Interventions sur "monument" de Nicolas Perruchot

Mesdames, Messieurs, nous poursuivons nos travaux relatifs au financement des politiques culturelles de l'État par des ressources affectées. J'accueille en premier lieu aujourd'hui Mme Isabelle Lemesle, présidente du Centre des monuments nationaux (CMN). Mme la Présidente, je vous souhaite la bienvenue. Au cours des précédentes réunions, nous avons entendu notamment les directeurs concernés du ministère de la Culture et de la communication ainsi que des représentants des ministères de l'Économie et du Budget. Nous avons également pu échanger avec les porte-parole d'organismes qui, comme le Centre des monuments nationaux, bénéfi...

Globalement, l'état sanitaire des monuments est-il correct ?

Quelle est votre position sur la décentralisation culturelle ? La dévolution aux collectivités territoriales de monuments historiques appartenant à l'État représente-t-elle un risque ou plutôt une chance pour vous ? En d'autres termes, vous prive-t-elle de recettes ou est-elle source d'économies ?

Certains monuments qui ne sont pas dans le giron du CMN vous semblent-ils en danger ? A-t-on cherché à vous en confier ?

Le développement de l'offre de restauration et d'hébergement peut-il constituer une ressource à considérer ? Dans quels monuments l'envisagez-vous ?

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis défavorable, pour des raisons évidentes qui ne surprendront pas M. Rogemont. D'abord, il ne paraît pas opportun de réduire les crédits de l'action n° 1, « Patrimoine monumental et archéologique » du programme 175 « Patrimoine ». En effet, la hausse de ces crédits, prévue au présent projet de loi de finances, permet d'atteindre enfin l'objectif fixé par le Président de la République de financer l'entretien et la restauration des monuments historiques à hauteur de 400 millions d'euros. Lesdits monuments en ont réellement besoin, comme le reconnaîtront Marcel Rogemont et...

...projet de loi de finances vise à relancer le mouvement de décentralisation culturelle et à modifier le régime du transfert aux collectivités volontaires, ou à leurs groupements, d'éléments du patrimoine classé ou inscrit de l'État. L'actuel dispositif figure à l'article 97 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui permettait de transférer un certain nombre de monuments historiques, propriétés de l'État ou du centre des Monuments nationaux, aux collectivités locales cette possibilité étant limitée en nombre et dans le temps. Après ce qui s'interprète comme une phase expérimentale, l'article 52 du présent projet propose une triple extension : le régime serait pérennisé, sans limite temporelle ; le champ des immeubles concernés serait étendu à l'ensemble des é...

Quant à la réforme elle-même, des incertitudes demeurent. En premier lieu, si des mécanismes de sécurisation du dispositif sont envisagés, il n'est pas certain que cette « sécurisation » soit suffisante eu égard à l'ampleur de l'ouverture envisagée. En effet, si la loi du 13 août 2004 avait eu pour effet l'établissement d'une liste de 176 monuments pouvant être proposés aux collectivités locales, il n'est plus question ici d'aucune limitation quant aux monuments concernés. Par ailleurs, il est légitime de se demander si le représentant de l'État jugera seul de l'importance du bien concerné, justifiant son maintien dans le patrimoine de l'État. Si aucun avis ni même aucune consultation des services compétents du ministère de la culture et ...

rapporteur spécial pour les crédits du patrimoine. Le projet de loi de finances dote le programme « Patrimoines » de 1,19 milliard d'euros en autorisations d'engagement et de 1,25 milliard d'euros en crédits de paiement, soit une croissance respective de 13,6 % et 11,1 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009. Les crédits du patrimoine monumental et archéologique devraient connaître une croissance substantielle : 27,6 % en autorisations d'engagement et 28,3 % en crédits de paiement, atteignant ainsi respectivement 365 et 420 millions d'euros. Cette revalorisation est conforme à l'objectif fixé par le Président de la République de consacrer 400 millions à l'entretien et la restauration des monuments historiques. En 2010, les crédits dévo...