Interventions sur "asile" de Nicolas Perruchot

Ma première question concerne l'aide au retour humanitaire (ARH), cette particularité française. Le sujet est évoqué depuis la campagne de communication sur l'expulsion des Roms. On a parfois le sentiment que l'aide au retour sert à payer le billet d'avion pour revenir en France. Ce dispositif a-t-il fait l'objet d'une analyse ? En ce qui concerne les demandes d'asile, je rappelle que la réponse à une demande d'asile prend au total près de deux ans. Pendant ce temps, les collectivités locales ont notamment l'obligation de scolariser les enfants. Lorsque j'étais maire de Blois, 650 Tchétchènes sont arrivés dans notre ville en un mois et demi. J'ai dû, pendant près d'un an et demi, avancer totalement l'argent à l'État, sans aucune garantie de remboursement. La s...

Le Parlement dénonce depuis des années la gestion de l'accueil des demandeurs d'asile qui reste très insatisfaisante, notamment parce qu'il est encore fait appel à un hébergement hôtelier au coût prohibitif. Il faut être également conscient des coûts indirects de l'accueil des demandeurs d'asile, notamment pour les collectivités locales. Le système actuel, qui est une véritable fabrique de sans-papiers, doit impérativement être réformé et il n'est pas admissible que les délais d'a...

Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, nous abordons l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », qui connaît, à la faveur de ce projet de loi de finances, sa deuxième année d'existence et continue d'être portée par l'ambition de rationaliser la politique publique de l'immigration, bien loin des régularisations massives de 1997 qui avaient eu pour conséquence, en leur temps, un quadruplement des demandes d'asile. Le constat qui avait amené voici plus d'un an à la création d...

...t craindre des discriminations purement pécuniaires et des fraudes. Si ces tests sont effectués par les services diplomatiques et consulaires, surgit la question des moyens. Je souhaite que vous puissiez nous apporter sur ce point les précisons qui s'imposent. L'expérimentation, en la matière, doit être privilégiée avant de fixer ce procédé dans le marbre de la loi. En ce qui concerne le droit d'asile, ce texte représente un progrès majeur pour notre pays et sa démocratie. En effet, il met enfin la France en conformité avec les exigences de la Cour européenne des droits de l'homme en garantissant un recours effectif, donc suspensif, aux étrangers auxquels a été refusé l'accès au territoire français au titre de l'asile. Je salue cette disposition, même si je pense que l'on aurait pu aller un p...

...me, monsieur le ministre, ce texte a pour mérite de mettre en exergue la volonté d'agir de votre ministère et de rassembler sous son autorité tous les sujets relatifs à l'immigration. Il place également la politique d'immigration dans une continuité d'action que je salue. Il prolonge et élargit le spectre des mesures mises en place sous la dernière législature. Enfin, il rationalise notre droit d'asile. Pourtant, il n'est pas suffisant. C'est le énième texte sur le sujet que nous sommes appelés à examiner dans cette assemblée et je doute de sa capacité à apporter les réponses qui s'imposent. Rien sur le travail clandestin ; rien sur la nécessaire simplification administrative ; rien non plus sur le travail temporaire des immigrés en attente de régularisation. Mais peut-être des mesures adaptée...