Interventions sur "prison" de Nicolas Dupont-Aignan

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Notre assemblée examine actuellement le projet de loi de Mme la garde des sceaux sur le suivi des criminels à la sortie de prison.

C'est une première réponse très positive à ce problème, mais encore insuffisante. On oublie en effet l'essentiel. Les délinquants sont de plus en plus violents, l'impunité règne dans nos quartiers, la récidive progresse parce que, tout simplement, dans notre pays, les peines de prison ne sont pas intégralement appliquées. Comment accepter qu'on libère les criminels ou les délinquants les plus violents bien avant la fin de leur peine ? Les Français doivent savoir que, depuis 2004, chaque condamné obtient une remise de peine automatique d'un trimestre pour la première année d'incarcération et de deux mois pour les années suivantes. S'y ajoutent des remises de peine sous conditi...

...ur peine ? On semble considérer dans cet hémicycle que l'opinion publique est un peu demeurée et qu'elle devrait être éduquée, tandis que nous, nous détiendrions le savoir. Mais nous sommes les représentants du peuple et la justice est rendue au nom du peuple français. La réalité, c'est qu'aujourd'hui, à cause d'un certain laxisme, d'une démagogie permanente et de la crainte de voir exploser les prisons parce qu'on n'y a pas consacré les moyens financiers nécessaires , on relâche dans la nature, à la moitié de leur peine, des personnes condamnées pour des faits extrêmement graves. On peut justifier tout et n'importe quoi, mais il n'est pas acceptable que, dans notre pays, des criminels sortent de prison en n'ayant effectué que la moitié de leur peine. J'entends l'argument du rapporteur, qui ...

.... Pourquoi caricaturer notre position ? Il n'a jamais été question de supprimer toute remise de peine, mais seulement de supprimer l'article 721 les trois autres mois permettant, vous le savez très bien, de gagner en souplesse. Vous n'avez pas, je le répète, répondu sur ce qui se passe à l'étranger. La France serait-elle le seul pays démocratique au monde à ne pas pouvoir faire fonctionner ses prisons correctement ? Sur ce point, je rejoins M. le président de la commission des lois : il faut bien en assumer le coût. Il y a plus de prisonniers par habitant en Angleterre et en Allemagne, mais on se refuse toujours à considérer, dans notre pays, que la prison est une solution, et on paye très cher cette démagogie. Enfin, M. le président de la commission des lois parle de pédagogie pour les pris...

...'arbre qui cache la forêt ? En effet, quel dommage, madame la garde des sceaux, que le gouvernement auquel vous appartenez n'ait pas encore mais cela viendra peut-être le même courage pour donner à la justice française les moyens de rendre enfin exécutoires les peines d'incarcération ! Je pense, bien sûr, aux dispositifs qui dispensent les condamnés d'accomplir l'intégralité de leur peine de prison ferme. À cet égard, je défendrai demain un amendement visant à supprimer l'article 721 du code de procédure pénale, qui accorde une remise de peine systématique de trois mois pour la première année, puis de deux mois pour les années suivantes. Ainsi, une personne condamnée à six ans de prison sait dès son incarcération qu'elle sortira au bout de quatre ans et onze mois. À cette remise de peine ...

Comment peut-on, sous couvert d'une fausse générosité, ne pas s'interroger sur cette situation qui décrédibilise totalement notre justice et notre État de droit, et qui remet évidemment en cause nos institutions ? Mais, au-delà de la fausse générosité et du discours trompeur selon lequel la prison serait le pire des systèmes en connaît-on un autre pour de tels criminels ? , nous savons tous ici pourquoi la France est, dans le monde, le pays démocratique qui cumule le plus de dispositifs de remises de peine. Le président de la commission des lois lui-même l'a admis ; ce fut d'ailleurs l'un des motifs du vote de 2004 sur les remises de peine automatiques. J'ai relu les débats de cette ép...

...exécution des décisions de justice tribunal par tribunal afin que l'on sache où la justice est appliquée dans notre pays et où elle ne l'est pas. Il faudrait revoir les inégalités considérables entre les tribunaux et veiller à ce que ceux qui se trouvent dans des juridictions où il y a le plus de faits de délinquance soient enfin équipés correctement. La troisième question, majeure, concerne les prisons. Vous nous avez promis une loi pénitentiaire, loi que promet chaque nouveau gouvernement, quelle que soit sa couleur politique. Quand cessera-t-on dans notre pays de répéter que la prison ne sert à rien ? Si la prison ne sert à rien, à quoi servons-nous donc et à quoi servent les décisions de justice ? Bien évidemment, il ne s'agit pas de dire que la prison est la solution à tout. En revanche, i...