Interventions sur "ouvrage" de Monique Boulestin

...oir débattu du prix du livre numérique, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi qui tend à combler un vide juridique, en prévoyant les modalités d'exploitation numérique commerciale des livres du XXesiècle qui ne sont plus disponibles en format papier mais qui sont encore protégés par le code de la propriété intellectuelle. Un tel vide est d'autant plus regrettable que non seulement ces ouvrages sont donc souvent épuisés mais que leur réédition n'est plus envisagée compte tenu de son coût. Selon M. le rapporteur, 500 000 oeuvres sont concernées. La grande majorité des 654 romans publiés à la rentrée 2011 l'a été sous forme numérique. De plus, seules sont aujourd'hui disponibles en format numérique les oeuvres littéraires récemment publiées faisant l'objet d'un double contrat d'édition ...

...mérisation. Dans la perspective des ressources nouvelles dont devrait disposer la bibliothèque par le biais du Grand Emprunt, les aides du CNL devraient désormais être dirigées prioritairement vers la profession ». Or, l'une des préconisations du rapport Tessier était de lever les clauses d'exclusivité imposées par Google, ce qui nous impose de poursuivre l'effort public de numérisation, tant des ouvrages du domaine public que des livres sous droits, comme cela a été fait par Gallica. Cela ne peut se faire qu'en partenariat avec l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre : la BnF, la Direction du livre et de la lecture, le Syndicat national de l'édition, mais aussi le CNL ! À la page 17 de votre rapport, vous militez pour la création d'un groupement d'intérêt économique du livre français. Or, ...