Interventions sur "agricole" de Nicolas Forissier

...r le ministre de l'agriculture et de la pêche, mes chers collègues, j'ai l'honneur de rapporter devant vous les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », à l'exception du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », qui sera rapporté par notre collègue Bruno Le Maire. Je rapporte aussi le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », le CAS-DAR. Le montant total de ces crédits est d'environ 3 milliards d'euros, soit une faible part, il faut le souligner d'emblée, de l'effort total consenti en faveur de l'agriculture. Les seuls crédits de la politique agricole commune représentent environ 10 milliards d'euros pour le premier pilier , et les autres crédits gérés par le ministère de l'agriculture et de la pêche ...

...dernisation des politiques publiques qui, dans le cadre de la RGPP, a décidé de supprimer le financement que nos collègues proposent de rétablir. Son principe est de s'en tenir au financement de nos obligations communautaires. Par ailleurs, nombre d'associations rurales CIVAM, associations d'éducation populaire, MRJC seront éligibles au CASDAR, le compte d'affectation spécial « Développement agricole et rural ».

Je suggère une autre piste, que j'ai évoquée récemment avec le président des chambres d'agriculture : ces associations pourront peut-être trouver des soutiens dans le monde institutionnel agricole. Quoi qu'il en soit, en termes budgétaires, il est impossible de prélever 10 millions sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », pour les raisons que j'ai déjà évoquées précédemment. À titre personnel, j'émets donc un avis défavorable.

Cet amendement adopté, sur ma proposition, par la commission des finances vise à une meilleure utilisation de certains crédits. Le budget de la communication compte une somme de 1,4 million provenant des crédits initialement dévolus à l'AFICAR, l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale, qui sera dissoute le 31 décembre. Au lieu de maintenir cette somme dans le budget de la communication, pour laquelle le ministère n'a pas défini de stratégie particulière, je propose de la consacrer pour moitié, monsieur Vergnier, à soutenir des associations oeuvrant en faveur du développement rural, qui recevraient ainsi 700 000 euros destinés à gérer la transition de l'année 2009. ...

...très précise, évoquée par l'amendement n° 183 relève du travail du rapporteur spécial. Nous disposons d'ailleurs, à ce sujet, d'informations disponibles dans les documents budgétaires et le rapport annuel de performance. Toutefois, monsieur Gaubert, je partage votre préoccupation j'ai ainsi reçu, avant ce débat, le président de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole, la FNCUMA , et les questionnaires budgétaires pourront désormais poser des questions plus nombreuses et précises au Gouvernement, quitte à ce que je me déplace pour effectuer des contrôles. Cette solution devrait vous satisfaire, sans qu'il soit besoin de demander au Gouvernement un rapport supplémentaire. Je ne suis donc pas favorable à l'amendement.

... ceux de l'enseignement et du programme Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation : celui-ci sera réintégré à partir de 2009 à la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales tout en demeurant rapporté par mon collègue Bruno Le Maire. Aux 5 milliards d'euros de crédits du ministère, il faut ajouter les dépenses fiscales à hauteur de 3 milliards, la protection sociale agricole pour 6 milliards, les 10 milliards de crédits européens, et plus de 1 milliard d'euros provenant des collectivités territoriales ou d'autres ministères. Le présent rapport spécial concerne également le CASDAR, c'est-à-dire le compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural. Le budget du ministère de l'agriculture reste le principal instrument de la politique dans ce domaine : il coo...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, mes chers collègues, les crédits dont je suis rapporteur spécial sont ceux de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », dite APFAR, et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », le CASDAR. Je présenterai les principales caractéristiques du projet de budget pour 2008, puis, j'insisterai sur le nécessaire renforcement de la promotion du modèle agroalimentaire français et la contribution du ministère de l'agriculture à la réforme de l'État, enfin, j'évoquerai brièvement les grands défis que notre agriculture aura à relever dans les années à venir. D'un montant...

.... Elles sont le plus souvent prises en charge par le seul ministère de l'agriculture, qui ne reçoit pas du budget de l'État des dotations suffisantes pour y faire face. Le présent projet de loi de finances l'illustre bien : si les crédits destinés à inciter au développement de l'assurance récolte sont en progression, passant de 30 à 32 millions d'euros, le Fonds national de garantie des calamités agricoles le FNGCA n'est pas doté. La sous-dotation du budget de l'agriculture, depuis plusieurs décennies, se traduit par des reports de charges budgétaires d'une année sur l'autre, qui le grèvent lourdement et entravent sa capacité de réaction. Notre pays se doit d'être vigilant sur ce point, et modifier ce qu'il faut bien appeler une regrettable habitude. Il y va de la capacité de la France à antic...

