Interventions sur "élection" de Noël Mamère

Cet article est en effet très important. Il ne concerne pas simplement le mode d'élection du Sénat, mais également le rôle, d'ailleurs très limité, de l'Assemblée, tel qu'il est aujourd'hui défini par la Constitution qui lui reconnaît un pouvoir de contrôle du Gouvernement, mais qui ne précise rien quant au contrôle de l'administration et à l'évaluation des politiques publiques, attributions pourtant normales d'un parlement vivant ! Je rejoins les arguments de mon collègue Montebourg...

...blée ne se réduise pas à l'hégémonie de deux grands partis, mais qu'elle soit ouverte aussi à des forces politiques émergentes ou n'ayant pas encore le passé historique de certaines grandes formations. Au même titre que le parti de gauche allemand Die Linke, que vient d'évoquer M. Brard, nous pourrions citer aussi les Verts. En 1997, en effet, les Verts allemands, avec un score moyen de 7,5 % aux élections générales, ont obtenu 51 sièges au Bundestag et donné à l'Allemagne l'un de ses plus grands ministres des affaires étrangères de l'après-guerre, Joschka Fischer, qui a contribué à accrocher l'Allemagne à l'Europe. En France, avec le même score, les Verts n'ont obtenu que sept députés...

L'instauration d'une dose de proportionnelle garantirait une meilleure représentativité, ce qui est l'objet même des amendements déposés par M. Lagarde et M. Bayrou. Il faut non pas procéder à un simple ajustement, mais compléter le système majoritaire par une dose de proportionnelle, comme dans le mode de scrutin utilisé lors des élections municipales, qui est un habile mélange des systèmes majoritaire et proportionnel et aboutit, peu ou prou, à une bonne représentation des forces politiques de la cité. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, je ne comprends pas pourquoi vous vous arc-boutez ainsi dans le refus. Ce projet de loi qui renvoie, sans aucune précision, à des lois organiques ultérieures ou au règlement de l'Assemblée, e...

pour ne parler que de nos anciennes colonies. Pourtant ils ont, eux, le droit de vote lors des élections locales, depuis la ratification du traité de Maastricht. Je rappelle d'ailleurs à cette occasion que notre pays a mis beaucoup de temps à appliquer ce traité et l'a fait a minima, puisque si les citoyens européens ont le droit de vote et sont éligibles, ils ne peuvent pas être maires ou adjoints, puisque ces derniers sont de grands électeurs et participent, paraît-il, de la souveraineté de notr...

Le vote des étrangers non communautaires dans les élections locales est un passage incontournable pour parvenir à un consensus avant le congrès de Versailles.

Comment pouvez-vous justifier qu'on continue à exclure de la citoyenneté des étrangers qui participent aux conseils d'école, peuvent être électeurs aux élections prud'homales, même s'ils n'y sont pas éligibles, participent à la vie associative, sont comptabilisés pour la fixation du nombre de conseillers municipaux d'une commune ou pour le découpage d'une circonscription, contribuant ainsi à ce que vous êtes aujourd'hui dans cette assemblée ? Il n'est pas vrai, monsieur le rapporteur, que ces trois amendements, celui de M. Lagarde, celui de M. Sandrier ...

Cet amendement vise à accorder aux étrangers non communautaires le droit d'être électeurs et éligibles pour les élections aux conseils des collectivités territoriales. Oui, monsieur le président, nous revenons à cette question. Elle ne nous obsède pas, mais elle est importante. Il y a quelques minutes, elle a déjà donné lieu à un débat très intéressant, mais notre proposition s'est encore heurtée à une fin de non-recevoir. Avec cet amendement, il s'agit de se conformer à ce qui existe déjà dans un certain nombre ...

Votre argument est totalement caduc depuis l'application du traité de Maastricht. Pourquoi faites-vous une différence ? Pourquoi un Allemand, un Italien, un Espagnol, un Portugais qui ne choisit pas la nationalité française, qui ne l'a pas, pourrait-il voter et être éligible dans les élections locales alors qu'il ne va passer que quelques années dans notre pays et repartir alors que ceux qu'on est allé parfois allé chercher de force dans des pays colonisés, qui sont installés depuis quarante ans dans notre pays, qui participent à notre richesse, auxquels on demande de respecter les lois de la République ne l'ont pas ?

...l. Or c'est là qu'est aujourd'hui le vrai pouvoir, beaucoup plus que dans les mairies. Que ce soit en réformant la Constitution ou par le biais d'une loi, l'essentiel serait de prévoir un contrôle démocratique des intercommunalités, qui sont dotées d'énormes moyens. Dans certaines d'entre elles, on brasse des centaines de millions d'euros et l'on prend des décisions sans même être contrôlé, car l'élection de second degré soustrait à l'appréciation du suffrage universel.

...oit entrée dans une spirale du bipartisme qui empêche la représentation de certaines idées. Il a souhaité que la réforme de la Constitution soit l'occasion de rénover les institutions dans le sens d'une représentation de tous les habitants du pays, y compris des étrangers, qui sont comptabilisés dans les populations des communes dans lesquelles ils vivent sans y disposer du droit de vote pour les élections locales.

...ian Vanneste commettait un contresens en présentant le scrutin proportionnel comme la cause de la montée des extrémismes, et a rappelé que l'existence du scrutin proportionnel n'avait pas empêché la disparition récente d'un parti d'extrême droite allemand et qu'a contrario en France l'absence de scrutin proportionnel avait malgré tout permis la présence de M. Jean-Marie Le Pen au second tour de l'élection présidentielle de 2002.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je reviens à ce que M. Goasguen disait incidemment il y a quelques instants. Il est essentiel que le président de l'université soit élu par les trois conseils, car on ne peut imaginer que le président de l'université, tel qu'il ressort de ce projet de loi, puisse s'affranchir de la légitimité nécessaire d'une élection qui associe l'ensemble des conseils. De même, et c'est le deuxième volet de cet amendement, il doit être choisi parmi les enseignants-chercheurs permanents en exercice dans l'université. On ne peut imaginer que l'on ouvre ce poste à des personnalités extérieures dont la compétence ne serait pas nécessairement reconnue. Il s'agit là d'une dérive manifeste. Notre collègue a donc eu raison de préc...

... ailleurs, puisque vous dites, madame la ministre, vouloir la démocratie directe, et que vous appartenez à un gouvernement qui souhaite réformer nos institutions, je vous prends au mot. Nous sommes ici quelques députés, hommes et femmes, à appartenir à des communautés urbaines ou à des communautés d'agglomération : nous espérons que vous soutiendrez, si d'aventure votre gouvernement le propose, l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ce n'est pas du tout hors sujet ! En effet, vous ne pouvez pas nous dire d'un côté qu'il n'y a aucun contrôle démocratique sur des structures intercommunales soumises à une élection à deux degrés, et de l'autre qu'il n'y a rien de plus démocratique que le conseil d'administration d'une université auxquels les autres conseils auraient délégué leur pouvoir ! Et comme vous accompagnez l'élection du président d'université de dispositions qui empêche quasiment tout contrôle démocratique sur son action, je maintiens que l'amendement présenté est pertinent, puisqu'il vise préciséme...

...taire. Il serait donc judicieux et normal qu'un vice-président soit choisi parmi les étudiants du conseil d'administration. Rappelons que de nombreux établissements comptent déjà au sein de leur direction un représentant étudiant qui assume les fonctions de vice-président. Ce serait peut-être une façon de répondre à la critique qu'a formulée Mme la ministre sur la participation des étudiants aux élections universitaires, car cela les conduirait à y participer plus activement.