Interventions sur "plan de relance" de Nicolas Perruchot

...uées. Enfin, l'intégration du FCTVA dans le périmètre global des dotations a de graves conséquences financières pour les collectivités territoriales, provoquant notamment une perte de 663 millions d'euros. Le Nouveau Centre continuera donc de mener ce combat pour que le rôle du FCTVA dans la participation au financement des investissements des collectivités soit préservé. En ce qui concerne le plan de relance, deux volets sont à distinguer : le volet budgétaire contenu dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009 et le volet économique. En ce qui concerne le volet budgétaire, le groupe Nouveau Centre votera, comme en première lecture, en faveur du projet de loi de finances rectificative. En effet, le plan de relance s'inscrit dans un cadre européen et international. Or, à l'heure où la c...

au contraire des cadres et des cadres supérieurs qui, eux, ont pu bénéficier, peut-être, de la réduction du temps de travail. Enfin, pour en revenir au plan de relance, nous le voterons parce qu'il est limité dans le temps, l'essentiel des mesures n'ayant d'incidence que pour 2009, l'année 2010 n'étant affectée qu'à hauteur d'un milliard d'euros. Cependant, le Nouveau Centre estime que deux contraintes doivent être respectées. Il s'agit d'abord du retour à l'équilibre budgétaire. Comme l'a bien dit Éric Woerth, la crise nous a obligés à revoir cet objectif, ma...

...ail me paraît utile à l'heure où nous engageons autant d'argent dans la relance de notre économie. Tous ici, dans nos collectivités locales, nous avons des investissements qui attendent. Beaucoup de dossiers sont prêts, beaucoup d'entreprises, de particuliers sont dans les starting-blocks et attendent avec impatience de pouvoir enfin se lancer. À n'en pas douter, ce seront eux, les acteurs de ce plan de relance. Il y a donc évidemment urgence à le voter. Un dernier mot, monsieur le ministre du budget et des comptes publics, pour revenir sur ce que vous disiez tout à l'heure. Je crois qu'effectivement, le soutien de ce plan de relance s'accompagne de la volonté d'arriver, à terme, à la maîtrise des dépenses publiques. On parle beaucoup de la dette, on parle très souvent du déficit. Je crois qu'il faut à...

Il s'agit d'inciter les collectivités territoriales compétentes à engager les opérations programmées d'amélioration de l'habitat et à soutenir leur réalisation. Dans le cadre du plan de relance de l'économie française par l'investissement voulu par le Président de la République, les OPAH, qui visent à inciter propriétaires actuels ou à venir à investir dans l'amélioration mais aussi dans la réfection de logements existants, doivent être encouragées et engagées. Actuellement, beaucoup d'opérations sont bloquées et si certains élus locaux souhaiteraient en engager, ils font preuve de fril...

Mon collègue Tian a dit l'essentiel. J'ajouterai que la portée de ces deux amendements identiques va au-delà du projet « Grands stades Euro 2 016 » car de nombreux projets sportifs dépendent pour leur réalisation d'évolutions législatives de cette nature. Ces amendements entrent pleinement dans le cadre du plan de relance et si nous les adoptons, nous verrons des projets sportifs d'importance se concrétiser dans les territoires dont nous sommes les élus.

...evant la commission, vient très vite dans l'hémicycle pour être voté par les parlementaires, soit correctement fait ? Il y a là matière à réflexion. Cette très grande rapidité ne sert pas toujours la lisibilité de mesures que l'avenir, aujourd'hui incertain, pourrait bien malmener. C'est pour cette raison que nous avons demandé la création d'une mission chargée d'accompagner la mise en oeuvre du plan de relance en suivant précisément l'évolution des mesures prises, l'état d'avancement de leur réalisation et, surtout, les effets produits. Étant donné l'importance des moyens et la gravité du moment, cela semble bien normal. On nous a malheureusement répondu qu'il s'agissait de l'une des missions de chacune des commissions concernées. Il nous semble pourtant évident qu'étant donné le caractère exceptionne...

Nous espérons bien être entendus. Toutefois, comme je l'ai déjà dit, le plan de relance, dans son ensemble, et ce texte, en particulier, vont dans le bon sens. Je ne reviendrai pas sur le choix du Président de la République, que nous partageons largement, de recourir à l'investissement plutôt qu'à la consommation pour relancer l'économie française nous avons largement débattu de la question tant au cours de la défense des différentes motions que des explications de vote. C'est un...

...u groupe NC.) Une partie de cet emprunt pourrait, au surplus, servir au financement de travaux d'infrastructures, en cohérence avec les engagements récemment pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Vous le voyez, le Nouveau Centre fait des propositions de bon sens, concrètes et efficaces. Puissions-nous être entendus mais je n'en doute pas ! En ce qui concerne le volet budgétaire du plan de relance, vous savez combien nous sommes nous, centristes, très chatouilleux sur le sujet. C'est à nos yeux une question morale que de ne pas faire porter à nos enfants le poids de nos décisions.

Alors, naturellement, prévoir 26 milliards supplémentaires de dépenses est loin de nous réjouir. Mais à circonstances exceptionnelles, décisions exceptionnelles. Le plan de relance est nécessaire, les dépenses qui y sont liées aussi : nous ne pouvons que les soutenir malgré le creusement du déficit qu'elles entraînent. Toutefois, en bons gardiens du temple, nous veillerons à ce qu'elles ne soient que ce qu'elles prétendent être, c'est-à-dire non pas un surplus de dépenses mais une « avance sur dépenses ». Puisque les trois quarts des crédits devront être utilisés en 2009, ...

...ssi, matière à simplifier, même si nous devons respecter, dans les secteurs protégés, le patrimoine et son architecture. Dans le cadre de ce texte ou d'un texte à venir, nous devrions trouver les moyens permettant à tous ceux qui le souhaitent commerçants, particuliers ou investisseurs des collectivités locales de faire de votre plan une réussite. Le groupe Nouveau Centre considère que votre plan de relance dans son ensemble et ce texte en particulier vont dans le bon sens. Étant donné la gravité et l'urgence de la situation, nous soutenons votre action, tout en espérant qu'elle puisse être complétée et améliorée, sous peu, par les mesures que nous avons proposées. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)