Interventions sur "sportive" de Muriel Marland-Militello

...elle ait repris mon amendement, même sous une rédaction différente. Cela me conforte dans l'idée que j'avais raison de mener ce combat aux côtés de nombreux députés, mais aussi des amateurs du spectacle vivant, des artistes et des producteurs de spectacles. C'est une belle chose que nous accomplissons là, que celle consistant à rétablir l'égalité juridique, à renforcer la démocratie culturelle et sportive, et je remercie mes collègues pour leur unanimité.

..., de l'occasion offerte par cette proposition consacrée au sport pour dénoncer une inégalité, qui va résulter des parcours parlementaires différents d'une proposition et d'un projet de loi. La proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport, que nous avons récemment adoptée conforme, comporte un article 5 qui renforce le contrôle sur le second marché de la billetterie des manifestations sportives, en prévoyant des sanctions plus sévères. Or, à la suite d'un amendement approuvé par les deux assemblées, le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs comporte la même disposition, visant aussi bien le second marché de la billetterie des manifestations commerciales, culturelles et de spectacles vivants que celui des manifestations sportives. Malheureu...

Le marché noir ne frappant pas uniquement la billetterie sportive, il serait tout de même bon de rappeler que nous avons adopté un amendement du Gouvernement sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, qui s'inspirait d'un amendement que j'avais présenté avec 94 de nos collègues.