...ses budgétaires plus claires pour l'avenir afin de mieux répondre aux défis et aux opportunités qui se présenteront pour notre agriculture et afin de vous donner, monsieur le ministre, une véritable marge de manoeuvre en début d'exercice pour réagir à ces crises inévitables. Malgré les contraintes que je viens d'évoquer, le projet de budget préserve l'essentiel des mesures à destination du monde agricole. Je pense que vous l'évoquerez. Les principaux dispositifs évoluent de la manière suivante : la division par deux des crédits de l'aide en faveur du redressement des exploitations en difficulté AGRIDIFF qui seront de 5 millions d'euros en 2008, est le fruit des arbitrages rendus nécessaires par la contrainte budgétaire globale ; la progression des crédits de paiement destinés au plan de mode...

...outien. Notre pays est en effet l'un des rares à disposer d'un véritable modèle alimentaire, ce qui est une chance face à l'évolution prévisible de la demande alimentaire mondiale. La promotion de ce modèle passe par quatre vecteurs principaux. Premièrement, la communication autour de l'agriculture et du monde rural : force est de constater que l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale AFICAR n'a pas les moyens de coordonner l'ensemble des actions de communication.

...veloppement des industries agroalimentaires PNDIAA en concertation avec tous les acteurs de l'agroalimentaire. L'objectif, en termes d'emplois, était un accroissement net de 80 000 salariés en dix ans, pour atteindre environ 500 000 emplois. Cet objectif possible et raisonnable passe par une reconquête de parts de marché, la France n'étant plus que le troisième exportateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires, derrière les États-Unis et les Pays-Bas, ce qui est tout de même honorable, même si elle reste le premier exportateur mondial de produits agroalimentaires transformés.

...e ont engagé la fusion des directions départementales de l'équipement les DDE et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt les DDAF dans huit départements, je crois avec succès. Je vous remercie de nous le confirmer, monsieur le ministre. Je ne peux donc que vous encourager, au nom de la commission des finances, à poursuivre dans cette voie. De leur côté, les offices agricoles poursuivent leur réforme. Ils ont été rassemblés en trois pôles : un pôle élevage l'ONIEP un pôle grandes cultures l'ONIGC et un pôle fruits et légumes, vins, horticulture VINIFLHOR. Ils ont été réunis à Montreuil, sans difficulté particulière, alors même qu'il s'agit d'une « petite révolution » dans le fonctionnement quotidien. À moyen terme, cette réforme présente, là aussi, des vert...

, a précisé que ces crédits, d'un montant total de 2 988,5 millions d'euros prévu en 2008, représentent une faible partie de l'effort public en faveur du secteur agricole. Il convient de saluer la progression de 1,9 % des crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche agricoles, dans un contexte budgétaire contraint. Les recettes du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural sont constituées par 85 % du produit de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles, soit 102,5 millions d'euros prévus en 2008. Concernant la m...

...oit permettre de répondre aux attentes des exploitants des zones défavorisées, en particulier en montagne. La revalorisation de l'ICHN a déjà été concrétisée à hauteur de 30 %. Il conviendra de la porter à 50 % comme l'État s'y était engagé. Les marges de manoeuvre du ministère en début d'exercice pourraient par exemple être améliorées par une dotation au Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) ou par l'attribution d'un droit de tirage sur la réserve de précaution de ce ministère. La réforme des structures et du mode de fonctionnement de l'Office national des forêts (ONF) a été bien conduite, ce qui a permis d'améliorer la situation financière de cet établissement, excédentaire depuis deux ans. L'objectif de l'Office est désormais de réaliser des gains de productivité, grâce à...

... Le budget maintient les moyens du ministère et augmente les crédits de certaines actions, parmi les plus importantes (pêche, modernisation des bâtiments d'élevage). L'accroissement exponentiel des besoins alimentaires de la planète impliquera des arbitrages importants en matière de politique d'assolement, de répartition entre productions alimentaires et valorisation non alimentaire des produits agricoles (développement des biocarburants, de la chimie du végétal ). Le ministère de l'agriculture devra disposer des marges de manoeuvre nécessaires lui permettant de relever ces défis. S'agissant par exemple de la gestion de la crise provoquée par la fièvre catarrhale ovine, l'Italie a annoncé hier une reprise des échanges avec la France d'animaux en provenance des zones réglementées, étant donné les ...

...a PAC. En revanche, ce ministère participe bien à l'effort global de rationalisation des effectifs de la fonction publique puisque 575 postes seront supprimés en 2008. Il conviendra de s'assurer de la poursuite de ces efforts. S'agissant de la stratégie d'ensemble de la politique d'aménagement du territoire, une réflexion prospective doit être engagée sur la problématique de la déprise des terres agricoles, au regard des défis alimentaires de demain. La vision globale qui fait peut-être défaut à cette politique vient d'être dessinée par le Président de la République. Article 41 : Fixation du plafond d'augmentation de la taxe pour frais de chambres d'agriculture La Commission a adopté l'article 41 sans modification. La Commission a ensuite adopté les crédits de la mission Agriculture, pêche, for...