Interventions sur "artiste" de Muriel Marland-Militello

...on et maire d'une commune Michèle Tabarot est maire du Cannet ; nous sommes élues du même département , elle révèle sa conscience de la valeur de la participation des élus dans les territoires. En effet, Michèle Tabarot a pris le risque, en tant que maire d'une petite ville, de créer le musée Bonnard. En cette période de budget contraint, la décision d'un maire d'investir dans un musée pour un artiste de renommée internationale, mérite que l'on s'en félicite et montre que les territoires en France sont bien défendus. Je veux également vous remercier, Michèle Tabarot, d'avoir accepté de publier le recueil de nos travaux sous la forme d'un rapport d'information ainsi que d'avoir accepté d'ouvrir notre réunion à la presse, qui, j'en suis sûre, aura à coeur de donner un large écho à notre thémati...

J'ai été très intéressée par les interventions de M. Viudes et de son manager. En prolongement, je leur poserai deux questions. Vous avez indiqué que l'essentiel de vos revenus venait des représentations musicales, ce qui n'a cessé d'être le cas, le pourcentage des disques revenant aux artistes ayant toujours été minime. Mais vous n'avez pas suffisamment explicité comment vous utilisiez les mannes financières publiques et comment vous vous inscriviez dans des réseaux associatifs. Par exemple, s'agissant de l'organisation de festivals, on a bien vu le rôle du maire, illustré par l'exemple de Jean-Claude Mignon. Vous avez bénéficié de l'ouverture de l'école David Lockwood. Voilà un pouvo...

... en France des libertés accordées à certains sans tenir compte de celles tout aussi légitimes des autres ? Absolument pas. Le droit à la vie privée des internautes n'est-il pas mieux protégé grâce à la HADOPI véritable écran entre les ayants droit spoliés et les abonnés pour la composition de laquelle nous avons pris toutes les garanties d'indépendance ? Bien sûr que oui. Avec Internet, les artistes, les auteurs, ceux qui prennent le risque de les financer, perdront-ils dans le pays de l'exception culturelle la liberté de vendre leurs oeuvres ? Le risque est grand de voir se produire une telle chose si nous ne votons pas cette loi. Sont-ils irrémédiablement condamnés à renoncer à leurs droits de propriété intellectuelle ? Nous ne le permettrons pas. Pourquoi croyez-vous que l'immense major...

et dont il a fallu calmer les inquiétudes. Mme Ségolène Royal (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ne devrait-elle pas demander pardon aux artistes au nom du groupe socialiste ? Je suis heureuse d'appartenir à une formation politique, l'UMP, qui résiste à toute démagogie du court terme pour protéger à long terme les intérêts communs bien compris des internautes et des créateurs. Nous refusons de nous laisser intoxiquer (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) par des internautes, qui ne constituent que la pointe émergée de l'iceberg et ...

...rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Pour elle comme pour nous, agir illégalement ne constitue pas une liberté, sur Internet comme ailleurs. Ces nombreux internautes nous seront très reconnaissants d'avoir voulu substituer au tout-répressif une alternative pédagogique et démocratique. Pédagogique, c'est la mission première et essentielle de l'HADOPI : rappel du respect de la liberté de l'artiste d'offrir ou non ses oeuvres gratuitement sur Internet, rappel du droit de chacun d'entre nous, artiste ou pas, d'être équitablement rémunéré pour son travail, rappel enfin du fait que, dans un État de droit, chacun bénéficie de droits mais doit aussi respecter les obligations légales votées par la majorité des représentants de la nation. Nous voulons être une force de dissuasion contre le piratag...

Notre projet prévoit également de raccourcir la chronologie des médias pour que, le plus rapidement possible, chacun d'entre nous puisse profiter chez soi des dernières créations sur Internet. Pour conclure (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), je tiens à dire de cette tribune qu'il n'y a pas d'avenir pour la culture sans création, qu'il n'y a pas de création sans artistes rémunérés individuellement et soutenus par des apports financiers. Je suis fière de le redire. Sans ces artistes, il n'y a pas d'avenir possible pour le libre choix des internautes entre des programmes culturels multiples. Enfin, plus gravement, le fait que nous exprimions une reconnaissance du droit d'auteur sur Internet est intimement lié à la conception française de l'exception culturelle qu...

Mais pas du tout ! On ne peut pas, dans une loi, s'immiscer dans des accords qui sont conclus entre les personnes. Ce serait extrêmement dangereux. Dieu sait si je défends les artistes,

mais vous savez fort bien, monsieur Bloche, que chaque contrat entre artiste et producteur est fonction des modes de diffusion et du travail d'investissement du producteur. Vous ne pouvez pas rayer ce contrat d'un trait de plume. Ou alors, il faudrait le faire cas par cas et, dans ce cas, vous alourdissez les charges au détriment des artistes.

J'ajoute un élément qui me paraît important : pour pouvoir rémunérer à leur juste prix et de façon équitable les artistes, la contribution créative devrait être très élevée. Tous nous le disent.

et, de l'autre, les artistes qui vivent de l'air du temps ! Les artistes et les producteurs sont interdépendants. Avez-vous déjà vu un artiste vivre sans financement ? Vouloir les opposer à tout prix me paraît contraire à l'éthique de la culture, que j'entends représenter ici.

...istrative indépendante ainsi que sur le développement de l'offre légale et sur la pédagogie. En effet, alors qu'il s'agit d'oeuvrer sur plusieurs fronts, l'amélioration de l'offre légale et la pédagogie sont des clés du problème. Le piratage est avant tout une question morale et de civilisation. C'est l'inconscient collectif qu'il convient d'orienter vers un plus grand respect des oeuvres et des artistes, quel que soit le média d'accès. La leçon que chacun doit apprendre de ce texte, c'est que celui qui pirate une oeuvre méprise la création tout entière !

Ont-ils conscience qu'ils volent le temps de travail des créateurs, des artistes interprètes et l'investissement des producteurs indépendants aussi bien que des puissants.

En voulant protéger la liberté des artistes, il ne s'agit pas de bafouer celle des internautes. D'ailleurs, agir illégalement n'est pas une liberté,