Interventions sur "cumul" de Noël Mamère

M. Urvoas a raison : le maintien du cumul est un combat d'arrière-garde qui sera perdu à terme. Pour ma part, je voterai ce texte. Cette proposition de loi organique a le mérite de poser la question du rôle du député. Le parlementaire est-il seulement le représentant de sa circonscription ou est-il, aux termes de la Constitution, porteur d'une part de la souveraineté nationale, avec pour mission de construire et d'améliorer l'État de dr...

Aussi vais-je m'en tenir, monsieur le président, à des considérations générales, sans répondre aux assertions de Jean-François Copé. Certains d'entre vous, je le sais, vont pousser des cris d'orfraie, parce que c'est un cumulard qui vous parle. (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais si nous voulons aborder cette question en évitant la démagogie, le populisme ou les attaques ad hominem,

Comme l'a dit tout à l'heure René Dosière, tant que le cumul n'est pas interdit, il constitue un passage obligé pour certains d'entre nous. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous sommes deux parlementaires verts à être également maires d'une commune.

Par rapport aux nombreux cumulards des autres bancs, n'est-ce pas quantité négligeable ? (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La limitation du cumul des mandats est une nécessité démocratique, car c'est une anomalie que de pouvoir être à la fois législateur et membre d'un exécutif. C'est une exception française par rapport aux autres pays de l'Union européenne. Mais on ne peut sérieusement demander la stricte limitation du cumul des mandats

si on ne l'associe pas à l'introduction d'une dose de proportionnelle, laquelle se heurte à vos refus réitérés. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Tant que nous n'aurons pas un système électoral permettant d'assurer une juste représentation de toutes les forces politiques, certains d'entre nous seront obligés de cumuler, sauf à se tirer une balle dans le pied et à affaiblir leur parti !

...ée un amendement adopté par la commission des lois et le rapporteur ; le Gouvernement l'ayant refusé, la même majorité qui l'avait accepté en commission l'a repoussé en séance plénière ! Il ne faut donc pas dire que c'est sur les bancs de l'opposition que se dressent des obstacles à tout compromis sur ce projet de réforme. En réalité, jour après jour, nuit après nuit, c'est vous qui ne cessez d'accumuler les blocages. Il vous serait très facile d'accepter les trois amendements que nous avons présentés. Refuser le n° 415 est encore une manière de limiter le rôle du Parlement à une sorte de contribution ou de concours à l'évaluation et au contrôle des politiques publiques, alors qu'il a précisément pour mission d'évaluer et de contrôler.

Nous avons évoqué tout à l'heure la question du cumul des mandats en indiquant qu'elle devenait pertinente dès lors que l'on introduisait une dose de proportionnelle. Nous n'avons pas évoqué cependant la réforme du statut de l'élu, qui serait sans doute une nécessité pour que notre Parlement et tous les étages de la démocratie française soient beaucoup plus représentatifs de la diversité sociale et politique de notre pays. Nous proposons que notre ...

L'amendement n° 337 vise à rendre le mandat de parlementaire incompatible avec l'exercice d'un autre mandat électif prévu par la Constitution. Il s'inscrit dans le sens de ce que nous réclamons depuis longtemps : la limitation stricte du cumul des mandats. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il se justifie d'autant plus que, conformément aux arguments que nous avons exposés, il s'inscrit à la suite d'un amendement que nous avons défendu tout à l'heure au sujet de la proportionnelle. Il nous paraîtrait judicieux et efficace pour la représentativité de notre Parlement que la limitation...

...toujours confrontés au refus réitéré du Gouvernement et du rapporteur d'accepter ce qui aurait été l'épine dorsale de la révision constitutionnelle, laquelle ne sera, si vous parvenez à rassembler les voix des trois cinquièmes des membres de nos assemblées, que bricolage. Comment peut-on sérieusement parler de réforme des institutions sans traiter du système électoral, de la stricte limitation du cumul des mandats, de l'introduction d'une part de proportionnelle dans les scrutins, du vote des étrangers ou du pluralisme dans les médias ? Voilà cinq sujets sur lesquels nous devrions débattre. Nous vous demandons de faire certaines concessions, et non de reculer. Il ne s'agit pas pour nous de vous donner des leçons, comme l'a dit M. Debré. Nous voulons simplement parler des éléments constitutifs ...

Il ne saurait être question de retirer cet amendement parce que l'on peut inscrire dans la Constitution la limitation ou l'interdiction du cumul des mandats en précisant, comme nous l'avons fait dans l'amendement relatif au droit de vote des résidents étrangers non communautaires, que cette disposition serait appliquée dans les conditions déterminées par la loi. Monsieur le rapporteur, on ne peut pas prétendre réformer les institutions et vouloir revitaliser la démocratie, tout en continuant d'autoriser cette anomalie qui est une excepti...

Vous proposez, monsieur Lagarde, d'excepter les intercommunalités de la limitation du cumul. Or c'est là qu'est aujourd'hui le vrai pouvoir, beaucoup plus que dans les mairies. Que ce soit en réformant la Constitution ou par le biais d'une loi, l'essentiel serait de prévoir un contrôle démocratique des intercommunalités, qui sont dotées d'énormes moyens. Dans certaines d'entre elles, on brasse des centaines de millions d'euros et l'on prend des décisions sans même être contrôlé, car l'é...

Votre logique, monsieur Lagarde, me paraît donc d'une très grande hypocrisie, car elle consiste à dire : « Faites comme si vous respectiez la limitation du cumul, mais surtout, continuez à exercer votre pouvoir occulte et dépourvu de tout contrôle dans l'intercommunalité », c'est-à-dire là où se situent les vrais moyens et le vrai pouvoir.