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Mes amendements I-CF 144, I-CF 22 et I-CF 23 visent à combler un grand vide dans la chaîne de financement des petites entreprises, qui est le financement en fonds propres des entreprises en amorçage-démarrage. Toutes les études montrent en effet qu'il y a là une vraie faiblesse. La solution maximaliste est celle proposée par l'amendement I-CF 144 qui s'inspire de ce qui a été fait en Angleterre et concentre l'incita...
Dans ce cas, je retire l'amendement I-CF 51 et souscris à l'amendement I-CF 311 du rapporteur général.
En effet. C'est de la constitution du fonds qu'il est question. Nous savons fort bien que les patrons de PME familiales n'aiment pas ouvrir leur capital quels que soient les investisseurs ou le véhicule de l'investissement. La Commission rejette l'amendement I-CF 185. Elle examine ensuite l'amendement I-CF 184 de M. Charles de Courson.
De tels montages ne seraient plus possibles puisque l'on encadre justement ces holdings en n'accordant pas de garantie de sortie ou encore en ne visant que les petites entreprises communautaires. L'amendement est adopté. La Commission est ensuite saisie de l'amendement I-CF 260 de M. Nicolas Forissier.
C'est bien pourquoi l'amendement traite du réinvestissement. L'amendement est adopté. La Commission est ensuite saisie de l'amendement I-CF 259 de M. Nicolas Forissier.