Interventions sur "PME" de Nicolas Forissier

Nous avons pris plusieurs initiatives pour faciliter le financement des PME en fonds propres. En 2007, la loi TEPA a créé un dispositif incitant les contribuables éligibles à l'ISF à investir dans ce domaine. En 2008, nous avons élevé les plafonds du dispositif Madelin. L'an dernier, nous avons presque réussi, malgré l'opposition du Gouvernement, à porter le plafond annuel des versements ouvrant droit à une réduction de l'IR à 200 000 euros pour une personne seule et 40...

Sur la base d'un amendement que j'avais déposé en tant que rapporteur, la Commission avait été presque unanime à considérer que la part non centralisée de la collecte restant au bilan des banques devait être consacrée au financement de la création et du développement des PME ainsi qu'aux économies d'énergie. Si les banques doivent, certes, être incitées à fournir des chiffres plus précis en la matière, comment le Gouvernement compte-t-il quant à lui contrôler la montée en puissance que nous attendons tous des sommes affectées à ces différents secteurs ? Le financement, notamment en fonds propres, des PME et des TPE constitue en effet un problème récurrent. Le Gouver...

...rent techniquement, car plus concentré. Arlette Grosskost propose d'augmenter les plafonds qui servent d'assiette pour appliquer le taux de la réduction d'impôt sur le revenu tel qu'il existe de façon globale, c'est-à-dire 20 000 euros pour les célibataires et 40 000 euros pour les autres. Donc, cela s'adresse à toutes les entreprises que l'on nomme, au titre de la classification européenne, les PME, à savoir celles qui emploient moins de 250 salariés et qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros. J'ai effectivement fait adopter, il y a deux ans, avec le soutien du gouvernement, un « super Madelin » qui avait pour objectif de concentrer le tir sur les petites entreprises, au sens communautaire du terme, celles qui ont un bilan total de moins de 10 millions et emploient mo...

Je suis d'accord avec vous, monsieur Eckert, monsieur Garrigue, il y a beaucoup à faire, dans l'esprit de ce qu'ont fait les Américains, sur le soutien aux PME sur les marchés publics. Il existe déjà beaucoup de choses, comme les FIP, tout ce qui a été mis en oeuvre par le Gouvernement pour soutenir les entreprises en fonds propres et en quasi-fonds propres, ce qui, je rejoins tout à fait Jérôme Chartier, est essentiel. Tout cela représente un effort sans précédent. Il n'en demeure pas moins ce n'est pas une obsession de ma part mais le résultat du t...

...es économiques en tout cas, c'est le souvenir que j'en ai. C'est une mesure de bon sens, qui ne joue que sur une somme déjà défiscalisée. C'est un meilleur fléchage vers le segment des entreprises qui dans ce pays en ont le plus besoin. Je sais, par expérience et pour l'avoir constaté dans le cadre de la mission conduite par la commission des finances sur le financement en fonds propres de nos PME, que c'est là que se situe la grande faiblesse de la chaîne de financement de nos entreprises. Je vous suggère, monsieur le secrétaire d'État, de vous en remettre à la sagesse de l'Assemblée. Pour ma part, je ne compte pas retirer cet amendement, d'autant qu'il a été adopté par la commission des finances, et je vous propose, mes chers collègues, d'adopter à votre tour.

...aitée dans le cadre de la loi de finances, mais j'observe que certaines dépenses ont été acceptées au début de ce débat, s'agissant notamment de la micro-entreprise. Par ailleurs, il s'agit bien, dans mon esprit, de travailler dans la perspective de l'évolution actuellement en cours sur le plafonnement des niches fiscales et de l'amélioration de l'approche des systèmes existant pour financer les PME. Tous les amendements que j'ai déposés, y compris d'ailleurs dans le cadre de la discussion sur le livret A, poursuivent cet objectif. J'ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, que vous souhaitiez quelques mois de délai pour réfléchir. J'espère que nous pourrons trancher définitivement cette affaire dans le cadre de la loi de finances. Cela se fera à coup constant pour l'État. Il s'agit d...

En effet ! La situation des PME et des grandes entreprises n'a rien à voir.

Les premières causes des faillites françaises sont liées aux retards de paiement ou à de trop longs crédits interentreprises. Si l'on peut déplorer que les banques soient insuffisamment actives à l'égard des petites et moyennes entreprises, il faut rappeler que, grâce à la diminution du crédit interentreprises à la charge des PME, près de 4 à 5 milliards d'euros reviendront dans leur trésorerie, ce qui permettra de renforcer à moyen terme leurs fonds propres, et donc leur solidité. Pour les banques elles-mêmes, cette situation plus saine aura un effet cumulatif car elles seront plus disposées à financer les PME.