelle qu'internationale. La « carte bleue européenne » que transpose également ce projet s'inscrit dans la logique de l'immigration choisie, qui vise à attirer en Europe des travailleurs qualifiés : c'est donc un pillage des cerveaux des pays émergents,...
Monsieur le ministre de l'immigration,de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, je souhaiterais revenir sur deux contrevérités que vous avez énoncées hier, lorsque vous vous êtes défendu de vouloir rendre automatique l'IRTF, autrement dit l'interdiction du retour en territoire français. Sur ce point, tout d'abord, la commission a voté une disposition juridiquement très précise, puisque le texte dispose...
M. le ministre reprochait à Julien Dray d'être un spécialiste de la dialectique, mais lui-même connaît très bien le sens des mots et le contexte historique qui les entoure. Monsieur Goasguen, inutile de remonter à la Révolution : lorsque le ministre de l'immigration et de l'identité nationale celui-là même qui, sur ordre de l'Élysée, a organisé le débat que nous savons parle de « bons Français », il sait très exactement à quoi cela renvoie. Ce même ministre qui nous parle de mariages gris sait aussi parfaitement ce que signifie le mot « gris » dans une certaine partie de la France : les « gris » sont les Arabes, en tout cas, c'est ainsi que les racistes ...
Les mots ont un sens et un usage. Et l'usage qu'en fait le ministre de l'immigration et de l'identité nationale est très politique. Monsieur Luca, monsieur Vanneste, tout cela s'inscrit dans une opération que notre collègue Mme Taubira a brillamment qualifiée d'opération de grignotage. Nous parlons du grignotage d'un certain nombre de principes républicains, et du grignotage du droit du sol pour introduire progressivement et insidieusement sa substitution par le droit du sang. C...
...n d'un certain parti non représenté dans cet hémicycle. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt ce qui a été dit tout à l'heure par notre collègue Jean-Marc Ayrault. J'ai écouté aussi avec beaucoup d'intérêt ceux qui ont mis le doigt sur ce qui a été le vice originel de cette politique. Je pense au jour où le Président de la république a décidé d'accoler le terme d'« identité nationale » à celui d'« immigration ». Il fallait bien que cela arrive un jour et cela s'est produit à Grenoble, lorsque le Président de la République a fait le lien entre l'immigration et la délinquance, reprenant en cela de vieux thèmes lepénistes que je ne rappellerai pas ici. Quelle que soit notre préférence partisane, nous ne pouvons pas accepter cela, au nom de l'idée que nous nous faisons de la République, de la part du pre...
...ulation en pâture au peuple français, alors que celui-ci souffre d'une crise sociale et économique, qu'il se sent vulnérable, que ce soit du point de vue de sa situation familiale avec l'avenir de ses enfants ou du réchauffement climatique et de la globalisation, c'est évidemment jouer avec le feu. En effet, nous savons qu'aujourd'hui la priorité, ce n'est pas de faire une nouvelle loi sur l'immigration, mais de lutter contre les causes qui font que notre monde va mal, tandis que, dans notre pays, les plus faibles sont de plus en plus stigmatisés et paient de plus en plus cher le prix de vos outrances, de votre populisme, de vos folies et de vos démesures. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est pour cette raison que nous ne devons pas, les uns et les autres socialistes, écologistes...
le Président a lié immigration et délinquance. C'est une folie, mais une folie malheureusement assumée. Le durcissement spectaculaire, en discours comme en actes, de la politique sécuritaire et migratoire française, depuis le début de l'été, ne constitue pas seulement le signe de l'échec définitif de la stratégie d'ouverture d'un Président désormais à la recherche d'une majorité aujourd'hui improbable mais plausible, faisant ...
La parole présidentielle mérite d'être prise au sérieux, car elle entraîne la République sur le chemin de la réprobation internationale et de la trahison des idéaux de notre patrie des droits de l'homme. Ce pathétique discours de Grenoble, assimilant immigration et délinquance, remet en cause les conditions d'appartenance à la nation et ouvre la chasse à ceux que l'on pourrait appeler les indésirables. La parole présidentielle a libéré et légitimé une logique mortifère contre laquelle, du fait même de l'origine de cette parole, il n'existe pas, en l'état actuel, d'antidote efficace. Radicaux, socialistes, communistes, écologistes, humanistes, et je l...
