Interventions sur "bancaire" de Nicolas Perruchot

Il est à souhaiter que les choses évoluent dans le bon sens en matière de régulation, même si l'on a l'impression que, comme d'habitude, les Européens veulent être « les meilleurs », ce qui peut nuire à la compétitivité de leur secteur bancaire. La crise a aussi été l'occasion de s'interroger sur le rôle des paradis fiscaux. S'ils subsistent en l'état, c'est-à-dire en tant que zones de non droit par lesquelles transite une grande partie de la finance mondiale, hors de toute régulation , les efforts dont nous parlons auront-ils encore un sens ? En ce qui la concerne, la Société Générale a-t-elle des liens avec les paradis fiscaux ?

...tiatives européennes qui sont prises aujourd'hui. Tout cela n'est pas parfait, mais a au moins le mérite d'exister je pense notamment à la directive AIMF que nous devrons transposer dans quelques mois. Il nous faudra incontestablement renforcer la législation et faire en sorte que nous puissions adopter des directives nouvelles, en tout cas améliorer ce qui doit l'être. En matière de régulation bancaire et financière, il y a évidemment beaucoup à faire et le travail de l'Assemblée nationale française est surveillé bien au-delà de nos frontières. Ne pas croire à ce texte, mon cher Jean-Pierre Brard, signifierait que le politique abdique devant les marchés. Or, c'est tout l'inverse que nous vous proposons aujourd'hui. Je suis très étonné que vous ayez défendu cette motion, parce que vos convictio...

...se. Plus que jamais, la crise nous impose un changement de référentiel, un changement de paradigme économique. C'est la raison pour laquelle le texte que nous allons examiner est d'une importance majeure. Mais avant d'aller plus loin, je salue l'action conjointe du Président de la République et de la ministre de l'économie, qui ont su faire de la France un pays pionnier en matière de régulation bancaire. C'était le cas lors de la présidence française de l'Union européenne en 2008, c'était aussi le cas ces derniers mois au moment où à la fois la stabilité de la monnaie unique et la cohésion de la zone euro étaient en jeu. Ces deux éléments ont suscité moins d'attention des médias que la crise elle-même, mais sont essentiels pour l'avenir. C'est aussi cette logique d'efficacité et de rapidité dan...

J'en viens maintenant au second volet de ce projet de loi. Je l'ai dit : les deux volets de ce texte, sont interdépendants. En effet, l'absence de régulation bancaire et financière a lourdement pesé sur les circuits de financement de notre économie. Les conditions de financement de l'économie française ont été bousculées après la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008. Mais elles se sont également dégradées en raison même du comportement des banquiers qui a accru le décalage qui existe aujourd'hui entre l'activité purement spéculative et financière et ...

Je rappelle que, s'agissant de « Bâle III », on a beaucoup reculé depuis l'ouverture de la discussion. À cet égard, je suis attentif à ce que les parlementaires puissent intégrer de vraies dispositions liées à la régulation. On sait que le lobby bancaire a beaucoup oeuvré depuis plusieurs mois pour faire en sorte que la croissance affichée puisse être au rendez-vous et qu'il a parfois agité un chiffon rouge, même si c'était un peu excessif. Par ailleurs, les résultats des principales banques françaises sur le premier semestre montrent qu'elles font plutôt bien ce travail de banque de détail puisqu'elles enregistrent des résultats en hausse, comp...

Je soutiens pour ma part cet amendement issu des travaux menés conjointement par l'Assemblée et le Sénat sur la crise ; utile, il me paraît aller dans le bon sens. Ne soyons pas hypocrites : nous entendons améliorer la régulation bancaire afin de mieux contrôler l'activité de milieux financiers complexes et Dieu sait, et ce n'est pas Jean-Pierre Brard qui me contredira, si les paradis fiscaux, en la matière, sont complexes. Dès lors que, à l'occasion de la crise dont nous ne pouvons que constater l'importance, une grande partie des flux financiers, qui échappent à toute régulation, sont « planqués » dans les paradis fiscaux, et...

...oupe GDR.) J'ajoute que, si l'État français a réalisé un gain grâce à son intervention, il serait très bien que cela soit démontré dans un rapport qui présenterait un bilan complet de la crise, notamment de l'intervention des banques et des États. Certes, il peut exister des arguments contre cet amendement, notamment la position américaine qui, c'est vrai, s'est un peu dégonflée, mais le lobby bancaire américain est presque aussi puissant que le lobby bancaire français Toutefois, il serait utile que nous disposions de cet éclairage, non seulement parce que les crises se répéteront et que nous devons tirer les enseignements de ce qui s'est passé il y a deux ans, mais aussi parce qu'il serait très important pour nous de disposer de certaines informations qui, aujourd'hui, manquent, notamment à l...

...st remboursé par anticipation, il est normal qu'il rapporte de l'argent à l'État français. Nous pourrons aisément venir sur vos terres l'expliquer à vos électeurs, si vous le souhaitez. Quant à la taxe qui va être imposée aux banques, madame la ministre, elle ne serait efficiente que si elle était appliquée à une échelle plus large que celle de notre pays. La France n'est pas une île, le système bancaire est poreux et la finance mondialisée. Il importera donc que l'on favorise une harmonisation, peut-être dans le cadre du G 20. Cela étant dit, compte tenu des explications qui m'ont été données, ce soir et il y a quelques jours en commission, je retire l'amendement n° 3.

Les débats ayant été riches et intenses, je rappellerai simplement que le groupe Nouveau Centre soutient cette initiative. Malgré les perfectionnements qu'il aurait été possible comme toujours d'apporter, il nous semble nécessaire d'avancer dans cette législation. Il est évidemment urgent d'arriver à prendre des mesures en matière de régulation bancaire et financière. À entendre notre collègue M. Eckert, il aurait fallu légiférer avant la crise ! (Rires sur les bancs des groupes NC et UMP.)

s'est transformée en une crise financière de très grande ampleur. Aujourd'hui la crise, entrée dans sa quatrième phase, devient économique et sociale. L'épargne n'est plus mobilisée au service de l'économie, ce qui entraîne une absence de liquidité des banques dans un contexte de perte de confiance. En raison de sa mue en une crise bancaire, la crise financière a pris pour la plupart de nos concitoyens un tour plus directement perceptible. En choisissant d'intervenir de manière temporaire dans le capital des structures financières en difficulté, le Président de la République et son gouvernement ont, par la nationalisation de Fortis et le sauvetage de Dexia, fait leur la seule méthode d'intervention économiquement viable, ne tombant ...