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La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Je veux rappeler que l'article 52 du présent projet de loi de finances vise à relancer le mouvement de décentralisation culturelle et à modifier le régime du transfert aux collectivités volontaires, ou à leurs groupements, d'éléments du patrimoine classé ou inscrit de l'État. L'actuel dispositif figure à l'article 97 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui permettait de transférer un certain nombre de monuments historiques, propriétés de l'État ou du centre des Monuments nationaux, aux...
Sur l'exigence d'un avis simple du ministre de la culture et du ministre affectataire avant transfert puisque tel est l'objet de cet amendement j'émets un avis défavorable, mais la commission n'a pas examiné cet amendement. Je regrette, comme l'a fait précédemment Mme la présidente de la commission des affaires culturelles, que la conformité de l'avis du ministre de la culture n'ait pas été conservée. C'était justement le sens des explications que nous avions données ! Je redis que le vote s'est fait dans des conditions qui n'étaient pas très claires pour tout le monde.
...gagement « Patrimoine monumental et archéologique » de l'action 1 baissent en effet de 24 %, passant de 374,56 millions à 285,42 millions. Cette forte baisse des autorisations d'engagement aura nécessairement un impact sur les crédits déconcentrés. Comment s'explique cette évolution de votre budget, madame la ministre ? J'aimerais par ailleurs savoir si les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) devront arrêter ou reporter certains chantiers. Les inquiétudes sont en effet nombreuses : on dit que près de 350 chantiers portant sur des monuments appartenant à l'État devraient être reportés en 2009. La situation semble particulièrement critique en Île-de-France, dans le Languedoc-Roussillon, dans les Pays de la Loire, en Midi-Pyrénées, et surtout dans la région Rhône-Alpes, où j'ent...
... restauration. L'accroissement de 20 millions d'euros des crédits en faveur des monuments historiques n'appArtenant pas à l'État va dans le bon sens : c'est une priorité que nous partageons. Mais cet effort doit nécessairement se doubler d'un investissement dans la recherche en faveur du savoir-faire exigé par la restauration historique. L'engagement de l'État au sein du programme « Recherche culturelle et culture scientifique » voit lui aussi ses crédits croître de près de 5 %. La culture est à la fois expression et outil du lien social. Elle doit, à cet égard, être valorisée et appréciée le plus possible à l'échelle locale et individuelle, à travers un maillage territorial culturel riche et actif. La démocratisation culturelle ne se résume pas à la recherche d'une plus grande accessibilité à ...