...ns : les déséquilibres économiques et l'inégale répartition des richesses ; les écarts démographiques ; les conflits, notamment liés au contrôle des sources d'énergie ; l'absence de démocratie dans un nombre important de pays du sud ; les catastrophes climatiques et écologiques. Nous savons par ailleurs qu'en raison de sa situation démographique, l'Europe ne pourra pas se passer de l'apport de l'immigration. Cette directive, que nombre d'associations de défense des droits humains et nombre de gouvernements de la planète avaient dénoncée, apparaît comme un rempart. Quel triste paradoxe pour celles et ceux qui la considéraient comme une honte et c'est mon cas de devoir s'y référer pour freiner les ardeurs répressives et sécuritaires de votre politique et combattre les abus que vous prétendez intr...
...rs collègues, sera en effet modéré. Quelques heures avant que nous ne commencions l'examen de votre budget, monsieur le ministre, le ministère de l'intérieur a envoyé des forces de police déloger des immigrés qui s'étaient installés rue de la Banque, en face de la Bourse, des immigrés sans toit condamnés à vivre dans des conditions absolument indignes. Votre méthode en dit long sur la politique d'immigration que vous voulez mener dans notre pays ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La discussion sur le budget de l'immigration intervient dans une période de grande tension marquée par les récents débats sur l'identité nationale, la loi sur la fin programmée de l'immigration familiale et le funeste amendement sur l'ADN (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'...
Ce projet de budget pour 2008 du nouveau ministère de l'immigration, de l'identité nationale et du codéveloppement n'a donc rien d'anodin. Son périmètre correspond aux crédits d'accueil et d'intégration, aux crédits de fonctionnement des centres de rétention et de reconduite à la frontière, aux crédits relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers ainsi qu'à ceux finançant l'instruction du droit d'asile, l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile, et enfi...
Monsieur le ministre, ma question concerne à la fois le périmètre du budget de l'immigration et la dotation des crédits d'urgence. Le budget de l'immigration est parcellaire et ne regroupe qu'une petite partie des crédits consacrés à la politique de l'immigration. Ainsi, les services des visas et les services des étrangers des préfectures n'y figureront pas. Il est difficile de procéder à des redéploiements de moyens dans ces conditions et de répondre aux besoins que nécessite la politi...
... développement et qui est d'ailleurs la source principale de la migration. Ce budget fait apparaître les transferts des migrants, flux financier important puisqu'il représente environ 2,5 milliards d'euros, comme partie de l'action de codéveloppement. Cela signifie que le ministère va utiliser ce transfert si important pour les familles des pays d'origine du migrant pour justifier sa politique d'immigration, déguisée en codéveloppement. Il convient de savoir quelle politique le ministre pense mettre en place, en relation avec le ministère des affaires étrangères, pour que le développement économique et social durable des pays en voie de développement soit garanti par l'arrêt des programmes macroéconomiques imposés par le biais des institutions financières internationales, et par l'annulation de la ...
...risme. C'est scandaleux ! On tente également de les assimiler aux clandestins. Je rappelle que le regroupement familial ne concerne que des immigrés régulièrement installés en France, qui paient des impôts, participent à la richesse de notre pays et contribuent au dynamisme de sa démographie. De même, comme l'a souligné Manuel Valls, les émeutes du mois de novembre n'étaient pas du tout liées à l'immigration : c'était un problème français, impliquant des Français.
Cela, c'est votre responsabilité, et vous essayez de la masquer. Votre vrai projet, c'est d'empêcher ceux qui veulent vivre ensemble chez nous de se retrouver, de s'aider mutuellement dans l'exil pour mieux s'intégrer tout cela parce que vous n'aimez pas les couleurs de cette nouvelle immigration. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)