Interventions sur "PME" de Nicolas Perruchot

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous abordons cette proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME dans un contexte de grave crise financière internationale. Cette crise, qui secoue nos économies et dont l'ampleur est sans précédent depuis 1929, prend ses racines aux États-Unis où la crise immobilière, née de celle des subprimes,

...sous perfusion de notre secteur financier ne sont toutefois que trop modestes au regard des difficultés qui s'annoncent. Aussi le Gouvernement a-t-il mis les besoins des petites et moyennes entreprises au coeur de ses préoccupations comme de son action. Au plan national, nous nous sommes appuyés sur Oséo, dont le renforcement permettra d'engager 5 milliards d'euros supplémentaires au bénéfice des PME ; au plan européen, ce sont près de 30 milliards d'euros qui seront débloqués par la Banque européenne d'investissement en direction de ces mêmes PME. Alors que ces financements sont essentiels, nombre de professionnels artisans, commerçants et responsables de très petites entreprises employant moins de vingt salariés ne pourront pas en bénéficier. L'exemple des crédits affectés au financeme...

Cet amendement est très important pour les PME, qui risquent d'avoir de vraies difficultés à appliquer les dispositions de l'article 6. En effet, cet article crée des charges supplémentaires pour les petites et moyennes entreprises, qui devront apprendre à gérer les dispositifs nouveaux comportant de nombreuses exceptions tant pour les prélèvements sociaux que pour le prélèvement libératoire. Elles devront également gérer les options pour le ...

L'amendement est bien sûr maintenu. En effet, les PME sont à chaque fois un peu plus ponctionnées.