Interventions sur "presse" de Muriel Marland-Militello

...rois raisons. D'abord, les articles et photographies des journalistes sont clairement des oeuvres protégées par le droit d'auteur et entrent donc dans le champ d'application du présent projet de loi. Il s'agit d'oeuvres de l'esprit, qui, au même titre que les chansons ou les films, doivent être protégées contre le piratage. Ensuite, le développement et la diffusion massive d'une offre légale de presse en ligne, tout comme pour les autres oeuvres de création, dépendent de nombreuses conditions dont toutes ne sont pas encore réunies. L'amendement de la commission visait à remédier à cet état de fait. Il s'agissait pour nous de sécuriser et d'assurer le développement de notre presse sur Internet et donc de pérenniser l'avenir de nos journaux, ce qui est vital pour la démocratie. Enfin, l'ensembl...

...ant notamment la suppression de la publicité à la télévision. En prévoyant un dotation accrue de 450 millions d'euros, le Gouvernement a tenu compte de l'avis de la commission Copé pour compenser la perte de recettes résultant de cette suppression. Je m'étonne que l'on puisse s'inquiéter au sujet du pluralisme des opinions dans les médias. Quiconque a un peu voyagé sait bien que la liberté de la presse est parfaitement défendue par le Gouvernement et qu'elle s'exerce à l'intérieur même des grands groupes, où la diversité d'expression est très grande. Le groupe UMP demande au Gouvernement d'être attentif à ce que l'extinction de l'analogique au profit du numérique ne pèse pas sur les ressources propres de l'audiovisuel. Il ne faut pas que l'on reprenne d'une main ce que l'on a donné de l'autre....

Je défends cet amendement avec Christian Kert. En l'état actuel, les dispositions communautaires relatives à la TVA ne permettent d'appliquer un taux super-réduit qu'aux seuls journaux et périodiques imprimés et non aux publications sur support électronique. En France, les publications de presse sont ainsi imposées au taux de 2,1 %, tandis que la presse en ligne se voit appliquer le taux normal de 19,6 %. À l'heure où l'équation économique de la presse en ligne, en plein développement, s'accommode difficilement d'une fiscalité alourdie par rapport à la presse dite classique, il est important, en cohérence avec les négociations du Gouvernement dans les enceintes communautaires, de pouvoi...