Interventions sur "humanité" de Nicole Ameline
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commémoration du quinzième anniversaire du massacre de Srebrenica nous rappelle, s'il en était besoin, la persistance sur tous les continents de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et d'atteintes répétées et majeures aux droits de l'homme. Elle nous rappelle également que seule la justice internationale est susceptible de conduire le monde d'une logique de guerre à une culture de paix. Précisément parce qu'elle préexiste aux crimes qu'elle a pour fonction de réprimer, parce que les gouvernants des États parties au statut de Rome ont accepté de renoncer à une part de leur s...
...'une telle condition n'était pas acceptable. Je rappelle que la simple présence des personnes suspectées de certains crimes punis par des traités internationaux, au premier rang desquels les actes de torture, donne compétence aux tribunaux français d'ouvrir des poursuites. Il serait donc paradoxal d'imposer une condition plus exigeante pour la poursuite des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Je demande à tout le moins que nous réfléchissions ensemble à la possibilité de supprimer l'adverbe « habituellement » qui n'a pas sa place dans notre droit
...nt sans cependant aller jusqu'au bout de sa logique. Sur la question de la compétence universelle, on peut prendre exemple sur le cas de la Convention contre la torture ou sur celui de la Convention sur le terrorisme : on ne saurait ici, alors qu'il s'agit de crimes plus graves, considérer que nos responsabilités sont moindres. Dans la définition du génocide comme dans celle du crime contre l'humanité, notre Commission a supprimé la référence à un plan concerté, les critères retenus dans le cadre du Statut de Rome l'intention et le résultat lui paraissant suffisants. À l'article 7 bis, elle s'est interrogée sur les quatre « verrous » que le Sénat a introduits à l'issue d'une très longue discussion. Elle souhaite que le critère de résidence habituelle soit remplacé par celui de présence s...
...n Colombie, en Afghanistan et au Kenya. Ce projet de loi vise à apporter à notre droit pénal interne les adaptations qu'impose l'institution de la CPI. Actuellement, le droit français ne reconnaît pas les crimes de guerre en tant que tels. Il reconnaît des actes isolés comme la torture ou le viol, mais sans prendre en compte le contexte dans lequel ils ont été commis ; seuls les crimes contre l'humanité font l'objet de dispositions spécifiques. En reconnaissant la spécificité des crimes de guerre, ce projet met en oeuvre, soixante ans après, l'essentiel des stipulations des conventions de Genève de 1949, comblant ainsi une lacune importante. A l'article 1er, il incrimine la « provocation à commettre un génocide ». Cependant, si le code pénal donne du génocide une définition plus large que celle...
La position du Gouvernement en la matière a été exprimée par Mme Dati, qui avait déclaré ceci : « La notion de plan concerté n'est pas un obstacle juridique, puisque le génocide, par exemple, peut se déduire des faits. Il n'est pas nécessaire que l'idéologie ou sa mise en oeuvre soient formalisées dans des lois, des décrets, ou tout autre moyen juridique. Les moyens de preuve d'un crime contre l'humanité ne sont pas restrictifs. La façon dont le crime a été commis suffit à établir l'existence d'un plan concerté. » Cette position ne nous satisfait qu'à moitié puisqu'elle donne le sentiment qu'il n'y a pas de critère spécifique pour déterminer la matérialité d'un plan concerté, lequel peut être sous-jacent, mais que la mention du plan concerté devrait néanmoins être maintenue. Ce critère trouve so...
Il s'agit à nouveau de supprimer la référence à un plan concerté, s'agissant des crimes contre l'humanité autres que le génocide.
Nous proposons de réintégrer l'esclavage sexuel dans la liste des crimes contre l'humanité établie par l'article 2. Bien que figurant dans le statut de Rome, cette incrimination spécifique n'a été reprise ni par le Gouvernement, ni par le Sénat, alors que la préservation des droits des femmes dans les conflits est une nécessité absolue.
