Interventions sur "paiement" de Nicolas Forissier
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...e encore les efforts sociaux et les dépenses fiscales, on approche les 25 milliards d'euros. C'est donc un effort considérable, dont la mission que je rapporte devant vous n'est qu'une représentation partielle. Monsieur le ministre, je tiens à saluer l'effort remarquable qui a été fourni, dans le cadre de votre budget, en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont les crédits de paiement augmentent de 5,6 %. Mes chers collègues, je serai très bref sur le CAS-DAR, pour vous indiquer que ses recettes progressent d'une dizaine de millions d'euros, du fait du déplafonnement de la taxe affectée qui finance ce compte. Son montant s'élèvera donc à 113,5 millions d'euros. Je m'attarderai plus longuement sur la mission « Agriculture ». Il faut tout d'abord se réjouir d'une bonne nouvel...
...écial concerne également le CASDAR, c'est-à-dire le compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural. Le budget du ministère de l'agriculture reste le principal instrument de la politique dans ce domaine : il coordonne les moyens et les rééquilibre. Je souhaite souligner l'effort remarquable fourni en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche qui augmentera, en crédits de paiement, de 5,6 %. Concernant le CASDAR, les recettes devraient progresser d'une dizaine de millions d'euros en raison du déplafonnement de la taxe affectée au compte, pour atteindre 113,5 millions d'euros. S'agissant des programmes de la mission Agriculture, je souhaite m'attarder sur quatre points. Premièrement, il faut donc le recul du prix de moitié des reports de charges. Ils atteignaient presque...
..., mais je n'ai pas eu d'informations particulières, Le ministère va devoir réorganiser son implantation immobilière car il reste pas moins de six sites à Paris. L'objectif est de regrouper les services parisiens sur deux sites : le ministère rue de Varenne, et la zone de Picpus, qui appartient déjà à l'État. L'ONF serait délocalisé à Compiègne. Le RTM est en légère baisse, puisque les crédits de paiement passent de 15 millions d'euros à 12 millions. Je le signalerai au ministère.
...ant un sujet qui me paraît si fondamental qu'il a justifié la création, à l'initiative de la commission des finances, d'une mission d'information dont je suis le rapporteur et qui est composée de plusieurs membres de chacun de nos groupes. Elle travaille sur le renforcement en fonds propres de nos entreprises et, par voie de conséquence, sur les questions de trésorerie. La question des délais de paiement est à cet égard centrale. Et je voudrais saluer la détermination du Gouvernement de l'aborder clairement et avec volontarisme.
Les premières causes des faillites françaises sont liées aux retards de paiement ou à de trop longs crédits interentreprises. Si l'on peut déplorer que les banques soient insuffisamment actives à l'égard des petites et moyennes entreprises, il faut rappeler que, grâce à la diminution du crédit interentreprises à la charge des PME, près de 4 à 5 milliards d'euros reviendront dans leur trésorerie, ce qui permettra de renforcer à moyen terme leurs fonds propres, et donc leur so...
...us entendons. Cela suppose que le calendrier soit précisément établi. J'ai déposé un amendement qui va dans le même sens que celui de la commission des affaires économiques. Nous devons, je pense, nous arrêter sur cette position volontariste de 2012. Cela nous permettra d'avancer dans la clarté. Enfin, madame de La Raudière, si nous n'améliorons pas les mesures concernant la durée des délais de paiement, le crédit interentreprises, la trésorerie des petites et moyennes entreprises, et par voie de conséquence, leurs fonds propres, et l'attitude des banques à leur égard, il serait vain de se lancer parallèlement dans la mise en oeuvre d'un fonds de trésorerie par l'intermédiaire d'Oséo. Ce n'est pas le métier d'Oséo.
On peut en discuter ! Compte tenu de la mise en oeuvre des délais de paiement, cela peut être envisagé un jour, mais ce serait prématuré à l'heure actuelle. Cela reviendrait à créer un nouveau fonds qui complexifierait la situation. Mettons d'abord en oeuvre le dispositif que nous proposons et tenons-nous en aux mesures de développement appliquées aujourd'hui par Oséo. J'émets donc des réserves sur le sujet. Enfin, comme l'a dit M. le rapporteur s'agissant de la fixation ...
, rapporteur pour avis de la commission des finances. Cet amendement fait référence à la sunshine policy, c'est-à-dire la nécessité de mettre dans les comptes des entreprises pas seulement lors de l'intervention des commissaires aux comptes, mais aussi lors de celle des experts comptables au quotidien toutes les informations relatives aux délais de paiement. C'était un appel. Je pense qu'il est satisfait par l'amendement n° 1474 qui vient d'être présenté par M. Charié et adopté. Je retire donc l'amendement.
