Interventions sur "pêche" de Nicolas Forissier

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, mes chers collègues, j'ai l'honneur de rapporter devant vous les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », à l'exception du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », qui sera rapporté par notre collègue Bruno Le Maire. Je rapporte aussi le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », le CAS-DAR. Le montant ...

...s ne constituent qu'une part de l'effort public consacré à l'agriculture et plus globalement au monde rural, qui est évalué à 25 milliards d'euros. Il convient en effet d'ajouter à ces 3 milliards d'euros la totalité des crédits du ministère, ceux de l'enseignement et du programme Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation : celui-ci sera réintégré à partir de 2009 à la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales tout en demeurant rapporté par mon collègue Bruno Le Maire. Aux 5 milliards d'euros de crédits du ministère, il faut ajouter les dépenses fiscales à hauteur de 3 milliards, la protection sociale agricole pour 6 milliards, les 10 milliards de crédits européens, et plus de 1 milliard d'euros provenant des collectivités territoriales ou d'autres ministères. L...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, mes chers collègues, les crédits dont je suis rapporteur spécial sont ceux de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », dite APFAR, et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », le CASDAR. Je présenterai les principales caractéristiques ...

... de crédits communautaires qui permettra l'engagement de 457 millions d'euros en 2008. La mesure rotationnelle ne fera l'objet d'aucun nouvel engagement à compter de 2008, mais les engagements passés continueront bien sûr à être honorés à hauteur de 4,5 millions en 2008. Les indemnités compensatrices de handicap naturel ICHN sont stabilisées à 232 millions d'euros. L'effort en direction de la pêche est maintenu, avec une dotation en légère hausse, à plus de 60 millions. Le financement de la part nationale supplémentaire à la vache allaitante PNSVA est stable, à 165 millions d'euros. Tels sont les grands traits de ce budget. Je souhaite maintenant, dans le temps qui m'est imparti, insister notamment sur la nécessité pour la France de promouvoir son agriculture et son secteur agroalimen...

...on internationale au niveau de 2007 au cours de l'exercice budgétaire, en fonction de la restitution du produit de cette cession qui a fait l'objet d'un engagement du ministère des comptes publics. Enfin, je dirai quelques mots de la contribution du ministère de l'agriculture à la réforme de l'État. À partir de 2008, la gestion de l'ensemble des crédits de personnel de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » relèvera du programme support « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». Cette décision bienvenue simplifiera la cartographie des budgets opérationnels de programme, en confiant au seul niveau régional la responsabilité des BOP déconcentrés. La commission des finances a salué cette démarche.

...rtir du 1er juillet prochain. La France aura l'occasion de faire passer un certain nombre de messages auprès de nos partenaires, notamment sur la gestion des crises. C'est là aussi une occasion qu'il faut saisir, et donc préparer. Consciente de la nécessité de préparer notre agriculture à ces défis, la commission des finances a, sur ma proposition, adopté les crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » ainsi que du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Je vous invite donc, mes chers collègues, à émettre un vote favorable à l'adoption de ces crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)