Interventions sur "détention" de Noël Mamère

...e arme à faible létalité. Vous savez bien que certaines conditions sont impossibles à respecter lorsqu'on se trouve en situation d'urgence : on risque ainsi d'attenter gravement à la santé d'un individu dont on ne peut évaluer l'éventuelle grande vulnérabilité. C'est une question de principe : nous refusons l'utilisation d'armes telles que les pistolets à impulsion électrique dans les centres de détention et de privation de liberté.

...es autres comme une forme de corsetage des personnels pénitentiaires. Il y a une réalité : la notion de loyauté est interprétée par l'administration pénitentiaire dans son sens le plus étroit et revient à faire taire le personnel qui dispose en fin de compte de fort peu de droits à l'expression ou à la manifestation. Or il ne nous semble pas sain pour le fonctionnement républicain des centres de détention que ce personnel ne puisse pas bénéficier d'une extension du droit de manifestation et d'expression tout en tenant compte de la règle de la confidentialité et des normes imposées par le fonctionnement d'un centre de détention. Comme l'a rappelé le président Canivet, si la citoyenneté ne doit pas s'arrêter à la porte des prisons, ce doit aussi être le cas pour les droits des personnels.

...ollègue Laurence Dumont et où l'on a déploré une série de suicides, un surveillant s'occupe de quatre-vingts détenus. Lorsque vous discutez avec les surveillants, et pas simplement avec leurs syndicats, ils vous disent qu'il est impossible, dans ces conditions, de détecter les personnes vulnérables, qui ont des tendances suicidaires. À Salon-de-Provence, j'ai visité voilà deux jours le centre de détention, où il y a un surveillant pour cinquante-quatre détenus. Et on leur demande de faire quatre rondes pendant la nuit pour éviter les suicides ; c'est la nouvelle obsession de l'administration pénitentiaire. Cependant on oublie de dire que, faute de médecins, on bourre les détenus de somnifères. Lorsqu'il s'agit de les réveiller à vingt et une heures, à vingt-deux heures trente, à deux heures trente...

...ent à notre assemblée, autrement dit de son mépris, puisque vous nous obligez à examiner un texte que vous présentez comme une loi fondamentale dans le cadre de l'urgence. Vous agrémentez votre intervention, madame la garde des sceaux, d'un brin de populisme en nous expliquant que nous montrons du doigt les personnels pénitentiaires. Il se trouve que certains d'entre nous visitent des centres de détention, des maisons d'arrêt (« Nous aussi ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP) : partout le personnel pénitentiaire se plaint de ne pas être en nombre suffisant. Hier, madame la ministre, j'étais au centre de détention de Salon-de-Provence où il y a un surveillant pour cinquante-quatre détenus. Vous ne pouvez pas nous dire que les moyens sont suffisants aujourd'hui pour mettre en oeuvre une loi pénite...

...u'il devrait précisément revenir au juge de décider, au titre de l'individualisation de la peine, de ce qu'il convient de faire. Durant le débat, nous insisterons beaucoup sur la question des régimes différenciés. Comme l'a relevé M. Urvoas et comme nous le montrerons, il n'est pas juste d'affirmer que le texte met en oeuvre les recommandations européennes. Au fond, vous appliquez aux centres de détention des dispositions qui s'appliquent aujourd'hui aux maisons d'arrêt. La mutinerie qui a éclaté voici quelques jours à Salon-de-Provence à cause d'un transfèrement de cellule manifeste que cette pratique très courante pose des problèmes. Le rapport Canivet a bien montré que, dès que la porte de la prison se referme, c'est une autre société qui s'ouvre, brutale, violente, discriminatoire et ségrégat...

Quiconque a visité des maisons d'arrêt ou des centres de détention a pu constater des discriminations. Il nous paraît important que la loi rappelle la nécessité d'un traitement impartial de la part du personnel pénitentiaire.

Cet amendement important répond à une demande de la Commission nationale consultative des droits de l'homme pour renforcer les compétences techniques des greffes pénitentiaires et limiter les cas de détention arbitraire, en demandant que les fonctions du greffe des établissements pénitentiaires soient assurées par les services du parquet du tribunal de grande instance de leur ressort.

Il est également regrettable que des amendements visant à permettre d'expliquer dans leur langue leurs conditions de détention à des détenus ne maîtrisant pas le français aient été rejetés au titre de l'article 40 de la Constitution. C'est d'ailleurs l'état d'esprit qui prévaut pour les centres de rétention, où les personnes retenues ont beaucoup de difficulté à trouver des traducteurs.

L'article 23 de l'avant-projet de loi prévoyait un champ de consultation beaucoup plus large des détenus, qui ne portait pas seulement sur la question de leur activité, mais également sur leurs conditions de détention. L'amendement tend à revenir à cette disposition et à conformer le dispositif à la règle pénitentiaire européenne n° 50. Cela me semble correspondre à l'esprit et aux orientations présentés ce matin par Mme la ministre.

...ation des cellules disciplinaires soit identique à celle des autres cellules, comme en Espagne par exemple. Le dispositif proposé par le projet de loi nous paraît là encore pour ainsi dire électoraliste, destiné à montrer qu'il faut sans relâche punir, comme si les détenus qui ont bien une dette à payer étaient condamnés à ne pas pouvoir s'amender, et à aggraver leurs mauvaises conditions de détention par celles des quartiers disciplinaires, pour des durées non conformes à celles adoptées par de nombreux pays européens.