Interventions sur "piratage" de Muriel Marland-Militello
10 interventions trouvées.
L'objectif du projet de loi est bien de proposer une alternative, laquelle repose sur la mise en place d'une autorité administrative indépendante ainsi que sur le développement de l'offre légale et sur la pédagogie. En effet, alors qu'il s'agit d'oeuvrer sur plusieurs fronts, l'amélioration de l'offre légale et la pédagogie sont des clés du problème. Le piratage est avant tout une question morale et de civilisation. C'est l'inconscient collectif qu'il convient d'orienter vers un plus grand respect des oeuvres et des artistes, quel que soit le média d'accès. La leçon que chacun doit apprendre de ce texte, c'est que celui qui pirate une oeuvre méprise la création tout entière !
Ces mêmes internautes c'est à eux que je m'adresse ont-ils conscience que leur piratage correspond à un vol de CD ou de DVD dans un magasin ? (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
...science qu'ils se font du tort à eux-mêmes ? Ceux qui les désinforment se gardent bien de leur dire que, bientôt, ils n'auront plus de contenus nouveaux à échanger. À quoi, alors, leur servira la liberté d'échanger ? Savent-ils, enfin, ce que je sais, à savoir que, déjà, ils n'ont plus la chance de découvrir certains jeunes chanteurs, acteurs et metteurs en scène qui, en raison des pertes dues au piratage, ne peuvent plus être produits ? En effet, les gros producteurs ne sont pas les seuls à être lésés par le piratage. Les petits et moyens producteurs sont plus douloureusement atteints et chaque piratage leur est chaque jour un peu plus mortel. Indépendamment des drames personnels, qui comptent, notre patrimoine culturel de demain est déjà menacé.
C'est impossible, selon vous. Laissez-moi donc vous indiquer comment, sinon éradiquer, du moins diminuer fortement le piratage. Tous les fournisseurs d'accès nous garantissent qu'ils pourront donner les coordonnées du titulaire de la ligne avec laquelle l'acte de piratage a été effectué. D'ailleurs, le projet de loi ne prend position sur aucune technique de détection par rapport à une autre. Nous savons nous ne sommes pas innocents que la délinquance astucieuse peut toujours développer de nouveaux moyens techniques ...
...ation, a donc mis en place une mission de réflexion et de concertation destinée à favoriser la conclusion d'un accord entre les professionnels. Ce travail a débouché sur un accord que l'on peut qualifier d'historique, car pour la première fois, les fournisseurs d'accès à internet et les professionnels de la culture, tous secteurs confondus, ont trouvé en commun des solutions pour lutter contre le piratage et améliorer l'offre légale. Au plan du contenu, la rupture est tout aussi grande. La pédagogie est dans ce texte privilégiée par rapport à la sanction pénale. Le but n'est clairement pas de traquer les internautes mais de les désinciter à télécharger illégalement, d'une part en mettant en place une riposte graduée, confiée à une autorité administrative indépendante et, d'autre part, en améliora...
Je ne suis pas favorable à cet amendement. Cette disposition risque d'entraîner le développement et de multiplication des contentieux. L'objectif du projet de loi n'est pas d'engorger les tribunaux mais au contraire d'éviter le développement de procédures contentieuses. Dans ces cas de piratage que vous évoquez, l'abonné émettant des observations dès la première recommandation, il est fort peu probable que l'on en arrive à la troisième étape qui est la sanction, puisque l'abonné sera capable de montrer sa bonne foi et aura fait le nécessaire pour sécuriser son accès à internet. Suivant l'avis de la rapporteure pour avis, la Commission rejette les deux amendements. Suivant l'avis défav...
Je suis défavorable à cet amendement. Je tiens tout d'abord à rappeler que les actes de piratage sont actuellement punis d'amendes qui atteignent plusieurs milliers d'euros, sans parler des peines d'emprisonnement. Par ailleurs, la sanction ne me paraît pas abusive dans la mesure où elle intervient après deux avertissements. En revanche, je suis séduite par l'idée d'affecter le montant de l'abonnement que l'internaute sanctionné continue de verser à la création.
...ispensable de maintenir le versement du prix de l'abonnement. La mise en place d'un mécanisme de financement de la création par le biais des sanctions prononcées à l'encontre des pirates mérite une expertise supplémentaire, mais je suis tout à fait d'accord avec le raisonnement tenu par Françoise de Panafieu : il s'agit d'une modalité pertinente de réparation du préjudice causé aux auteurs par le piratage.
...nce de prise en compte de nouvelles pratiques comme le cryptage des réseaux, le nomadisme, le 3G ou la Wi-Fi. Que pouvez-vous répondre aux détracteurs du projet de loi sur ce point ? Un sujet me tient particulièrement à coeur : la création artistique sur Internet. Le développement massif d'une oeuvre légale, attractive, lisible et plurielle est un prérequis indispensable pour éviter les actes de piratage. Le projet de loi va-t-il suffisamment loin en la matière ? Le CNC, le Centre national de la cinématographie, n'a-t-il pas, autant que la HADOPI, un rôle à jouer, à tout le moins pour les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ? Où en sont les accords interprofessionnels relatifs à la chronologie des médias ? D'autre part et le sujet avait suscité bien des polémiques en 2006 , comment ...
...nce de prise en compte de nouvelles pratiques comme le cryptage des réseaux, le nomadisme, le 3G ou la Wi-Fi. Que pouvez-vous répondre aux détracteurs du projet de loi sur ce point ? Un sujet me tient particulièrement à coeur : la création artistique sur Internet. Le développement massif d'une oeuvre légale, attractive, lisible et plurielle est un prérequis indispensable pour éviter les actes de piratage. Le projet de loi va-t-il suffisamment loin en la matière ? Le CNC, le Centre national de la cinématographie, n'a-t-il pas, autant que la HADOPI, un rôle à jouer, à tout le moins pour les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ? Où en sont les accords interprofessionnels relatifs à la chronologie des médias ? D'autre part et le sujet avait suscité bien des polémiques en 2006 , comment ...
